Caution sur loyer : comment l'annuler quand...

Bonjour,

La situation est un peu "compliquer" mais en voici les éléments principaux :

Un bail de location pour un logement a été signé et une personne s'est
portée caution.
A la signature, le bien immobilier comportait plus de "surface" et une
rédaction "floue" du bail
à permis au propriétaire de "tromper" le locataire sur le bien réellement
loué.
Ce même propriétaire ayant, par la voix de son avocat et en AR, "confirmé"
ce désir de
soustraire une partie du bien.

Aujourd'hui, le locataire est obligé de quitter les lieux car la vie y
devient impossible
(harcelement, bruits, insultes etc etc).

Il faut noter que le bien immobilier n'est pas récent, que son état est
(selon la facon de voir)
"bon" et c'est ce qui est mentionné sur l'état des lieux. Cependant, il est
tout a fait possible
de juger l'état du bien autre et de tenter de conserver ainsi la
caution..... Voila vous m'avez compris...

Mes questions sont donc :
---------------------------

Comment dès lors le cautionnaire peut il se défaire de sa caution ????

Y a t il une "procédure" ou plutot des "choses" à faire pour que le caution
se protège ???


Merci de vos lumières,

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour,

La situation est un peu "compliquer" mais en voici les éléments
principaux :
Un bail de location pour un logement a été signé et une personne s'est
portée caution.
A la signature, le bien immobilier comportait plus de "surface" et une
rédaction "floue" du bail
à permis au propriétaire de "tromper" le locataire sur le bien
réellement loué.
Ce même propriétaire ayant, par la voix de son avocat et en AR,
"confirmé" ce désir de
soustraire une partie du bien.

Aujourd'hui, le locataire est obligé de quitter les lieux car la vie y
devient impossible
(harcelement, bruits, insultes etc etc).

Il faut noter que le bien immobilier n'est pas récent, que son état
est (selon la facon de voir)
"bon" et c'est ce qui est mentionné sur l'état des lieux. Cependant,
il est tout a fait possible
de juger l'état du bien autre et de tenter de conserver ainsi la
caution..... Voila vous m'avez compris...

Mes questions sont donc :
---------------------------

Comment dès lors le cautionnaire peut il se défaire de sa caution ????

Y a t il une "procédure" ou plutot des "choses" à faire pour que le
caution se protège ???


Merci de vos lumières,

N'y aurait-il pas une confusion entre le dépôt de garantie, destiné à
couvrir en tout ou partie des réparations au départ du locataire, et le
cautionnement opéré par un tiers en couverture d'un éventuel loyer
impayé ?
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Bonjour,

Non non , pas du tout
Il y a d'un coté la caution (qui va être difficile à récupérer !)
et le "garant"...

L'idée est de savoir si le garant, dans le cadre exposé ci-dessous
(tromperie sur le bail/bien,
mauvais comportement du propriétaire etc) peut, de ce fait, invoquer une
nullité de sa "garantie", de son engagement

Autre facon de voir la chose :
Le garant se porte garant pour une personne face à certaines conditions
(bail, bien, engagement réciproques locataire/propriétaire etc). Si ces
engagements coté propriétaire ne sont pas respectés, le garant peut il
"dénoncer" son engagement ??? et "comment" ??

J'espère avoir été un peu plus clair

Merci,

Bonjour,

Non non , pas du tout
Il y a d'un coté la caution (qui va être difficile à récupérer !)
et le "garant"...

L'idée est de savoir si le garant, dans le cadre exposé ci-dessous
(tromperie sur le bail/bien,
mauvais comportement du propriétaire etc) peut, de ce fait, invoquer une
nullité de sa "garantie", de son engagement

Autre facon de voir la chose :
Le garant se porte garant pour une personne face à certaines conditions
(bail, bien, engagement réciproques locataire/propriétaire etc). Si ces
engagements coté propriétaire ne sont pas respectés, le garant peut il
"dénoncer" son engagement ??? et "comment" ??

J'espère avoir été un peu plus clair

Merci,

en principe le "garant" reste engage tant que vous etes locataire
ce n'est pas a lui, mais bien a vous de traiter le probleme de la
resiliation de bail
tout d'abord, verifier dans l'acte de caution, les termes exacts, quant a la
duree de validite de son engagement

(Re)Bonjour,

L'idée du "garant" est que vue l'état d'esprit de tromperie du propriétaire,
de pouvoir se protéger.

Vous comprenez que, lorsque vous vous engagez comme garant face à une
situation qui ne se révèle pas être
réelle.... Pour être plus "clair" : ce garant s'est engagé pour une valeur
financière d'un bien qui a été présenté comme valant 100 alors qu'une fois
engagé, le bien "réellement" garantie par son engagement n'en vaut en
réalité que 60...

