Chargement en cours. Merci de patienter.
Arkadia - annonces immobilieres - immobilier entre particuliers et location vacances
Recherche
Lancer la recherche
Recherche avancée
Conseils sur la recherche
05 décembre 2008
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIER
CREDIT
FORUMS
MEMBRES
  #1  
Vieux 29/04/2007, 15h58
ely
 
Messages: n/a
Par défaut achat d'appartement et pacs

Bonjour!

je me pacse mercredi, et signe l'achat de mon appartement jeudi. J'achète
cet appartement SEULE. J'ai lu qu'en cas de pacs, le bien était supposé
indivis avec mon partenaire même si je l'achète en mon nom propre. Cela me
surprend énormément, pouvez-vous m'éclairer? Si cela s'avère juste, comment
contourner cela sur la convention de pacs?

En vous remerciant pour vos précieux éclaircissements.

E.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/04/2007, 07h00
Spyou
 
Messages: n/a
Par défaut Re: achat d'appartement et pacs

Citation:
Bonjour!

je me pacse mercredi, et signe l'achat de mon appartement jeudi. J'achète
cet appartement SEULE. J'ai lu qu'en cas de pacs, le bien était supposé
indivis avec mon partenaire même si je l'achète en mon nom propre. Cela me
surprend énormément, pouvez-vous m'éclairer? Si cela s'avère juste, comment
contourner cela sur la convention de pacs?
Sans convention ? ben .. signez l'achat mardi au lieu de jeudi.


Sinon, si l'appartement en question est acheté avec les sommes issue
d'un heritage, faites le porter sur le titre de proprieté .. mais si
c'est comme pour la grosse majorité des gens (apport de X% + pret immo)
le partenaire de PACS pourra reclamer sa part s'il y'a eu vie commune
dedans.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/04/2007, 17h31
ely
 
Messages: n/a
Par défaut Re: achat d'appartement et pacs

Citation:
>> Bonjour!

>> je me pacse mercredi, et signe l'achat de mon appartement jeudi. J'achète
>> cet appartement SEULE. J'ai lu qu'en cas de pacs, le bien était supposé
>> indivis avec mon partenaire même si je l'achète en mon nom propre. Cela
>> me surprend énormément, pouvez-vous m'éclairer? Si cela s'avère juste,
>> comment contourner cela sur la convention de pacs?

> Sans convention ? ben .. signez l'achat mardi au lieu de jeudi.


> Sinon, si l'appartement en question est acheté avec les sommes issue d'un
> heritage, faites le porter sur le titre de proprieté .. mais si c'est
> comme pour la grosse majorité des gens (apport de X% + pret immo) le
> partenaire de PACS pourra reclamer sa part s'il y'a eu vie commune dedans.
Merci!
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui
Vous pouvez envoyer des réponses : oui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks activés: oui
Pingbacks activés: oui
Refbacks activés: oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Achat indivision pacs Pascal Immobilier 4 07/11/2006 11h00
achat d'appartement oleyan Immobilier 4 18/06/2006 12h03
Achat d'appartement - Mandat de recherche scarificator Immobilier 7 27/08/2005 21h27
Achat et clés d'appartement Thomas Immobilier 2 18/09/2004 17h21
achat d'appartement à crédit sur long terme Martin Immobilier 1 16/08/2004 11h10

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,39 secondes Français France | Russe Россия | Anglais United States