annulation vente suite à une double vente

[anonymous]

Bonjour,
j'ai eu un accord oral avec un acheteur il y a 10 jours. Dans
l'intervalle du rdv avec le notaire pour signer le sous seing, une
agence a signé avec moi un compomis de vente avec une personne payant
plus et au comptant. Le premier acquéreur m'a demandé de lui scanner
le mandat non exclusif d'agence pour s'assurer de mes déclarations.
Une fois en sa possession, il souhaite maintenant vérifier que le
mandat est valide et qu'il ne comporte pas de failles, auquel cas il
veut faire annuler la vente pour vice de procédure. A t-on le droit de
faire cela ? Serai-je redevable de la commission à l'agent et des 10
% au client de l'agent ? Sachant que je vais déménager à l'autre bout
de la France dans un mois et demi et que la vente doit être
authentifiée définitivement à ce moment là, quel délai supplémentaire
cela risque t-il d'ammener ? Y-a-t-il risque de procédure judiciaire
de l'agent et de son client ?

Merci pour vos réponses.

[Dominick]

Si tu as reellement signe un compromis (promesse synallagmatique de
vente) tu es fermement et definitivement engage pour la vente.
Apres il faut lire les termes de ton compromis si une clause de sortie
avait ete amenagee.

Si c'est juste une promesse de vente, c'est encore autre chose.

Mais si tu n'as signe qu'une fois un compromis, c'est malheureux pour
le second mais il ne peut rien exiger de toi puisque c'etait verbal.
C'est dur pour lui mais c'est comme ca et i n'a rien a exiger.

[Séb.]

Bonjour,
j'ai eu un accord oral avec un acheteur il y a 10 jours. Dans
l'intervalle du rdv avec le notaire pour signer le sous seing, une
agence a signé avec moi un compomis de vente avec une personne payant
plus et au comptant. Le premier acquéreur m'a demandé de lui scanner
le mandat non exclusif d'agence pour s'assurer de mes déclarations.
Une fois en sa possession, il souhaite maintenant vérifier que le
mandat est valide et qu'il ne comporte pas de failles, auquel cas il
veut faire annuler la vente pour vice de procédure. A t-on le droit de
faire cela ? Serai-je redevable de la commission à l'agent et des 10
% au client de l'agent ? Sachant que je vais déménager à l'autre bout
de la France dans un mois et demi et que la vente doit être
authentifiée définitivement à ce moment là, quel délai supplémentaire
cela risque t-il d'ammener ? Y-a-t-il risque de procédure judiciaire
de l'agent et de son client ?

Merci pour vos réponses.

t'as posé la même quesion hier, t'as eu des réponses intéressantes. pourquoi
reposer aujourd'hui ?



--
Séb.
www.contact-emploi.com - offres d'emploi

[Ariel DAHAN]

j'ai eu un accord oral avec un acheteur il y a 10 jours.

C'est bien.

Dans l'intervalle du rdv avec le notaire pour signer le sous seing,
une agence a signé avec moi un compomis de vente avec une
personne payant plus et au comptant.

Plus et au comptant, c'est mieux !

Le premier acquéreur m'a demandé de lui scanner le mandat
non exclusif d'agence pour s'assurer de mes déclarations.

Pourquoi ?
Celà ne la regarde pas.

Une fois en sa possession, il souhaite maintenant vérifier que le
mandat est valide et qu'il ne comporte pas de failles, auquel cas il
veut faire annuler la vente pour vice de procédure.

Il peux toujours essayer. Il n'a aucun intérêt légal.

A t-on le droit de faire cela ?

Non.

Serai-je redevable de la commission à l'agent et des 10%
au client de l'agent ?

Tout à fait.

Sachant que je vais déménager à l'autre bout de la France
dans un mois et demi et que la vente doit être
authentifiée définitivement à ce moment là, quel délai supplémentaire
cela risque t-il d'ammener ?

Un ou deux ans.

Y-a-t-il risque de procédure judiciaire de l'agent et de son client ?

Enorme.
mais c'est toi qui décide.