Face à une situation ou l'autre partie essai de "voler", il est normal de
vouloir du coup se désengager
ou remettre en question le niveau de garantie...


Dans tous les cas, merci de votre iade

D'une plume alerte, dans le message

> (Re)Bonjour,

> L'idée du "garant" est que vue l'état d'esprit de tromperie du
> propriétaire, de pouvoir se protéger.

> Vous comprenez que, lorsque vous vous engagez comme garant face à une
> situation qui ne se révèle pas être
> réelle.... Pour être plus "clair" : ce garant s'est engagé pour une
> valeur financière d'un bien qui a été présenté comme valant 100 alors
> qu'une fois engagé, le bien "réellement" garantie par son engagement
> n'en vaut en réalité que 60...

> Face à une situation ou l'autre partie essai de "voler", il est
> normal de vouloir du coup se désengager
> ou remettre en question le niveau de garantie...


> Dans tous les cas, merci de votre iade



>>> Bonjour,

>>> Non non , pas du tout
>>> Il y a d'un coté la caution (qui va être difficile à récupérer !)
>>> et le "garant"...

>>> L'idée est de savoir si le garant, dans le cadre exposé ci-dessous
>>> (tromperie sur le bail/bien,
>>> mauvais comportement du propriétaire etc) peut, de ce fait,
>>> invoquer une nullité de sa "garantie", de son engagement

>>> Autre facon de voir la chose :
>>> Le garant se porte garant pour une personne face à certaines
>>> conditions (bail, bien, engagement réciproques
>>> locataire/propriétaire etc). Si ces engagements coté propriétaire
>>> ne sont pas respectés, le garant peut il "dénoncer" son engagement
>>> ??? et "comment" ?? J'espère avoir été un peu plus clair

>>> Merci,


>> en principe le "garant" reste engage tant que vous etes locataire
>> ce n'est pas a lui, mais bien a vous de traiter le probleme de la
>> resiliation de bail
>> tout d'abord, verifier dans l'acte de caution, les termes exacts,
>> quant a la duree de validite de son engagement

Vous racontez un peu n'importe quoi. Le garant s'est engagé à se
substituer au locataire défaillant lorsque les loyers sont impayés.
Rien à voir avec la valeur vénale du bien.
Si le locataire s'estime victime d'agissements, il doit agir.
S'il cesse le paiement du loyer, le bailleur fera appel au garant.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

> (Re)Bonjour,

> L'idée du "garant" est que vue l'état d'esprit de tromperie du propriétaire,
> de pouvoir se protéger.

> Vous comprenez que, lorsque vous vous engagez comme garant face à une
> situation qui ne se révèle pas être
> réelle.... Pour être plus "clair" : ce garant s'est engagé pour une valeur
> financière d'un bien qui a été présenté comme valant 100 alors qu'une fois
> engagé, le bien "réellement" garantie par son engagement n'en vaut en
> réalité que 60...

> Face à une situation ou l'autre partie essai de "voler", il est normal de
> vouloir du coup se désengager
> ou remettre en question le niveau de garantie...

> Dans tous les cas, merci de votre iade

>>> Bonjour,

>>> Non non , pas du tout
>>> Il y a d'un coté la caution (qui va être difficile à récupérer !)
>>> et le "garant"...

>>> L'idée est de savoir si le garant, dans le cadre exposé ci-dessous
>>> (tromperie sur le bail/bien,
>>> mauvais comportement du propriétaire etc) peut, de ce fait, invoquer une
>>> nullité de sa "garantie", de son engagement

>>> Autre facon de voir la chose :
>>> Le garant se porte garant pour une personne face à certaines conditions
>>> (bail, bien, engagement réciproques locataire/propriétaire etc). Si ces
>>> engagements coté propriétaire ne sont pas respectés, le garant peut il
>>> "dénoncer" son engagement ??? et "comment" ??

>>> J'espère avoir été un peu plus clair

>>> Merci,

>> en principe le "garant" reste engage tant que vous etes locataire
>> ce n'est pas a lui, mais bien a vous de traiter le probleme de la
>> resiliation de bail
>> tout d'abord, verifier dans l'acte de caution, les termes exacts, quant a
>> la duree de validite de son engagement- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Vous êtes engagé sur toute la durée définie par l'acte de caution ou
jusqu'a ce que le ou les titulaires du bail donnent congés. En vous
engageant comme caution conjointe et solidaire vous renocer au
bénéfice de discussion.en gros, si le locataire ne paye pas c'est a
vous de la faire et vous ne pouvez rien faire contre. c'est
caricatural mais c'est ça.