Validité d'une AG convoquée à 3 heures du matin

Salut

Je voulais vous répondre sur un point en particulier.

Le fait de ne pas donner le quitus au syndic me suggère que ces trois
personnes sont peut-être mieux informés que vous sur certaines choses
(avec tout mon respect)

Les experts l'ont dit mille fois et vous trouverez maintes articles
sur ce site à ce sujet.

Si vous n'avez aucune raison de douter la bonne motivation de ces
personnes qui ont une majorité de tantièmes, je vous conseille
d'accepter ce changement de gestion parce qu'en règle générale, on
n'est jamais mieux servi que par soi même et ceci en particulier quand
il s'agit des syndics

Cordialement

Dave Neve
Avec tout le respect que je vous dois, je comprends votre point de vue :"quand 3 personnes te disent que tu es saoul c'est que tu l'est", cependant ces 3 personnes (dont l'une est illettrée et manipulée par les deux autres) sont réellement de mauvaise foi et leur but n'est pas de devenir syndic bénévole à la place de l'actuel syndic bénévole, (dans ce cas on voterait avec joie pour ce syndic avec le plaisir d'être enfin débarassé d'une affaire pourrie) leur but c'est le retour à la situation antérieure gestion par un caïd où c'est celui qui crie le plus fort qui a raison, pas d'assurance, pas de travaux on partage juste les factures de la minuterie et tout le reste peut s'écrouler !
Si la majorité me dit que pour descendre dans la rue je peux ouvrir la fenêtre du 5° étage et m'envoler, êtes vous sûr que je doive l'écouter et suivre ces conseils, même si à première vue voler semble plus sympa que descendre des escaliers ?

--
Cordialement,
JP Lavardin

Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)

JP, vous parlez toujours de la même copro ?

JP RAMBAUD

syndic bénévole
Oui, merci d'avance pour votre réponse en tant que syndic sur diffusion du PV

Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)

Ce copropriétaire est-il présent, représenté ou absent ?

Dans les 2 premiers cas, la Loi de 1965 (modifiée) ne prévoit rien :
- s'il était présent, il sait ce qui c'est passé,
- s'il était représenté, il doit s'adresser à son mandataire.

Dans le 3ème cas (absent non représenté), le syndic (de l'époque) DOIT
(c'est dans la Loi) lui adresser, dans les 2 mois suivant la tenue de
l'AG, le PV en LR/AR.

Vous voulez dire que après avoir organisé une AG en tant que syndic bénévole vous n'envoyez le PV en LR/AR qu'aux absents et non représentés ?
Vous n'envoyez donc pas de PV, même en lettre simple, aux copropriétaires qui ont voté contre les décisions, mais qui étaient présents ?
Ni à ceux qui étaient "pour", mais qui étaient présents ?
Ainsi que vous le dites "ils savent ce qui s'est passé", mais comment en gardent t'ils la trace et la preuve ? Ils prennent des notes ?

--
Cordialement,
JP Lavardin

Bonjour ou Bonsoir
(c'est selon ...)

JP, vous parlez toujours de la même copro ?

JP RAMBAUD
syndic bénévole
Oui, merci d'avance pour votre réponse en tant que syndic sur diffusion du PV

Bonjour ou Bonsoir
(c'est selon ...)

Ce copropriétaire est-il présent, représenté ou absent ?

Dans les 2 premiers cas, la Loi de 1965 (modifiée) ne prévoit rien :
- s'il était présent, il sait ce qui c'est passé,
- s'il était représenté, il doit s'adresser à son mandataire.

Dans le 3ème cas (absent non représenté), le syndic (de l'époque) DOIT
(c'est dans la Loi) lui adresser, dans les 2 mois suivant la tenue de
l'AG, le PV en LR/AR.

