chiens en copro

[deldin]

bonjour
notre copro est confrontée à un probleme de voisinage.
une jeune femme un peu en perte de "socialisation" et occupant l'appartement
de son pere absent "loge" depuis quelques temps dans son appartement des
sdf (connus et récurrents dans le quartier) quasi tous en possession de
chiens , chiens pas trop du genre yorkshire .
ceci est bien son droit le plus strict d'accueillr qui elle veut.
Le probleme est que tout les jours (tres tard) les diverses
substances consommées faisant leur effet , cela tourne systematiquement
au western avec les chiens qui hurlent à la mort !
la police est intervenu plusieurs fois, plusieurs jours de suite et refuse
maintenant de se deplacer !
des plaintes ont étés reçues , mais meme la perspective d'amendes au
tribunal de police pour "tapage" ne semble pas du tout emouvoir
la "proprietaire" (dialogue tenté mais impossible) .
Bref il semble que la seule possibilité "legale" d'agir serait de se
preoccuper du statut des chiens accueillis !
Je sais qu'il n'est (heureusement) pas interdit de posseder un chien , mais
que certains doivent satisfaire à declaration.
est ce un biais eventuellement exploitable par la copro .
toutes autres suggestions (legales) permettant de regler le probleme
bienvenues
merci

[Ariel DAHAN]

bonjour
notre copro est confrontée à un probleme de voisinage.
une jeune femme un peu en perte de "socialisation" et occupant
l'appartement
de son pere absent "loge" depuis quelques temps dans son appartement des
sdf (connus et récurrents dans le quartier) quasi tous en possession de
chiens , chiens pas trop du genre yorkshire .
ceci est bien son droit le plus strict d'accueillr qui elle veut.
Le probleme est que tout les jours (tres tard) les diverses
substances consommées faisant leur effet , cela tourne systematiquement
au western avec les chiens qui hurlent à la mort !
la police est intervenu plusieurs fois, plusieurs jours de suite et refuse
maintenant de se deplacer !
des plaintes ont étés reçues , mais meme la perspective d'amendes au
tribunal de police pour "tapage" ne semble pas du tout emouvoir
la "proprietaire" (dialogue tenté mais impossible) .
Bref il semble que la seule possibilité "legale" d'agir serait de se
preoccuper du statut des chiens accueillis !
Je sais qu'il n'est (heureusement) pas interdit de posseder un chien ,
mais
que certains doivent satisfaire à declaration.
est ce un biais eventuellement exploitable par la copro .
toutes autres suggestions (legales) permettant de regler le probleme
bienvenues
merci

J'ai eu à intervenir il y a quelques années, dans une circonstance
équivalente, à propos de mauvais traitements infligés à des animaux.
Et j'ai constaté qu'il existait au parquet un service spécialisé dans les
mauvais traitements aux animaux.
Puisque les chiens hurlent à la mort tous les soirs, regardez de ce côté.

Sinon, vous avez deux options juridictionnelles:
Une civile strictement : d'obtenir une condamnation à dommages-intérêts
contre le propriétaire des lieux, puis d'inscrire une hypothèque judiciaire
sur l'appartement et de mettre le bien en vente par adjudications (pas
rapide, mais vous arriverez à vos fins à terme).

La deuxième strictement pénale : de porter systématiquement plainte devant
le Tribunal de Police, pour tapage anormal, contre la personne que vous
connaissez. Et d'attendre la multiplication des procédures (et donc des
condamnations). Et rebelotte de faire saisir l'immeuble.

Dans les deux cas vous aurez besoin de témoins. Si possible des huissiers. A
défaut des témoins faisant un rapport très circonstancié des faits.

Bon courage.

Ariel DAHAN

--
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avo cats@dd bd.com

[anonymous]

>> bonjour
>> notre copro est confrontée à un probleme de voisinage.
>> une jeune femme un peu en perte de "socialisation" et occupant
>> l'appartement
>> de son pere absent "loge" depuis quelques temps dans son appartement des
>> sdf (connus et récurrents dans le quartier) quasi tous en possession de
>> chiens , chiens pas trop du genre yorkshire .
>> ceci est bien son droit le plus strict d'accueillr qui elle veut.
>> Le probleme est que tout les jours (tres tard) les diverses
>> substances consommées faisant leur effet , cela tourne systematiquement
>> au western avec les chiens qui hurlent à la mort !
>> la police est intervenu plusieurs fois, plusieurs jours de suite et refuse
>> maintenant de se deplacer !
>> des plaintes ont étés reçues , mais meme la perspective d'amendes au
>> tribunal de police pour "tapage" ne semble pas du tout emouvoir
>> la "proprietaire" (dialogue tenté mais impossible) .
>> Bref il semble que la seule possibilité "legale" d'agir serait de se
>> preoccuper du statut des chiens accueillis !
>> Je sais qu'il n'est (heureusement) pas interdit de posseder un chien ,
>> mais
>> que certains doivent satisfaire à declaration.
>> est ce un biais eventuellement exploitable par la copro .
>> toutes autres suggestions (legales) permettant de regler le probleme
>> bienvenues
>> merci

> J'ai eu à intervenir il y a quelques années, dans une circonstance
> équivalente, à propos de mauvais traitements infligés à des animaux.
> Et j'ai constaté qu'il existait au parquet un service spécialisé dans les
> mauvais traitements aux animaux.
> Puisque les chiens hurlent à la mort tous les soirs, regardez de ce côté.

