signature de l'acte de vente

Bonjour,

je vais acheter une maison dans un lotissement.

à quoi faut'il faire attention lors de la signature de l'acte de vente.

doit'on me donner les plans d'origine?

doit'on me donner la réglementation du lotissement

si il y a des vices cachés, comment pouvoir le formuler?

je n'y connais rien....

merci

Le cahier des charges du lotissement
le reglement de co-propriété
le dernier proces verbal d'AG
le montant des appels de charges en cours
les references du syndic
la feuille d'imposition TF et TH
certificat d'assainissement aux normes
Le certificat de loi carrez si copropriété horizontale ( le terrain sur
lequel est bati votre future acqusition appartient à la copro )
diagnostic plomb, amiante ,termites(de moins de 3 mois)
diagnostic risques naturels et technologiques
diagnostic energetique
voir en mairie le PLU
Voir vos futurs voisins ; reperer les nuisances eventuelles alentours y
compris aeriennes ,en semaine le soir et le WE

vous biffez les mentions inutiles , et les autres contributeurs ajouteront
les oublis .

--
Drannob

voir en mairie le PLU

vous biffez les mentions inutiles , et les autres contributeurs ajouteront
les oublis .

Eventuellement l'etat du sous sol, s'il n'est pas mentionné dans le PLU.


Ne pas oublié d'aller faire un tour sur place le jour de la signature
pour verifier que le bien est toujours dans l'etat ou il a été visité et
relever les compteurs eau, electricité, gaz, etat de remplissage de la
cuve de fioul, etc ..

Bonjour !

Le cahier des charges du lotissement
le reglement de co-propriété
le dernier proces verbal d'AG
le montant des appels de charges en cours
les references du syndic
la feuille d'imposition TF et TH
certificat d'assainissement aux normes
Le certificat de loi carrez si copropriété horizontale ( le terrain sur
lequel est bati votre future acqusition appartient à la copro )
diagnostic plomb, amiante ,termites(de moins de 3 mois)

Termites (de moins de 6
mois)

diagnostic risques naturels et technologiques
diagnostic energetique
voir en mairie le PLU
Voir vos futurs voisins ; reperer les nuisances eventuelles alentours y
compris aeriennes ,en semaine le soir et le WE

vous biffez les mentions inutiles , et les autres contributeurs ajouteront
les oublis .

--
Drannob

Cordialement
CK