Assainissement Individuel

[Michel TRIGO]

Mon fils envisage l'achat une petite maison en campagne faisant partie d'un
petit hameau, résultant d'une division parcellaire d'une ancienne ferme. En
absence de tout à l'égout, l'assainissement est individuel, mais le
propriétaire ignore les installations existantes.
Quelles précautions légales et réglementaires sont à prendre pour ne pas se
faire pièger.
Michel

[Spyou]

Mon fils envisage l'achat une petite maison en campagne faisant partie d'un
petit hameau, résultant d'une division parcellaire d'une ancienne ferme. En
absence de tout à l'égout, l'assainissement est individuel, mais le
propriétaire ignore les installations existantes.
Quelles précautions légales et réglementaires sont à prendre pour ne pas se
faire pièger.

Verifier les installations existantes avant l'achat.

[belloy]

>> Mon fils envisage l'achat une petite maison en campagne faisant partie
>> d'un petit hameau, résultant d'une division parcellaire d'une ancienne
>> ferme. En absence de tout à l'égout, l'assainissement est individuel,
>> mais le propriétaire ignore les installations existantes.
>> Quelles précautions légales et réglementaires sont à prendre pour ne pas
>> se faire pièger.

> Verifier les installations existantes avant l'achat.

Si ladite maison est située dans une zone qui n'a pas de réseau public
d'égout, il doit être doté d'un assainissement autonome dont les
installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement (code
santé publique art. L.1331-1, al. 4)
Le contrôle technique doit être assuré par les communes (Code général
collectivités territoriales art. L.2248-8) ou par l'établissement public de
coopération intercommunale compétent.

Le vendeur devrait vous fournir, pour s'exonérer de tout vice caché, un
rapport de visite établissant la conformité ou non de l'installation,
rapport établi par le service communal compétent.

[jean-pierre-plisson]

--
Bonjour
un peu de lecture (a chercher sur le net par le moteur de ton choix):
- AM du 6 mai 1996,
- Circulaire du 22 mai 1997 ,
- DTU 64.1 (il faut payer pour voir - comme au poker)
En principe l'ensemble des contrôles pour l'assainissement individuel
devrait être effectué avant 2010 ou 2012
En fait se rapprocher de la mairie pour définir la bonne solution ou
recevoir la bonne information et s'ils ne sont pas au courant les forcer à
écrire.
Bon courage pour la lecture
PS : petite maison, petit problème n'est-ce pas?
JPP

[Alain]

consultez le spanc de votre commune ou communauté de communes:

QU'EST-CE QU'UN SPANC ?
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne
réalisent pas de dispositif collectif d'assainissement (« tout à l'égout »)
doivent mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif
(SPANC) au plus tard pour le 1 janvier 2006.

Les techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et /ou usager
toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires
pour le traitement des eaux usées.



LE ROLE DU SPANC
Leurs actions consistent à contrôler les installations
d'assainissement,
aussi bien lors de construction que pour l'existant (habitations anciennes).

La vérification porte sur la conformité du dispositif
(norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon
fonctionnement.

Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l'existence et
l'implantation
du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations
nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant
notamment les défauts liés à la conception ou à l'usure des ouvrages et
permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité,
pollution, voisinage .).

Dans le cas de réalisation d'un nouveau dispositif (construction neuve
ou réhabilitation), une visite sur le site doit avoir lieu avant le
remblaiement afin d'évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages.

La réalisation d'un assainissement autonome nécessite de prendre en
compte différentes données, ( nature du sol, engorgement de sols,
contraintes spécifiques comme la présence de captage d'eau, la topographie,
la forme de la parcelle, les distances à respecter, l'importance du
dispositif à concevoir.).

Une étude spécifique dite « étude à la parcelle » doit être fournie
par le propriétaire. Il est vivement recommandé de la faire réaliser par un
Bureau d'Etudes compétent afin d'obtenir un diagnostic très précis et de
pouvoir installer son assainissement dans les meilleures conditions. (Voir
article dans la rubrique communiquée).




CONTROLE DE BONNE EXECUTION PAR LE TECHNICIEN ASSAINISSEMENT
Les vérifications portent sur :

Le bon état des ouvrages, la ventilation et leur accessibilité

Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration

L'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse

La réalisation périodique des vidanges, à cet effet, l'usager présentera le
bon de vidange remis par le vidangeur

Le cas échéant, l'entretien des dispositifs de dégraissage.

Le SPANC adapte la périodicité des contrôles en fonction de la qualité du
parc des installations et contrôle aussi le respect de la périodicité de la
vidange. Par ailleurs, il peut proposer une prestation d'entretien des
installations comprenant visite, vidange et nettoyage.

Si la vidange de la fosse ou tout autre dispositif de prétraitement est
réalisé par une entreprise, celle-ci est tenue de remettre à l'occupant un
document comportant :

Nom, ou Raison Sociale et son adresse

L'adresse de l'immeuble où la vidange a été réalisée

Le nom de l'occupant ou du propriétaire

La date de vidange

Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées

Le lieu d'acheminement des matières en vue de leur élimination.

L'usager doit tenir à la disposition du SPANC une copie de ce document.

Périodicité des vidanges :

Tous les 4 ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou septique

Tous les 6 mois pour une installation d'épuration biologique à boues
activées

Une fois par an pour les installations d'épuration biologique à cultures
fixées.



mettez de réserves à votre achat en attendant la visite.

bonne continuation
Alain

[Alain]

et attention au règlement de "copropriété" de la fosse !!!
car cela se bouche parfois et entretien obligatoire

[jean-pierre-plisson]

---
Bonjour
Pour un particulier occupant un terrain convenablement perméable, faire
appel à un bureau spécialisé en géologie c'est à la louche 400 euros pour
goutter la terre. Pour des installations simples comme il en existe et je
l'ai fait en relation avec le SPANC, il faut cracher dans ses mains et
ouvrir des trous pour vérifier la perméabilité du sol à un mètre environ et
sa qualité (sable, argile, cailloux - là pas de peau c'est loupé).
Bon courage
JPP