Validité d'une AG convoquée à 3 heures du matin

>> A 3h mat je vous l'ai dit (et ce n'est pas complètement humoristique)
>> ça se plaide car rien dans la loi ne l'interdit. Mais un juge
>> considèrera (à juste titre) que cette horaire est destiné à priver les
>> certains copro de keurs droit de vote et annulera l'AG... si elle est
>> contestée dans les 2 mois.

> Mais est-ce que l'AG dans une Mongolfière en stattion au dessus de la
> commune est contestable? (...monte qui veut :-)

Bonne question !

Est ce que l'espace aerien est considéré comme dépendant de la
commune ?

Mais est-ce que l'AG dans une Mongolfière en stattion au dessus de la
commune est contestable? (...monte qui veut :-)

Bonne question !

Est ce que l'espace aerien est considéré comme dépendant de la
commune ?

Personnellement j'aurai tendance à penser que l'AG serait valable ,comme celle tenue dans une péniche, une caravane ou une voiture de chemin de fer(*) , avec quand même les objections possibles (et légitimes !) des copros ayant peur du vide, ainsi que l'objection du manque de place !. Pour la commune bien que la loi prévoit que l'AG doive se tenir dans la commune, j'ai l'impression qu'il n'y a pas de sanctions et que ce n'est pas un motif d'annulation...


(*)Tout le monde se souvient des célèbres AG tenues en forêt de Rethondes dans un wagon-restaurant...

--
Cordialement,
JP Lavardin

>> Mais est-ce que l'AG dans une Mongolfière en stattion au dessus de la
>> commune est contestable? (...monte qui veut :-)

> Bonne question !

> Est ce que l'espace aerien est considéré comme dépendant de la
> commune ?

> Personnellement j'aurai tendance à penser que l'AG serait valable ,comme celle tenue dans une péniche, une caravane ou une voiture de chemin de fer(*) , avec quand même les objections possibles (et légitimes !) des copros ayant peur du vide, ainsi que l'objection du manque de place !. Pour la commune bien que la loi prévoit que l'AG doive se tenir dans la commune, j'ai l'impression qu'il n'y a pas de sanctions et que ce n'est pas un motif d'annulation...

> (*)Tout le monde se souvient des célèbres AG tenues en forêt de Rethondes dans un wagon-restaurant...

> --
> Cordialement,
> JP Lavardin

C'est un motif d'annulation. non respect des règles de convoc.

elle indique l'heure et le lieu.

C'est un motif d'annulation. non respect des règles de convoc.

elle indique l'heure et le lieu.

Je suis d'accord les copros doivent pouvoir trouver le lieu de la réunion, mais es tu sûr qu'une AG convoquée dans les bureaux du syndic à Bagnolet sera annulée si l'immeuble est situé aux Lilas ?
Parce que c'est notre cas.
je ne suis pas sûr que la sanction pour Ag tenue dans une commune qui n'est pas celle de l'immeuble soit l'annulation, sauf s'il y a abus : AG convoquée à Nice pour un immeuble parisien...

--
Cordialement,
JP Lavardin

C'est un motif d'annulation. non respect des règles de convoc.

elle indique l'heure et le lieu.

Je suis d'accord les copros doivent pouvoir trouver le lieu de la réunion, mais es tu sûr qu'une AG convoquée dans les bureaux du syndic à Bagnolet sera annulée si l'immeuble est situé aux Lilas ?
Parce que c'est notre cas.
je ne suis pas sûr que la sanction pour Ag tenue dans une commune qui n'est pas celle de l'immeuble soit l'annulation, sauf s'il y a abus : AG convoquée à Nice pour un immeuble parisien...

--
Cordialement,
JP Lavardin

Si le règlement de copropriété ne prévois rien, que l'assemblée
précédente n'a pas décidé ne modifier le lieu de la tenue de l'ag et
que l'ag est contestée dans les 2 mois, oui car c'est une dispostion
d'odre public (article 9 du decret de 67)

En attendant, suite à vos commentaires pertinents, on va peut être
essayer "l'Ag du dimanche durant les vacances", si ça marche pas on
passera à l'AG de Nöel ou l'Ag de 3 heures du mat !

Tu as l'ait sûr qu'ils ne se deplacerons pas ?
Ca serait jouable sur une grosse copro mais là ils ne sont que 3 et
comme ils sont chiants, ils se feront une joie d'être au rendez-vous à
n'importe quelle heure ...