> Sinon, vous avez deux options juridictionnelles:
> Une civile strictement : d'obtenir une condamnation à dommages-intérêts
> contre le propriétaire des lieux, puis d'inscrire une hypothèque judiciaire
> sur l'appartement et de mettre le bien en vente par adjudications (pas
> rapide, mais vous arriverez à vos fins à terme).

> La deuxième strictement pénale : de porter systématiquement plainte devant
> le Tribunal de Police, pour tapage anormal, contre la personne que vous
> connaissez. Et d'attendre la multiplication des procédures (et donc des
> condamnations). Et rebelotte de faire saisir l'immeuble.

> Dans les deux cas vous aurez besoin de témoins. Si possible des huissiers. A
> défaut des témoins faisant un rapport très circonstancié des faits.

> Bon courage.

> Ariel DAHAN

> --
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> avo cats@dd bd.com- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Une procédure pour trouble anormal du voisinage n'est elle pas
envisageable et peut être plus "défendable" ?

Vous conseillez d'inscrire une hypothèque judiciaire sur l'appartement
et de mettre le bien en vente par adjudication, à quel titre peut on
faire ça dans ce cas précis ?

[Ariel DAHAN]

>> bonjour
>> notre copro est confrontée à un probleme de voisinage.
>> une jeune femme un peu en perte de "socialisation" et occupant
>> l'appartement
>> de son pere absent "loge" depuis quelques temps dans son appartement des
>> sdf (connus et récurrents dans le quartier) quasi tous en possession de
>> chiens , chiens pas trop du genre yorkshire .
>> ceci est bien son droit le plus strict d'accueillr qui elle veut.
>> Le probleme est que tout les jours (tres tard) les diverses
>> substances consommées faisant leur effet , cela tourne systematiquement
>> au western avec les chiens qui hurlent à la mort !
>> la police est intervenu plusieurs fois, plusieurs jours de suite et
>> refuse
>> maintenant de se deplacer !
>> des plaintes ont étés reçues , mais meme la perspective d'amendes au
>> tribunal de police pour "tapage" ne semble pas du tout emouvoir
>> la "proprietaire" (dialogue tenté mais impossible) .
>> Bref il semble que la seule possibilité "legale" d'agir serait de se
>> preoccuper du statut des chiens accueillis !
>> Je sais qu'il n'est (heureusement) pas interdit de posseder un chien ,
>> mais
>> que certains doivent satisfaire à declaration.
>> est ce un biais eventuellement exploitable par la copro .
>> toutes autres suggestions (legales) permettant de regler le probleme
>> bienvenues
>> merci

> J'ai eu à intervenir il y a quelques années, dans une circonstance
> équivalente, à propos de mauvais traitements infligés à des animaux.
> Et j'ai constaté qu'il existait au parquet un service spécialisé dans les
> mauvais traitements aux animaux.
> Puisque les chiens hurlent à la mort tous les soirs, regardez de ce côté.

> Sinon, vous avez deux options juridictionnelles:
> Une civile strictement : d'obtenir une condamnation à dommages-intérêts
> contre le propriétaire des lieux, puis d'inscrire une hypothèque
> judiciaire
> sur l'appartement et de mettre le bien en vente par adjudications (pas
> rapide, mais vous arriverez à vos fins à terme).

> La deuxième strictement pénale : de porter systématiquement plainte devant
> le Tribunal de Police, pour tapage anormal, contre la personne que vous
> connaissez. Et d'attendre la multiplication des procédures (et donc des
> condamnations). Et rebelotte de faire saisir l'immeuble.

> Dans les deux cas vous aurez besoin de témoins. Si possible des huissiers.
> A
> défaut des témoins faisant un rapport très circonstancié des faits.

> Bon courage.

> Ariel DAHAN

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> avo cats@dd bd.com- Masquer le texte des messages précédents -

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Une procédure pour trouble anormal du voisinage n'est elle pas
envisageable et peut être plus "défendable" ?

-- j'ai dis tapage. Or le tapage est un trouble anormal du voisinage.
CQFD...


Vous conseillez d'inscrire une hypothèque judiciaire sur l'appartement
et de mettre le bien en vente par adjudication, à quel titre peut on
faire ça dans ce cas précis ?

-- Lorsque vous aurez obtenu condamnation du propriétaire à vous payer des
sommes d'argent, et s'il ne paye pas ... vous pourrez saisir son immeuble.

Bon courage.

Ariel

[Michel Bacqué]

Une civile strictement : d'obtenir une condamnation à dommages-intérêts
contre le propriétaire des lieux, puis d'inscrire une hypothèque judiciaire
sur l'appartement et de mettre le bien en vente par adjudications (pas
rapide, mais vous arriverez à vos fins à terme).

Avant d'en arriver à l'inscription d'une hypothèque, il est préférable
de s'assurer que l'inscription arrivera en rang utile lors d'une
éventuelle procédure d'ordre.

--
Michel

[anonymous]

CQFD...

Plutôt CQFE Ce Qu'il Fallait Expliquer.
Je n'avais pas saisi à la première lecture l'enchainement comdamnation/
hypothèque
C'est fait, merci.

[Ariel DAHAN]

>> Une civile strictement : d'obtenir une condamnation à dommages-intérêts
>> contre le propriétaire des lieux, puis d'inscrire une hypothèque
>> judiciaire sur l'appartement et de mettre le bien en vente par
>> adjudications (pas rapide, mais vous arriverez à vos fins à terme).

> Avant d'en arriver à l'inscription d'une hypothèque, il est préférable de
> s'assurer que l'inscription arrivera en rang utile lors d'une éventuelle
> procédure d'ordre.

En fait, ce n'est même pas un vrai problème. L'essentiel étant de se
débarasser d'un nuisible ...