Création d'un drain pour écoulement d'eaux sur ma propriété

[anonymous]

Bonjour, des voisins peu scrupuleux se sont permis de s'introduire sur
mon terrain sur lequel se trouve une maison louée et on fait passer un
drain pour écouler peut-être des eaux pluviales d'une gouttière (dixit
le locataire), que puis-je faire pour revenir à l'état antérieur?
En effet je compte vendre cette maison et ceci peut poser problème car
je ne peux ignorer l'existence de ce drain, 40 cm de tuyau sont bien
visibles.
Merci d'avance pour vos réponses.

[wroomsi]

mise en demeure par lettre recommandée avec AR de retirer sous 15 jours
cette installation réalisée sans autorisation et qui constitue une emprise
irrégulière dans propriété.

ne faites surtout pas justice vous même.


--

Cordialement
Wroomsi

Bonjour, des voisins peu scrupuleux se sont permis de s'introduire sur
mon terrain sur lequel se trouve une maison louée et on fait passer un
drain pour écouler peut-être des eaux pluviales d'une gouttière (dixit
le locataire), que puis-je faire pour revenir à l'état antérieur?
En effet je compte vendre cette maison et ceci peut poser problème car
je ne peux ignorer l'existence de ce drain, 40 cm de tuyau sont bien
visibles.
Merci d'avance pour vos réponses.

mise en demeure par lettre recommandée avec AR de retirer sous 15 jours
cette installation réalisée sans autorisation et qui constitue une emprise
irrégulière dans propriété.

ne faites surtout pas justice vous même.

au bout des 15 jours, constat d'huissier et action au tribunal

--

Cordialement
Wroomsi

[Ariel DAHAN]

Bonjour, des voisins peu scrupuleux se sont permis de s'introduire sur
mon terrain sur lequel se trouve une maison louée et on fait passer un
drain pour écouler peut-être des eaux pluviales d'une gouttière (dixit
le locataire), que puis-je faire pour revenir à l'état antérieur?
En effet je compte vendre cette maison et ceci peut poser problème car
je ne peux ignorer l'existence de ce drain, 40 cm de tuyau sont bien
visibles.
Merci d'avance pour vos réponses.

Mise en demeure de remettre en état à leurs frais
+ Expertise judiciaire
+ Action possessoire
Le tout à effectuer en urgence (dans le délais d'une année).
Cordialement,

Ariel DAHAN