Vous voulez dire que après avoir organisé une AG en tant que syndic bénévole
vous n'envoyez le PV en LR/AR qu'aux absents et non représentés ? Vous
n'envoyez donc pas de PV, même en lettre simple, aux copropriétaires qui ont
voté contre les décisions, mais qui étaient présents ? Ni à ceux qui étaient
"pour", mais qui étaient présents ? Ainsi que vous le dites "ils savent ce
qui s'est passé", mais comment en gardent t'ils la trace et la preuve ? Ils
prennent des notes ?

le CR est à envoyer à tous les co-propriétaires, mais avec preuve de
l'envoi à ceux qui peuvent en contester les conclusions, c'est à dire à
ceux qui n'ont pas voté pour toutes les propositions!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

le CR est à envoyer à tous les co-propriétaires, mais avec preuve de
l'envoi à ceux qui peuvent en contester les conclusions, c'est à dire à
ceux qui n'ont pas voté pour toutes les propositions!

Oui, c'est bien ce que je pensais, même si comme le dit M.Rambaud ça n'est
pas clairement précisé par la loi, il parait logique de remettre un
exemplaire à tout le monde, y compris les présents et non opposants, ne
serait-ce pour qu'il puissent se rappeler quelles décisions ont été prises.

--
Cordialement,
JP Lavardin

>> le CR est à envoyer à tous les co-propriétaires, mais avec preuve de
>> l'envoi à ceux qui peuvent en contester les conclusions, c'est à dire à
>> ceux qui n'ont pas voté pour toutes les propositions!

> Oui, c'est bien ce que je pensais, même si comme le dit M.Rambaud ça n'est
> pas clairement précisé par la loi, il parait logique de remettre un
> exemplaire à tout le monde, y compris les présents et non opposants, ne
> serait-ce pour qu'il puissent se rappeler quelles décisions ont été prises.

> --
> Cordialement,
> JP Lavardin

Bonsoir. le PV n' est légalement à diffuser qu'aux copro absent ,
opposants et abstentionnistes ayants formulés de réserves sur la
régularité du vote.
De plus le syndic doit être en mesure des remettre une copie
certifiées conforme du PV à tout copro qui en fait la demande.

pour ce qui concerne votre copropriété, vous allez finir en plan de
sauveguarde de la façon dont vous la décrivez.

Au fait, sur une station orbitale ce n'est pas possible, l'ag doit se
tenir sur la commune ou se trouve l'immeuble; cela pourrai être
drôle.....

Et je confirme, le dimanche c'est possible.

Bonsoir. le PV n' est légalement à diffuser qu'aux copro absent ,
opposants et abstentionnistes ayants formulés de réserves sur la
régularité du vote.
De plus le syndic doit être en mesure des remettre une copie
certifiées conforme du PV à tout copro qui en fait la demande.
Comme ça je comprends ! Cette remise est elle gratuite ou payante ?
Pour info j'en suis à ma 5° mise en demeure en LR AR restée sans réponse au syndic et ancien syndic pour me faire envoyer un PV d'AG., donc des syndics professionnels qui refusent d'envoyer les PV ça existe..

pour ce qui concerne votre copropriété, vous allez finir en plan de
sauveguarde de la façon dont vous la décrivez.
Je pense aussi , hélas !
Au fait, sur une station orbitale ce n'est pas possible, l'ag doit se
tenir sur la commune ou se trouve l'immeuble; cela pourrait être
drôle.....
Pour info nos syndics pro ont toujours tenu leurs AG dans leur commune (Lyon) l'immeuble étant situé à 10 km dans une autre commune...

Et je confirme, le dimanche c'est possible.
Merci beaucoup de l'info, on va commencer par une AG le dimanche et s'ils viennent de nouveau nous la pourrir on en fera une autre à 3 h du mat !

--
Cordialement,
JP Lavardin

Bonsoir. le PV n' est légalement à diffuser qu'aux copro absent ,
opposants et abstentionnistes ayants formulés de réserves sur la
régularité du vote.
De plus le syndic doit être en mesure des remettre une copie
certifiées conforme du PV à tout copro qui en fait la demande.
Comme ça je comprends ! Cette remise est elle gratuite ou payante ?
Pour info j'en suis à ma 5° mise en demeure en LR AR restée sans réponse au syndic et ancien syndic pour me faire envoyer un PV d'AG., donc des syndics professionnels qui refusent d'envoyer les PV ça existe..

pour ce qui concerne votre copropriété, vous allez finir en plan de
sauveguarde de la façon dont vous la décrivez.
Je pense aussi , hélas !
Au fait, sur une station orbitale ce n'est pas possible, l'ag doit se
tenir sur la commune ou se trouve l'immeuble; cela pourrait être
drôle.....
Pour info nos syndics pro ont toujours tenu leurs AG dans leur commune (Lyon) l'immeuble étant situé à 10 km dans une autre commune...

