Erreur du syndic : paiement par lui même ?

Bonjour,

Dans une AG, il est écrit "les copropriétaires acceptent le principe des
travaux mais se garde le droit de revenir dessus une fois le constat fait
sur place".
(précision : travaux sur toit d'immeuble qui nécessitaient l'attente d'un
échaffaudage pour vérifier nécessité des travaux).
Le "bon pour accord" sur lesdits travaux a été donné par le syndic à
l'entreprise dès le lendemain de l'AG, sans attendre le constat sur place.
Une fois l'échaffaudage monté, le syndic a fait le constat sur place mais
n'a pas demandé aux copropriétaires leur avis avant de confirmer les travaux
à l'entreprise en charge de ces travaux.

Peut-on se retourner vers le syndic pour l'obliger à régler l'entreprise sur
ses propres fonds, plutôt que sur les fonds de la copropriété ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Bonjour,

Dans une AG, il est écrit "les copropriétaires acceptent le principe des
travaux mais se garde le droit de revenir dessus une fois le constat fait
sur place".
(précision : travaux sur toit d'immeuble qui nécessitaient l'attente d'un
échaffaudage pour vérifier nécessité des travaux).
Le "bon pour accord" sur lesdits travaux a été donné par le syndic à
l'entreprise dès le lendemain de l'AG, sans attendre le constat sur place.
Une fois l'échaffaudage monté, le syndic a fait le constat sur place mais
n'a pas demandé aux copropriétaires leur avis avant de confirmer les travaux
à l'entreprise en charge de ces travaux.

Peut-on se retourner vers le syndic pour l'obliger à régler l'entreprise sur
ses propres fonds, plutôt que sur les fonds de la copropriété ?

Merci de vos réponses.

Le syndic est le représentant de la copropriété vis à vis des tiers.
Vous ne pouvez en aucun cas obliger le syndic à utiliser ses fonds propres pour des travaux
commandés par la copropriété (donc par son représentant).
Le syndic constatera le manque de fonds de la copropriété pour régler les travaux et refusera le
paiement de la facture.
L'entrepreneur assignera très probablement la copropriété et aura plus que probablement gain de cause.

Si vous contestez la décision du syndic il faut saisir la juridiction compétente pour obtenir
réparation du préjudice.
Vous pouvez attraire à la procédure son assureur.

Mais dans votre cas rien n'indique que le constat ne pouvait être fait par le syndic. Il aurait
fallu la résolution précise que la décision définitive soit confiée à une AG ou, à la rigueur,
concertée avec le conseil syndical.
Il semble que le syndic est agi dans l'intérêt de la copropriété en ayant fait exécuter les travaux
après en avoir constaté la nécessité.

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Cordialement
MichelB