Revocation d'un membre du conseil syndical

Bonjour,
Une procedure d'une suspension d'un coproprietaire faisant partie du
conseil syndical est lancee.
La raison invoquee (non indiquee dans la convocation à la reunion) est
que le coproprietaires en question s'est garé dans le parking d'un
autre proprietaire.
La raison profonde est que le coproprietaire GENE

Est ce qu'une telle procedure est valable?
Si tel est le cas, quelles sont les modalites?
Quels sont les moyens de defense en cas ou la majorite des membres du
conseil vote cette suspension? Est il utile d'aller jusq'au tribunal?
Si oui lequel?
Merci.

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour,
Une procedure d'une suspension d'un coproprietaire faisant partie du
conseil syndical est lancee.
La raison invoquee (non indiquee dans la convocation à la reunion) est
que le coproprietaires en question s'est garé dans le parking d'un
autre proprietaire.
La raison profonde est que le coproprietaire GENE

Est ce qu'une telle procedure est valable?
Si tel est le cas, quelles sont les modalites?
Quels sont les moyens de defense en cas ou la majorite des membres du
conseil vote cette suspension? Est il utile d'aller jusq'au tribunal?
Si oui lequel?
Merci.

C'est l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical,
et c'est elle aussi qui peut prononcer la révocation d'un membre à la
simple majorité.
Le conseil syndical pas plus que le syndic n'ont pas ce pouvoir.
Infliger une punition ressort de la seule justice.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com