Et je confirme, le dimanche c'est possible.
Merci beaucoup de l'info, on va commencer par une AG le dimanche et s'ils viennent de nouveau nous la pourrir on en fera une autre à 3 h du mat !

--
Cordialement,
JP Lavardin

La copie est en principe payante (d'avance sait on jamais) en fonction
des frais de photocopies prévus au contrat. (pas de petits profits)

Pour le lieu de convoc la loi dit commune du lieu de situation de
l'immeuble, mais le règlement de copro peut prévoir des lieux
supplementaires.

A 3h mat je vous l'ai dit (et ce n'est pas complètement humoristique)
ça se plaide car rien dans la loi ne l'interdit. Mais un juge
considèrera (à juste titre) que cette horaire est destiné à priver les
certains copro de keurs droit de vote et annulera l'AG... si elle est
contestée dans les 2 mois.

Cela étant m'a lair sympa votre copro, une vrai convention de grenoble
(l'ancètre de la lois ur la copro.. avant même la loi de 38)

A 3h mat je vous l'ai dit (et ce n'est pas complètement humoristique)
ça se plaide car rien dans la loi ne l'interdit. Mais un juge
considèrera (à juste titre) que cette horaire est destiné à priver les
certains copro de keurs droit de vote et annulera l'AG... si elle est
contestée dans les 2 mois.

Mais est-ce que l'AG dans une Mongolfière en stattion au dessus de la
commune est contestable? (...monte qui veut :-)

A 3h mat je vous l'ai dit (et ce n'est pas complètement humoristique)
ça se plaide car rien dans la loi ne l'interdit. Mais un juge
considèrera (à juste titre) que cette horaire est destiné à priver les
certains copro de keurs droit de vote et annulera l'AG... si elle est
contestée dans les 2 mois.

Merci de ces informations précieuses l'AG de 3 heures du mat n'est pas destinée à priver de leurs droits certains copros et à voter en leur absence, par exemple un ascenseur ce qui serait scandaleux !
C'est une riposte à une obstruction systématique visant à ne pas faire valider des comptes vérifiés, au centime près par une association équivalente à l'ARC.
Deux cas de figures se présentent après l'AG, ainsi que vous le dites le TGI peut être saisi, mais ça coûte très cher difficile d'imaginer que des gens qui contestent le remboursement des timbres à 54 cts soient prêts à sortir plusieurs milliers d'euros :le TGI ne sera pas saisi et après la purge du délais de deux mois les comptes ne seront plus contestables,il ne restera plus à ces copros que de porter plainte au pénal s'ils estiment ces comptes frauduleux, ce qui n'est pas le cas: il s'agit de dépenses de copro basiques: eau, electricité,fioul...

2° cas, par extraordinaire ces emmerdeurs vont jusqu'au bout de leur démarche et se ruinent pour saisir le TGI :l'AG de 3 heures du mat aura alors effectivement de fortes chances d'être annulée, cependant le juge entendra les arguments des deux camps et sera informé des manoeuvres d'obstruction systématique.

Avant de juger le juge doit s'efforcer de concilier les parties: on peut supposer qu'il le fera et même s'il annule l'AG il peut assortir cette annulation de recommandations en ce qui concerne l'obstruction systématique...

--
Cordialement,
JP Lavardin

>> A 3h mat je vous l'ai dit (et ce n'est pas complètement humoristique)
>> ça se plaide car rien dans la loi ne l'interdit. Mais un juge
>> considèrera (à juste titre) que cette horaire est destiné à priver les
>> certains copro de keurs droit de vote et annulera l'AG... si elle est
>> contestée dans les 2 mois.

> Mais est-ce que l'AG dans une Mongolfière en stattion au dessus de la
> commune est contestable? (...monte qui veut :-)

Dans le silence de la loi et des règlements, je pense que cette AG rigolote
serait parfaitement valable, après tout il y a eu probablement des AG
tenues dans des barraques de chantiers, caravanes, voire bateaux...

--
Cordialement,
JP Lavardin