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27/04/2007, 15h30
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Dédommagement travaux
Bonjour,
Une entreprise fait des travaux sur un mur mitoyen. Pour cela, ils
doivent poser un échafaudage dans notre cour (j'avais exposé le cas il y
a quelques temps).
Nous avons demandé à l'entrepreneur s'il n'était pas possible de faire
un echafaudage suspendu. Là, il a répondu : "ah, oui, avec une potence,
mais ça va coûter beaucoup plus cher" puis il s'est ravisé et ne parle
plus que de problèmes de sécurité.
Auriez vous une idée du prix de location d'un échafaudage simple et
suspendu ? Pour 4 à 6 ouvriers sur un mur de 10 à 15 m de haut (pour
l'échafaudage dans notre cour).
Sinon, si nous devons accepter la présence de l'échafaudage fixe dans
notre cour, auriez-vous une idée du dédommagement que l'on peut
raisonnablement demander ?
C'est vraiment une gêne importante, la cour est petite, l'échafaudage
sera placé devant des fenêtres...
Merci.
Jean
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28/04/2007, 08h15
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Re: Dédommagement travaux
Citation:
Bonjour,
Une entreprise fait des travaux sur un mur mitoyen. Pour cela, ils doivent
poser un échafaudage dans notre cour (j'avais exposé le cas il y a quelques
temps).
Nous avons demandé à l'entrepreneur s'il n'était pas possible de faire un
echafaudage suspendu. Là, il a répondu : "ah, oui, avec une potence, mais ça
va coûter beaucoup plus cher" puis il s'est ravisé et ne parle plus que de
problèmes de sécurité.
Auriez vous une idée du prix de location d'un échafaudage simple et suspendu
? Pour 4 à 6 ouvriers sur un mur de 10 à 15 m de haut (pour l'échafaudage
dans notre cour).
Sinon, si nous devons accepter la présence de l'échafaudage fixe dans notre
cour, auriez-vous une idée du dédommagement que l'on peut raisonnablement
demander ?
C'est vraiment une gêne importante, la cour est petite, l'échafaudage sera
placé devant des fenêtres...
Merci.
Jean
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Bonjour,
Pour ma part je dirai que le dédomagement à demander doit etre
superieur a ce que couterai un echafaudage suspendu.
Ca le fera reflechir
Lucien
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28/04/2007, 08h41
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Re: Dédommagement travaux
Citation:
Pour ma part je dirai que le dédomagement à demander doit etre superieur
a ce que couterai un echafaudage suspendu.
Ca le fera reflechir
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Et oui !!! C'est pour ça que j'aimerais pouvoir comparer. Et
visiblement, un échafaudage suspendu sur une potence, ça coûte cher.
Parce qu'effectivement, c'est pas pour l'argent (si on pouvait, on
payerait pour ne pas avoir ces travaux, qui vont nous masquer une partie
du ciel...).
Jean
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28/04/2007, 11h18
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Re: Dédommagement travaux
D'une plume alerte, dans le message
Citation:
>> Pour ma part je dirai que le dédomagement à demander doit etre
>> superieur a ce que couterai un echafaudage suspendu.
>> Ca le fera reflechir
> Et oui !!! C'est pour ça que j'aimerais pouvoir comparer. Et
> visiblement, un échafaudage suspendu sur une potence, ça coûte cher.
> Parce qu'effectivement, c'est pas pour l'argent (si on pouvait, on
> payerait pour ne pas avoir ces travaux, qui vont nous masquer une
> partie du ciel...).
> Jean
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Aux US les condamnations financières sont punitives et fonction des
possibilités de la partie qui succombe.
En France il faut établir le montant des dommages, et pouvoir justifier
le chiffrage. C'est totalement indépendant des capacités de paiement du
perdant.
Lorsqu'on ne peut pas chiffrer, c'est qu'il n'y a aucun dommage,
simplement de la gêne, ou que cela fait ch...
C'est pour cela que dans la situation qui est exposée, de memoire, il ne
faut rien accepter comme travaux. L'usage dit d'échelle sera accordé par
le tribunal, qui lui sera certainement sensible à la gêne occasionnée,
et imposera l'échaffaudage suspendu... plutôt qu'au versement d'une
indemnité impossible à chiffrer.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
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30/04/2007, 15h02
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Re: Dédommagement travaux
Citation:
>>> Pour ma part je dirai que le dédomagement à demander doit etre
>>> superieur a ce que couterai un echafaudage suspendu.
>>> Ca le fera reflechir
>> Et oui !!! C'est pour ça que j'aimerais pouvoir comparer. Et
>> visiblement, un échafaudage suspendu sur une potence, ça coûte cher.
>> Parce qu'effectivement, c'est pas pour l'argent (si on pouvait, on
>> payerait pour ne pas avoir ces travaux, qui vont nous masquer une
>> partie du ciel...).
>> Jean
> Aux US les condamnations financières sont punitives et fonction des
> possibilités de la partie qui succombe.
> En France il faut établir le montant des dommages, et pouvoir justifier le
> chiffrage. C'est totalement indépendant des capacités de paiement du
> perdant.
> Lorsqu'on ne peut pas chiffrer, c'est qu'il n'y a aucun dommage,
> simplement de la gêne, ou que cela fait ch...
> C'est pour cela que dans la situation qui est exposée, de memoire, il ne
> faut rien accepter comme travaux. L'usage dit d'échelle sera accordé par
> le tribunal, qui lui sera certainement sensible à la gêne occasionnée, et
> imposera l'échaffaudage suspendu... plutôt qu'au versement d'une indemnité
> impossible à chiffrer.
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Tout dépend de la nature des travaux. Et le Tribunal ne choisira pas. Il
vérifiera que la proposition présentée rentre dans le cadre du droit
d'échelle.
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30/04/2007, 17h20
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Re: Dédommagement travaux
Citation:
Bonjour,
Une entreprise fait des travaux sur un mur mitoyen. Pour cela, ils
doivent poser un échafaudage dans notre cour (j'avais exposé le cas il y
a quelques temps).
Nous avons demandé à l'entrepreneur s'il n'était pas possible de faire
un echafaudage suspendu. Là, il a répondu : "ah, oui, avec une potence,
mais ça va coûter beaucoup plus cher" puis il s'est ravisé et ne parle
plus que de problèmes de sécurité.
Auriez vous une idée du prix de location d'un échafaudage simple et
suspendu ? Pour 4 à 6 ouvriers sur un mur de 10 à 15 m de haut (pour
l'échafaudage dans notre cour).
Sinon, si nous devons accepter la présence de l'échafaudage fixe dans
notre cour, auriez-vous une idée du dédommagement que l'on peut
raisonnablement demander ?
C'est vraiment une gêne importante, la cour est petite, l'échafaudage
sera placé devant des fenêtres...
Merci.
Jean
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Le mur étant mitoyen vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité puisque
vous êtes donneur d'ordre. C'est à vous d'organiser les travaux à votre
guise en accord avec votre voisin puisque le mur vous appartient de moitié.
Le surcout éventuel (lié à vos exigences) sera bien sûr à votre charge.
-- Laxatif
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