Election du conseil syndical

Bonjour,
Doit-on être présent à l'A.G. pour être élu au conseil syndical?
Je n'ai pas trouvé de textes précisant ce point...
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Doit-on être présent à l'A.G. pour être élu au conseil syndical?
Je n'ai pas trouvé de textes précisant ce point...
Merci pour vos réponses.

je crois bien que non
pour l'avoir vécu, le syndic (la bible du droit) présent n'a pas vu
d'obstacles !!

La réponse faite est inexacte: si un copropriétaire n'est pas présent et
qu'il confie un mandat, son mandataire en vertu de ce seul document ne peut
pas faire acte de candidature pour lui. Il faut, dans ce cas, que le
copropriétaire absent rédige une lettre par laquelle il indique se porter
candidat, la remette à son mandataire qui la présentera à l'assemblée.

D. RENAULT
délégué parisien de l'A.N.C.C.

A vous lire on pourrait penser que le mandat doit etre precis sur
certains points et imprecis sur d'autres !!


Si vs mandatez qq un pour vous représneter, les votes à l'ordre du jour
ne sont pas obligatoirement définis et le porteur du mandat vote ce
qu'il a envie !! l imprécision sur la question du vote, n annule pas le
mandat.
De la meme manière qu'en tant que représentant, il joue son role
"au nom de".

Sauf texte précis sur ce point, je ne voie pas sur quel principe vs vs
appuyez pour me contrarier.

la question serait autre si il advenait des questions non inscrites a
l'AG, mais cela est impossible.

Sauf texte précis sur ce point, je ne voie pas sur quel principe vs vs
appuyez pour me contrarier.

N'est ce pas que quelquefois on aimerait avoir un texte à l'appui des
avis adverses pour se faire une idée de leur validité ?

Merci pour vos réponses. Dans le doute, je ferais faire le document au
copropriétaire.

Sauf texte précis sur ce point, je ne voie pas sur quel principe vs vs
appuyez pour me contrarier.

N'est ce pas que quelquefois on aimerait avoir un texte à l'appui des
avis adverses pour se faire une idée de leur validité ?

Réponse précise : " un copropriétaire ne pourrait être élusans en avoir
exprimé la volonté " .
Cf. jurisprudence (Paris, 23e Ch. B, 26 octobre 2000, R.G. : 99/19034).

Bonjour,
Doit-on être présent à l'A.G. pour être élu au conseil syndical?
Je n'ai pas trouvé de textes précisant ce point...
Merci pour vos réponses.

Salut

Je viens de voir ce poste.

Regardez

http://groups.google.com/group/fr.mi...obilier/browse frm/thread/89edf9e22082825b/977fe2fe2cf835f1?lnk=gst&q=sergic&rnum=12#977fe2fe 2cf835f1

Cordialement

Dave Neve