Servitude ecoulement des eaux

[Bernard Guérin]

Bonjour,

Il y a 2 ans, la commune a décidé de mettre en place un réseau d'égoûts.
Logiquement, notre maison aurait due être raccordée vers le bas, mais il
aurait fallu traverser la propriété de la voisine qui s'y est opposée.
Le représentant des services d'assainissement est venu sur place, et a
constaté avec le cadastre que nous étions propriétaires de la moitié du
chemin séparant notre propriété de celle de la voisine. Il a donc déclaré
que nous avions l'obligation de passer notre évacuation par notre moitié de
ce chemin, et a fait poser la bouche de raccordement en haut de ce chemin,
ce qui convenait parfaitement à la voisine.
Depuis, nous avons voulu faire des travaux d'agrandissement de notre maison.
Notre architecte a demandé un bornage amiable, le géomètre a eu toutes les
peines du monde à obtenir la signature de la voisine. Après plusieurs mois,
elle a fini par remettre au géomètre la référence d'un jugement datant de
bien avant que nous soyons propriétaires, indiquant que le chemin entre nos
deux propriétés lui appartient en totalité. Notre géomètre nous a indiqué
que ce jugement s'appliquait donc à notre propriété, même si nous n'en
avions pas connaissance auparavant, les anciens propriétaires qui nous ont
vendu ne nous l'ayant pas communiqué.
Et maintenant, notre voisine nous demande d'établir une servitude pour le
passage de notre évacuation d'eau. C'est sans doute normal, mais nous
trouvons un peu gros qu'elle n'ait pas signalé cette propriété du chemin à
la commune il y a 2 ans : il aurait suffi que la bouche d'évacuation soit
posée 1 m à côté pour que nous n'ayons pas eu besoin de passer sous sa
propriété ! En plus, si nous l'avions su, nous aurions pu mettre un coude
juste avant la bouche de raccordement, pour n'empiéter que de 50 cm, alors
que là, tel que nous l'avons réalisé conformément à la demande de la commune
il y a 2 ans, nous avons maintenant environ 4 mètres de conduite sous sa
propriété (le long de notre mur).
La commune ne veut évidemment pas revenir déplacer la bouche d'évacuation.
Pouvons-nous faire quelque chose en fonction du fait que la voisine n'a pas
signalé ce jugement lors de la décision de travaux par la commune, ou bien
sommes-nous obligés d'accepter ses demandes telles quelles pour la création
de servitude ?

Merci pour vos avis.

--
Bernard Guérin

[jean-pierre-plisson]

---
Bonjour
Elle a quel âge votre chère emmerdeuse, je pense qu'il faut faire décoller
la chasse et être aussi tolérant - tas de fumier, lapin, coq, etc. Plus
généralement lorsqu'une ligne de métro est ouverte, les propriétaires des
logements ne peuvent s'opposer à ce que le sous-sol soit transformé en
gruyère, alors pour un petit tuyau qui passe sous le gazon ? Bref, à qui
appartient le sous-sol?
Bon courage
JPP

[Bernard Guérin]

Bonjour,

Elle a quel âge votre chère emmerdeuse, je pense qu'il faut faire décoller
la chasse et être aussi tolérant - tas de fumier, lapin, coq, etc. Plus
généralement lorsqu'une ligne de métro est ouverte, les propriétaires des
logements ne peuvent s'opposer à ce que le sous-sol soit transformé en
gruyère, alors pour un petit tuyau qui passe sous le gazon ? Bref, à qui
appartient le sous-sol?

Merci pour vos encouragements, même si ce n'est pas une réponse juridique.
Ce que je sais déjà (enfin ce qu'il me semble avoir compris), c'est que
c'est normal qu'elle soit propriétaire de son sol et de son sous-sol. Là où
je vous rejoins, c'est sur la gêne minime : la canalisation est passée
dessous, le sol a été remis par dessus, rien n'est apparent, le passage se
fait comme auparavant par dessus si elle en a besoin (petit chemin servant à
passer une brouette ou une échelle pour aller faire sécher des noix). Reste
à savoir ce qu'elle peut demander en compensation de cette gêne minime, si
possible en tenant compte du fait qu'elle ignorait (ou semblait ignorer)
être propriétaire de cette moitié du chemin où j'ai fait les travaux,
jusqu'au bornage fait pour une autre raison qui lui a permis de retrouver ce
vieux jugement lui attribuant la propriété complète du chemin.

--
Bernard Guérin

[jean-pierre-plisson]

---
Re bonjour
A qui appartient le sous-sol est une vraie question.
Bon courage, de mon coté je me bas contre une mairie pour non respect de la
loi sur le bruit - Il ne faut pas se laisser plumer. Une consultation chez
un avocat spécialisé avec un dossier explicatif vous apportera comme
réponses : votre truc c'est un boulevard ou et bien c'est beau mais
difficile à plaider, en sortant de chez lui vous saurez tout sur la
question.
Bon courage
JPP

[Florent Gilles]

A qui appartient le sous-sol est une vraie question.

Le sous-sol appartient à l'Etat.

Par ailleurs, quelques choses qui s'apparentent à votre cas :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/ac...d_article=4796
http://www.jurisprudentes.org/bdd/ac...d_article=1807

[nemo]

A qui appartient le sous-sol est une vraie question.

Le sous-sol appartient à l'Etat.

Par ailleurs, quelques choses qui s'apparentent à votre cas :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/ac...d_article=4796
http://www.jurisprudentes.org/bdd/ac...d_article=1807

faux le sous sol appartient au propriétaire de la surface
mais les produits miniers à l'état

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

> Bonjour,


>> Elle a quel âge votre chère emmerdeuse, je pense qu'il faut faire
>> décoller la chasse et être aussi tolérant - tas de fumier, lapin,
>> coq, etc. Plus généralement lorsqu'une ligne de métro est ouverte,
>> les propriétaires des logements ne peuvent s'opposer à ce que le
>> sous-sol soit transformé en gruyère, alors pour un petit tuyau qui
>> passe sous le gazon ? Bref, à qui appartient le sous-sol?

> Merci pour vos encouragements, même si ce n'est pas une réponse
> juridique. Ce que je sais déjà (enfin ce qu'il me semble avoir
> compris), c'est que c'est normal qu'elle soit propriétaire de son sol
> et de son sous-sol. Là où je vous rejoins, c'est sur la gêne minime :
> la canalisation est passée dessous, le sol a été remis par dessus,
> rien n'est apparent, le passage se fait comme auparavant par dessus
> si elle en a besoin (petit chemin servant à passer une brouette ou
> une échelle pour aller faire sécher des noix). Reste à savoir ce
> qu'elle peut demander en compensation de cette gêne minime, si
> possible en tenant compte du fait qu'elle ignorait (ou semblait
> ignorer) être propriétaire de cette moitié du chemin où j'ai fait les
> travaux, jusqu'au bornage fait pour une autre raison qui lui a permis
> de retrouver ce vieux jugement lui attribuant la propriété complète
> du chemin.

L'appréciation de la gêne est personnelle.
Vous avez commis une voie de fait en empiéttant sur son terrain sans
vous assurer de la propriété.
Car l'employé de l'assaissement pas plus que le service du cadastre, en
admettant que quelqu'un l'ait consulté, ne sont compétants dans ce
domaine.
Chance pour vous qu'elle exige simplement l'établissement d'une
servitude et non pas la remise en état.
Dans votre esprit elle est presque complice de son dommage en ne se
manifestant pas au moment.
Abandonnez cette idée de quasi-complicité.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com