Ordre du jour AG : Demande d'engagement écrit des coproprietaires relatif à l'execution de travaux

Bonjour,

A l'ordre du jour d'une prochaine AG (dans une semaine), apparait la
proposition de résolution suivante :

"Engagement écrit, exigé des copropriétaires de respecter les règles
d'exécution de travaux (autorisation, conformité, conditions
d'exécution, délais) (Article 24)"

Je comprends pourquoi le Syndic a inscrit ce point (c'est la suite
d'une affaire avec un copropriétaire).

Parcontre, je m'interroge sur la légalité/valeur d'un tel engagement
demandé aux copropriétaires, qui, il me semble, sont déjà tenu de
respecter le règlement de la copropriété ainsi que la legislation en
vigueur (d'un point de vue général).

Si un tel engagement a une valeur supplémentaire, les copropriétaires
ne sont-ils pas en droit de demander au Syndic un engagement écrit de
sa part de respecter ses propres obligations légales ?

Pourriez-vous m'apporter vos éclaircissements SVP ?

Merci d'avance,
Gilles

Bonjour,

A l'ordre du jour d'une prochaine AG (dans une semaine), apparait la
proposition de résolution suivante :

"Engagement écrit, exigé des copropriétaires de respecter les règles
d'exécution de travaux (autorisation, conformité, conditions
d'exécution, délais) (Article 24)"

Je comprends pourquoi le Syndic a inscrit ce point (c'est la suite
d'une affaire avec un copropriétaire).

Parcontre, je m'interroge sur la légalité/valeur d'un tel engagement
demandé aux copropriétaires, qui, il me semble, sont déjà tenu de
respecter le règlement de la copropriété ainsi que la legislation en
vigueur (d'un point de vue général).

Si un tel engagement a une valeur supplémentaire, les copropriétaires
ne sont-ils pas en droit de demander au Syndic un engagement écrit de
sa part de respecter ses propres obligations légales ?

Pourriez-vous m'apporter vos éclaircissements SVP ?

Merci d'avance,
Gilles

Cela n'a aucun interet.
C'est du genre "je m'engage à respecter la loi"

Mais c'est à la mode.

Bonjour,

Cela n'a aucun interet.
C'est du genre "je m'engage à respecter la loi"

Merci pour votre réponse. J'ai donc voté en conséquence.

Mais c'est à la mode.

Je ne suis pas la mode ;o)

Cordialement,
Gilles