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  #1  
Vieux 06/05/2007, 16h45
Filippo
 
Messages: n/a
Par défaut Responsabilité Propriétaire / Locataire sur Dégâts des Eaux

Bonjour,
J'ai une inquiétude concernant un litige avec un locataire indélicat.
Nous avons loué en meublé pour quelques mois une petite maison sur la
côte.
Malheureusement, le locataire s'est révélé être un escroc. Il a très
vite cessé de payer son loyer ni les frais d'électricité/ gaz et eaux
( dont les contrats étaient restés au nom du propriétaire. )
Son objectif est désormais, clairement d'occuper les lieux le plus
longtemps possible.

Nous avons fait couper l'eau, mais le locataire a fait réouvrir le
compteur en apportant à la Compagnie des Eaux la copie du bail qui
vient à échéance dans un mois.
Une procédure judiciaire est en cours ( procès déjà reporté d'un
mois )

Le problème est que ce locataire n'en est pas à sa première
escroquerie. La fois précédente, il a été expulsé et est revenu le
lendemain dans l'appartement pour tout dévaster. L'ancien propriétaire
en a pour 40 000 euros de travaux.
Le locataire est apparemment insolvable.

Ma question concerne donc les risques de dégradation que cette
personne ( qui semble quand même un peu dérangée ) pourrait faire,
nous avons déjà constaté qu'elle avait sorti de la maison du mobilier
qu'elle laisse sous la pluie sans protection. Apparemment, nous
n'avons pas de recours pour sauver nos meubles.

Je m'intérroge sur ce qui pourrait se passer si ce locataire décidait
de briser le compteur d'eau et de provoquer une fuite importante.
Quel serait le responsable en charge de payer la sur-consommation qui
pourraient se monter à des sommes considérables ( le contrat est à
notre nom et le locataire comme je le disais semble être insolvable,
interdit bancaire ) ?

Quelle solution pourriez vous entrevoir pour qu'au moins nous ne
soyons pas responsables des possible dégradations que cette personne
pourrait commettre ?

Merci pour vos conseils
Philippe
Réponse avec citation
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