Copropriété, dégradations et dépot de plainte.

Bonsoir,

Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
Même question s'il est membre du conseil syndical.
Même question s'il est président du conseil syndical.

Amicalement,
A.E.

Bonsoir,

Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
Même question s'il est membre du conseil syndical.
Même question s'il est président du conseil syndical.

Amicalement,
A.E.

je ne comprends pas ta question : quel rapport entre "co-pro", "membre
du cs" et "président de cs" et dépôt de plaintes ?

en dehors de la co-pro il faut être maire, député, ministre pour pouvoir
porter plainte ?



--
klp

>> Bonsoir,

>> Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
>> dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
>> Même question s'il est membre du conseil syndical.
>> Même question s'il est président du conseil syndical.

>> Amicalement,
>> A.E.


> je ne comprends pas ta question : quel rapport entre "co-pro", "membre
> du cs" et "président de cs" et dépôt de plaintes ?

> en dehors de la co-pro il faut être maire, député, ministre pour pouvoir
> porter plainte ?

Si un mur est recouvert de tag, par exemple, est-ce qu'un simple
copropriétaire peut peut déposer une plainte pour dégradation ? Où bien
tout ce qui touche à la copropriété doit-il obligatoirement passer par
le CS ou le syndic ?

>>> Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
>>> dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
>>> Même question s'il est membre du conseil syndical.
>>> Même question s'il est président du conseil syndical.

>>> Amicalement,
>>> A.E.

>> je ne comprends pas ta question : quel rapport entre "co-pro", "membre
>> du cs" et "président de cs" et dépôt de plaintes ?

>> en dehors de la co-pro il faut être maire, député, ministre pour pouvoir
>> porter plainte ?

> Si un mur est recouvert de tag, par exemple, est-ce qu'un simple
> copropriétaire peut peut déposer une plainte pour dégradation ? Où bien
> tout ce qui touche à la copropriété doit-il obligatoirement passer par
> le CS ou le syndic ?- Masquer le texte des messages précédents -

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Par principe c'est le syndic qui doit déposer plainte au nom du
syndicat.
Le copropriétaire pourra témoigner en cas de poursuites.

>> Bonsoir,

>> Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
>> dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
>> Même question s'il est membre du conseil syndical.
>> Même question s'il est président du conseil syndical.

>> Amicalement,
>> A.E.


> je ne comprends pas ta question : quel rapport entre "co-pro", "membre
> du cs" et "président de cs" et dépôt de plaintes ?

> en dehors de la co-pro il faut être maire, député, ministre pour pouvoir
> porter plainte ?

il n'y a pas besoin d'avoir un statut de maire ou autre pour faire
valoir son droit à un préjudice, un co-propriétaire peut faire valoir
son préjudice sur son bien immobilier sans avoir un statut quelconque

>>> Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
>>> dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
>>> Même question s'il est membre du conseil syndical.
>>> Même question s'il est président du conseil syndical.

>>> Amicalement,
>>> A.E.

>> je ne comprends pas ta question : quel rapport entre "co-pro", "membre
>> du cs" et "président de cs" et dépôt de plaintes ?

>> en dehors de la co-pro il faut être maire, député, ministre pour pouvoir
>> porter plainte ?

> il n'y a pas besoin d'avoir un statut de maire ou autre pour faire
> valoir son droit à un préjudice, un co-propriétaire peut faire valoir
> son préjudice sur son bien immobilier sans avoir un statut quelconque- Masquer le texte des messages précédents -

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Malheureusement non. Car un copropriétaire ne represente pas la
collectivité.mais le syndic oui, ou le gardien car c'e'st un salarié
du syndicat.

>>>> Dites-moi, dans une copropriété, un copropriétaire, témoin de
>>>> dégradation peut-il porter plainte lui-même ?
>>>> Même question s'il est membre du conseil syndical.
>>>> Même question s'il est président du conseil syndical.

>>>> Amicalement,
>>>> A.E.

>>> je ne comprends pas ta question : quel rapport entre "co-pro", "membre
>>> du cs" et "président de cs" et dépôt de plaintes ?

>>> en dehors de la co-pro il faut être maire, député, ministre pour
>>> pouvoir porter plainte ?

>> il n'y a pas besoin d'avoir un statut de maire ou autre pour faire
>> valoir son droit à un préjudice, un co-propriétaire peut faire valoir
>> son préjudice sur son bien immobilier sans avoir un statut quelconque-
>> Masquer le texte des messages précédents -

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> Malheureusement non. Car un copropriétaire ne represente pas la
> collectivité.mais le syndic oui, ou le gardien car c'e'st un salarié
> du syndicat.

Personnellement je reste sceptique, car j'ai eu le cas lors d'une
construction avec un acte notarié non respecté pour la construction des
communs, enfin à ce stade aucun syndic et conseil syndical n'était en
place, la situation était donc différente, mais par principe, tout
préjudice justifié donne lieu à réparation, seulement il est vrai que si
l'on part du principe que chaque propriétaire tente son action
individuellement cela devient anarchique et ce rôle revient tout de même au
représentant de la copropriété.