Terrain et passage vers un terrain enclavé.

Bonjour à tous,

Je vais acheter un terrain. Un voisin a un terrain à coté, qui est
accessible via un chemin à l'opposé de mon terrain. Le terrain de ce voisin
n'est pas encore constructible. Si il passe constructible, il peut
actuellement faire 3 ou 4 maisons vu la largeur de son chemin. Or il voudra
faire un lotissement. Donc il lui faut un passage plus grand et de ce fait
nous demande un servitude de passage car il dit que son terrain est enclavé.
Est ce normal ? Vu qu'il pourra (je répète, quand tout sera constructible)
construire des maisons, est ce que nous sommes obligés de faire un accès
pour son terrain s'il contruit disons 10 maisons ?
L'article 682 que j'ai trouvé (ci-dessous) me laisserait penser qu'on doit
lui laisser le passage.
Quelqu'un peut il m'expliquer ?
Cordialement,

Matthieu.


CODE CIVIL


Article 682


(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)


(Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 36 Journal Officiel du 3 janvier
1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968)

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique
aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation
agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la
réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à
réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la
desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au
dommage qu'il peut occasionner.

Bonjour à tous,

Je vais acheter un terrain. Un voisin a un terrain à coté, qui est accessible
via un chemin à l'opposé de mon terrain. Le terrain de ce voisin n'est pas
encore constructible. Si il passe constructible, il peut actuellement faire 3
ou 4 maisons vu la largeur de son chemin. Or il voudra faire un lotissement.
Donc il lui faut un passage plus grand et de ce fait nous demande un
servitude de passage car il dit que son terrain est enclavé.
Est ce normal ? Vu qu'il pourra (je répète, quand tout sera constructible)
construire des maisons, est ce que nous sommes obligés de faire un accès pour
son terrain s'il contruit disons 10 maisons ?
L'article 682 que j'ai trouvé (ci-dessous) me laisserait penser qu'on doit
lui laisser le passage.
Quelqu'un peut il m'expliquer ?
Cordialement,

Matthieu.


CODE CIVIL


Article 682


(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)


(Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 36 Journal Officiel du 3 janvier
1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968)

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique
aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation
agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la
réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à
réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la
desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au
dommage qu'il peut occasionner.

vous pouvez pas envisager un échange de terrain?

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Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

vous pouvez pas envisager un échange de terrain?

Si bien sur.
Mais le soucis c'est que mon terrain est dans une impasse, et le passage des
résidents de 10 villas, en surplomb de mon terrain risque de me géner. Mais
c'est surtout pour savoir ce qui est dans son bon droit pour entamer les
négociations si négociations il y a.
Merci.