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Discussion: exo taxe fonciere

  1. #1
    jean luc
    Guest

    Par défaut exo taxe fonciere

    etant proprietaire depuis septembre 2003 d'une maison je viens de
    recevoir la taxe fonciere etant donné que cette maison est entierement
    a "retaper" et qu'elle n'est pas "vivable" un paragraphe au dos de
    l'avis d'imposition intitulé "taxe sur les logements vacants" peut me
    laisser croire que je peux ne pas la payer si vous pouviez m'eclaircir
    merci

  2. #2
    LaMite
    Guest

    Par défaut Re: exo taxe fonciere

    etant proprietaire depuis septembre 2003 d'une maison je viens de
    recevoir la taxe fonciere etant donné que cette maison est
    entierement a "retaper" et qu'elle n'est pas "vivable" un
    paragraphe au dos de l'avis d'imposition intitulé "taxe sur les
    logements vacants" peut me laisser croire que je peux ne pas la
    payer si vous pouviez m'eclaircir
    merci
    Si vous ne pouvez apporter la preuve de son "inhabilité", la taxe sur
    les logements vacants s'applique.

    La Mite
    --
    "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
    de l'identité masculine, plus personne ne soutient
    que l'homme est le sexe fort"
    Elisabeth Badinter, XY.

  3. #3
    Jeanmichel Bonnard
    Guest

    Par défaut Re: exo taxe fonciere

    Verifiez vos avis , il ya discordance entre taxe fonçiere et taxe sur locaux
    vacants .
    Vous devez la taxe fonçiere,etant proprietaire . Vous devez la taxe
    d'habitation à compter du 1 er janvier 2004 . Afin d'etre exonéré , vous
    déclarer cet immeuble vide et non meublé , en attente de travaux de
    rehabilitation . Le fisc patientera 2 ans . A l'issue vous serez tenu soit
    de payer la taxe d'habitation ,soit la taxe de logement vacant en foncion de
    vos déclarations en 2007 .
    --
    Jean michel NO SPAM france

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