Lettre proposition d'achat

[anonymous]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème:
J'ai mis en vente ma maison dans une agence, celle-ci m'a trouvé un
acquerreur et m'a fait signé une lettre de proposition d'achat au prix
demandé avec lui.
Cette vente était liée à un autre achat de ma part et celui-ci est en
train de tomber à l'eau.
Du coup je ne veux plus vendre ma maison.

Je voudrais savoir à quoi m'engage cette proposition d'achat vis à vis
de l'agence et de mon acquerreur.

Sur le forum je n'ai trouvé que le cas inverse cad ou l'acheteur veut
se retracter.

Merci d'avance.

[belloy]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème:
J'ai mis en vente ma maison dans une agence, celle-ci m'a trouvé un
acquerreur et m'a fait signé une lettre de proposition d'achat au prix
demandé avec lui.
Cette vente était liée à un autre achat de ma part et celui-ci est en
train de tomber à l'eau.
Du coup je ne veux plus vendre ma maison.

Je voudrais savoir à quoi m'engage cette proposition d'achat vis à vis
de l'agence et de mon acquerreur.

Sur le forum je n'ai trouvé que le cas inverse cad ou l'acheteur veut
se retracter.

Merci d'avance.

Si vous avez réellement accepté l'offre d'achat de l'offrant, la vente est
parfaite, vous ne pouvez pas vous rétracter...
Accord sur la chose et sur le prix... art?? du Code civil

Sauf si l'offre est accompagnée d'un versement, ce qui la frappe de nullité.
Art 1589-1 du Code civil.
..

[Spyou]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème:
J'ai mis en vente ma maison dans une agence, celle-ci m'a trouvé un
acquerreur et m'a fait signé une lettre de proposition d'achat au prix
demandé avec lui.
Cette vente était liée à un autre achat de ma part et celui-ci est en
train de tomber à l'eau.
Du coup je ne veux plus vendre ma maison.

Je voudrais savoir à quoi m'engage cette proposition d'achat vis à vis
de l'agence et de mon acquerreur.

Sur le forum je n'ai trouvé que le cas inverse cad ou l'acheteur veut
se retracter.

Merci d'avance.

Si vous avez réellement accepté l'offre d'achat de l'offrant, la vente est
parfaite, vous ne pouvez pas vous rétracter...
Accord sur la chose et sur le prix... art?? du Code civil

Sauf si l'offre est accompagnée d'un versement, ce qui la frappe de nullité.
Art 1589-1 du Code civil.

Depends également du formalisme du-dit document. mention de la loi SRU &
compagnie ...


Il faut également voir le mandat signé avec l'agence qui oblige
probablement le vendeur a parfaire la vente si l'agence trouve un
acheteur aux conditions fixées sur le mandat.


(Le plus sage etant tout de meme de ne pas mettre sa maison en vente
tant que l'achat suivant n'est pas terminé ... meme si c'est parfois
hard a tenir)

[anonymous]

Merci pour vos réponses.

Je sais bien que la grosse erreur que j'ai faite a été de mettre en
vente avant d'avoir finalisé mon achat.
Quant à un versement évoqué par Belloy, il n'y en a pas eû !

Savez-vous quelle va être la suite des évenements pour moi étant donné
que je vais refuser de signer le sous-seing ?
Qui va m'attaquer ? L'acquerreur et l'agence ?
C'est bien au tribunnal civil ?
Les risques sont le paiement de la commission à l'agence et des
dommages à l'acquerreur?

[Spyou]

Merci pour vos réponses.

Je sais bien que la grosse erreur que j'ai faite a été de mettre en
vente avant d'avoir finalisé mon achat.
Quant à un versement évoqué par Belloy, il n'y en a pas eû !

Savez-vous quelle va être la suite des évenements pour moi étant donné
que je vais refuser de signer le sous-seing ?
Qui va m'attaquer ? L'acquerreur et l'agence ?

Oui, l'un pour avoir son bien, l'autre son argent.

Les risques sont le paiement de la commission à l'agence et des
dommages à l'acquerreur?

Voila. Cela dit, vous avez peut-etre interet a discuter .. votre projet
est-il 100% abandonné ou bien simplement reporté (vous devez trouver un
autre bien ?)

