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  #1  
Vieux 11/06/2007, 11h03
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Dispositif Robien : que veut dire exactement "neuf" ?

Bonjour,

Je me posais une petite question à propos du dispositif Robien :

Peut-on faire du Robien en achetant, à un particulier, un appartement
achevé par exemple en 2005 (donc en frais de notaire réduits), qui n'a
jamais été loué, mais qui était occupé par le propriétaire ? Cet
appartement est-il considéré comme "neuf" au sens du dispositif
Robien ?


Merci d'avance pour votre réponse,


Cordialement,


Alexandre
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/06/2007, 17h51
Dominique G
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Dispositif Robien : que veut dire exactement "neuf" ?

Citation:
Bonjour,

Je me posais une petite question à propos du dispositif Robien :

Peut-on faire du Robien en achetant, à un particulier, un appartement
achevé par exemple en 2005 (donc en frais de notaire réduits), qui n'a
jamais été loué, mais qui était occupé par le propriétaire ? Cet
appartement est-il considéré comme "neuf" au sens du dispositif
Robien ?
Fiscalement, est "neuf" un appartement construit depuis moins de cinq ans
et n'ayant pas fait déjà l'objet d'une cession depuis sa construction.

Cordialement

--
Dominique G
Réponse avec citation
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