Charge d'eau dans une copropriété

Dans une copropriété est-il normal de payer des charges de
consommation d'eau pour un lot qui ne dispose pas de distribution
d'eau ?

Je possède deux lots séparés dans une copropriété. Un de ces lots est
un magasin (loué par un bail commercial), l'autre est une cave dont je
garde la jouissance est qui n'est pas alimentée en eau.
A chacun de ces lots est attribué un nombre de tantièmes.
Il n'y a pas de compteur d'eau individuel et la consommation d'eau de
l'immeuble est répartie par tantième entre les copropriétaires.

Je me vois donc attribuée des charges de consommation d'eau pour une
cave qui ne dispose d'aucun moyen de la consommer !

Puis-je contester cette attribution ?

Cordialement

JohNy

Dans une copropriété est-il normal de payer des charges de
consommation d'eau pour un lot qui ne dispose pas de distribution
d'eau ?

Je possède deux lots séparés dans une copropriété. Un de ces lots est
un magasin (loué par un bail commercial), l'autre est une cave dont je
garde la jouissance est qui n'est pas alimentée en eau.
A chacun de ces lots est attribué un nombre de tantièmes.
Il n'y a pas de compteur d'eau individuel et la consommation d'eau de
l'immeuble est répartie par tantième entre les copropriétaires.

Je me vois donc attribuée des charges de consommation d'eau pour une
cave qui ne dispose d'aucun moyen de la consommer !

Puis-je contester cette attribution ?

Cordialement

JohNy

Cela dépend de ce qui est prévu au règlement de copropriété.

Si le règlement stipule que l'esu est répartie en fonction des
tantiemes de propriété de chaque lot, vous ne pouvez pas contester la
répartition. Si le reglement de coprop est muet, c'est en fonction de
l'utilité (et non l'utilisation) c'est a dire que le magasin participe
en fonction de ses tantiemes mais pas la cave.

Une décision d'ag peut aussi avoir décidé la participation des lots de
cave mais elle doit avoir été publié aux hypothèque pour être
opposable aux copropriétaire s'étant porté acquéreur aprés la tenue de
ladite AG.

Conclusion: vérifiez votre règlement de copro en premier lieu.

Conclusion: vérifiez votre règlement de copro en premier lieu.- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -

Le problème est que je n'ai jamais pu obtenir ce règlement, je l'ai
demandé au syndic qui, sous prétexte que j'ai hérité de cette
propriété prétend qu'il doit déjà être en ma possession.
Bien sur je ne l'ai jamais retrouvé dans les papiers laissés par ma
mère.

JohNy

>> Conclusion: vérifiez votre règlement de copro en premier lieu.- Masquer le
>> texte des messages précédents -

>> - Afficher le texte des messages précédents -

> Le problème est que je n'ai jamais pu obtenir ce règlement, je l'ai
> demandé au syndic qui, sous prétexte que j'ai hérité de cette
> propriété prétend qu'il doit déjà être en ma possession.
> Bien sur je ne l'ai jamais retrouvé dans les papiers laissés par ma
> mère.

et tu n'as aucun contact avec un ou une voisine qui aurait ce document?

je te signales que la consommation d'eau n'est pas seulment
"personnelle" mais aussi pour la communauté: lavage des parties
communes, arrosage si cela existe, nettoyage des poubelles etc et là
les caves doivent participer!!

Maintenant tu peux contester la répartition des charges, mais encore
faudrait il que tu ais le document de base: le règlement de copro qui
lie tous les copropriétaires entre eux!

Et ensuite pour modifier cela, en cours d'AG, faut l'unanimité, et là
c'est pas gagné car y en a toujours un qui manque ou qui est contre!
Sinon c'est le tribunal d'instance et là je te souhaite bon courage,
car tu n'as pas gagné!! Y en a eut d'autres qui ont essayé et se sont
faits jeter avec en plus les frais à payer.

Sur ce bonne soirée.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

>>> Conclusion: vérifiez votre règlement de copro en premier lieu.- Masquer le
>>> texte des messages précédents -

>>> - Afficher le texte des messages précédents -

>> Le problème est que je n'ai jamais pu obtenir ce règlement, je l'ai
>> demandé au syndic qui, sous prétexte que j'ai hérité de cette
>> propriété prétend qu'il doit déjà être en ma possession.
>> Bien sur je ne l'ai jamais retrouvé dans les papiers laissés par ma
>> mère.

> et tu n'as aucun contact avec un ou une voisine qui aurait ce document?

> je te signales que la consommation d'eau n'est pas seulment
> "personnelle" mais aussi pour la communauté: lavage des parties
> communes, arrosage si cela existe, nettoyage des poubelles etc et là
> les caves doivent participer!!

> Maintenant tu peux contester la répartition des charges, mais encore
> faudrait il que tu ais le document de base: le règlement de copro qui
> lie tous les copropriétaires entre eux!

> Et ensuite pour modifier cela, en cours d'AG, faut l'unanimité, et là
> c'est pas gagné car y en a toujours un qui manque ou qui est contre!
> Sinon c'est le tribunal d'instance et là je te souhaite bon courage,
> car tu n'as pas gagné!! Y en a eut d'autres qui ont essayé et se sont
> faits jeter avec en plus les frais à payer.

> Sur ce bonne soirée.

> --
> Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
> wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
> with wanadoo;
> anti.jean-p...@manama.fr

Pour obtenir ce règlement il y a effectivement le voisin (ou la
voisine...) mais aussi le notaire dépositaire si le syndic ne veut pas
en délivrer une copie. (il n'en a pas l'obligation légale).

cela a bien sur un coût. Mais peut être que cela vaut le coup.

Vous pouvez aussi voer la pose de compteurs en AG. (article 25 sauf
erreur) mais ce n'est pas la panacée.