[anonymous]

Voila. Cela dit, vous avez peut-etre interet a discuter .. votre projet
est-il 100% abandonné ou bien simplement reporté (vous devez trouver un
autre bien ?)

Effectivement j'essaye de discuter avec l'acquerreur ( trés déçu ) et
l'agent qui traîne pour me donner la lettre de proposition signée.
Mon projet n'est pas totalement abandonné mais risque fortement, et je
commence a anticiper. J'ai déjà commencé à chercher un autre bien mais
ça peut prendre du temps.
Mon problème n'est pas que je veux vendre à qqun d'autre mais que je
ne veux plus vendre comme vous l'avez bien
compris. Est-ce que cet argument peut-être entendu par un tribunal?

Merci.

[anonymous]

Voila. Cela dit, vous avez peut-etre interet a discuter .. votre projet
est-il 100% abandonné ou bien simplement reporté (vous devez trouver un
autre bien ?)

Effectivement j'essaye de discuter avec l'acquerreur ( trés déçu ) et
l'agent qui traîne pour me donner la lettre de proposition signée.
Mon projet n'est pas totalement abandonné mais risque fortement, et je
commence a anticiper. J'ai déjà commencé à chercher un autre bien mais
ça peut prendre du temps.
Mon problème n'est pas que je veux vendre à qqun d'autre mais que je
ne veux plus vendre comme vous l'avez bien
compris. Est-ce que cet argument peut-être entendu par un tribunal?

Merci.

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

>> Voila. Cela dit, vous avez peut-etre interet a discuter .. votre
>> projet est-il 100% abandonné ou bien simplement reporté (vous devez
>> trouver un autre bien ?)

> Effectivement j'essaye de discuter avec l'acquerreur ( trés déçu ) et
> l'agent qui traîne pour me donner la lettre de proposition signée.
> Mon projet n'est pas totalement abandonné mais risque fortement, et je
> commence a anticiper. J'ai déjà commencé à chercher un autre bien mais
> ça peut prendre du temps.
> Mon problème n'est pas que je veux vendre à qqun d'autre mais que je
> ne veux plus vendre comme vous l'avez bien
> compris. Est-ce que cet argument peut-être entendu par un tribunal?

> Merci.

En fait l'agent immobilier va vous réclamer sa commission, quitte à vous
attraire au tribunal.
Vous n'y couperez pas.
L'acheteur va certainement laisser tomber, car un proçès ne lui donnera
pas forcément ni rapidement satisfaction, et de plus bloquera ses moyens
de financement.
De votre côté si l'acheteur ainsi évincé este en justice, votre bien
immobilier sera bloqué le temps de la procédure, laquelle a tout de même
de sérieuses chance d'aboutir à la réitération forcée de la vente.
Rien ne vous empêchait de stipuler une condition suspensive et un délai
de réalisation afin de lier les 2 ventes.
Si vous pouvez prouver avoir avisé l'agence de votre situation, vous
pourrez vous référez à un manquement au devoir de conseil, pour éluder
la réclamation quant à la commission dudit agent.
Mais il est souhaitable de trouver des arrangements à l'amiable.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[kenny]

>> Merci pour vos réponses.

>> Je sais bien que la grosse erreur que j'ai faite a été de mettre en
>> vente avant d'avoir finalisé mon achat.
>> Quant à un versement évoqué par Belloy, il n'y en a pas eû !

>> Savez-vous quelle va être la suite des évenements pour moi étant donné
>> que je vais refuser de signer le sous-seing ?
>> Qui va m'attaquer ? L'acquerreur et l'agence ?

> Oui, l'un pour avoir son bien, l'autre son argent.

>> Les risques sont le paiement de la commission à l'agence et des
>> dommages à l'acquerreur?

> Voila. Cela dit, vous avez peut-etre interet a discuter .. votre projet
> est-il 100% abandonné ou bien simplement reporté (vous devez trouver un
> autre bien ?)

Hum juste une petite question subsidiaire, si notre protagoniste signe
le sous seing avec une condition suspensive qui n'existait pas sur
l'offre d'achat, cette clause est elle nulle ?

(et dans le cas ou elle ne le serait pas ne serait-ce pas une solution
pour se débarrasser du problème ?)