Délai après vente ?

Bonjour,

J'ai vendu un bien immobilier il y a deux mois.
Le notaire ne m'a pas encore envoyé le paiement, il n'a pas un délai maximum
pour payer ? Car l'acheteur lui a donné le chèque le jour même de la vente !
De plus j'avais souscrit une assurance pour ce bien, j'ai envoyé lettre AR à
l'assureur pour résilier en raison de la vente, pas de nouvelles. J'avais
payé par avance l'année, j'attends le remboursement au pro rata par
l'assureur.
La vente est faite depuis 62 jours exactement, rien ne bouge, cela
m'étonne...
Merci de vos infos !

Klaus

Bjr
le notaire aurait du vous donner vos sous le jour même.
Réclamez sur place
Alain

Bjr
le notaire aurait du vous donner vos sous le jour même.
Réclamez sur place
Alain

je ne vois pas pourquoi le notaire devrait attendre la realisation de
l'encaissement du cheque de l'acheteur et donner un cheque de son etude
immediatement. Il risque de perdre des jours de valeur.
Ceci mis a part, 62 jours, c'est anormal.
donc reclamer un cheque ou des explications qui pourraient justifier ce
retard au notaire

mais il n'existe vraiment pas de texte ou d'usage précis ?
car je n'ai aucun argument face au notaire et ne peux que l'écouter ou
rouspéter, avec un appui légal ça serait plus facile ....
j'ai bien envie de lui réclamer le taux d'intérêt légal en guise de
dédommagement mais serait-ce légal ?

J'ai fait plusieurs ventes ces temps ci. J'ai reçu le chéque en quittant
l'étude ou alors virement sur 72 heures sur mon compte bancaire.

J'ai fait plusieurs ventes ces temps ci. J'ai reçu le chéque en quittant
l'étude ou alors virement sur 72 heures sur mon compte bancaire.

oui, mais il existe aussi des études qui "oublient" de faire le chèque!

j'avoue que dans ce cas là dès la signature je demande quand est ce que
j'en vois la couleur!

et si je ne vois rien arriver je me renseigne pour quelles raisons,
puis LRAR puis conseiller juridique et sans attendre deux longs mois!!

Y a intérèt à aller faire un scandale sur place!!! et un jour
d'afluence!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

mais il n'existe vraiment pas de texte ou d'usage précis ?
car je n'ai aucun argument face au notaire et ne peux que l'écouter ou
rouspéter, avec un appui légal ça serait plus facile ....
j'ai bien envie de lui réclamer le taux d'intérêt légal en guise de
dédommagement mais serait-ce légal ?

Faites cela.
Et dites-lui que vous prenez contact avec la chambre de discipline e la
chambre des notaires...

--
Hélène

Bonjour,

J'ai vendu un bien immobilier il y a deux mois.
Le notaire ne m'a pas encore envoyé le paiement, il n'a pas un délai
maximum pour payer ? Car l'acheteur lui a donné le chèque le jour même de
la vente !
De plus j'avais souscrit une assurance pour ce bien, j'ai envoyé lettre AR
à l'assureur pour résilier en raison de la vente, pas de nouvelles.
J'avais payé par avance l'année, j'attends le remboursement au pro rata
par l'assureur.
La vente est faite depuis 62 jours exactement, rien ne bouge, cela
m'étonne...
Merci de vos infos !

Klaus

C'est une blague ou quoi ?
Vous habitez sur terre ? Vous allez attendre encore longtemps ?
Bien sûr qu'il n'a pas le droit, on croit rêver.
Vous devriez avoir eu votre chèque le jour même (sauf si signature tardive)
ou dans les 48 heures jours ouvrés.
Il peut se passer un peu plus de tps si l'acq a payé en chèque normal mais
maximum 1 semaine.
Allez tout de suite chez le notaire (un escroc, non...), dans son bureau
sans frapper
(à la porte) et même s'il est en RDV, vous ne partez que qd vous avez votre
chèque.
vous avez compris, vous ne partez pas de l'étude sans votre chèque.
Allez-y le matin (vers 10h) ou du moins avant que le comptable soit parti
cause 35h.
Idem pour l'assureur
Essayez d'abord cette méthode, si ça ne marche pas (ça m'étonnerait), je
vous en
donnerai une autre.

merci... mais je suis curieux, l'autre méthode m'interesse aussi...

C'est une blague ou quoi ?
Vous habitez sur terre ? Vous allez attendre encore longtemps ?
Bien sûr qu'il n'a pas le droit, on croit rêver.
Vous devriez avoir eu votre chèque le jour même (sauf si signature tardive)
ou dans les 48 heures jours ouvrés.
Il peut se passer un peu plus de tps si l'acq a payé en chèque normal mais
maximum 1 semaine.
Allez tout de suite chez le notaire (un escroc, non...), dans son bureau
sans frapper
(à la porte) et même s'il est en RDV, vous ne partez que qd vous avez votre
chèque.
vous avez compris, vous ne partez pas de l'étude sans votre chèque.
Allez-y le matin (vers 10h) ou du moins avant que le comptable soit parti
cause 35h.
Idem pour l'assureur
Essayez d'abord cette méthode, si ça ne marche pas (ça m'étonnerait), je
vous en
donnerai une autre.

J'aime déja bien la première mais je veux bien l'autre methode.