Certificat de conformité

Bonjour, je voulais savoir a quoi ca sert un certificat de conformité

Merci par avance.

Bonjour, je voulais savoir a quoi ca sert un certificat de conformité

Merci par avance.

bonjour,
sert à constater que la construction ou les modifications effectuées, sont
conformes aux termes du PC accepté ou de la DT acceptée.
cordialement
marienah

>> Bonjour, je voulais savoir a quoi ca sert un certificat de conformité

>> Merci par avance.

> bonjour,
> sert à constater que la construction ou les modifications effectuées,
> sont conformes aux termes du PC accepté ou de la DT acceptée.
> cordialement
> marienah

Certe mais est ce obligatoire, et si on s'est un peu trompé sur les cotes
quelle est la precision que l on doit avoir et si on ne l obtient pas ou
que l'on ne la demande pas que ce passe t-il ?

Merci de vos reponses par avance

Bonjour et désolé pour le retard mis à répondre, j'étais absent
Le certif de conformité n'est pas obligatoire et les services instructeurs
ne le délivrent plus automatiquement que pour les constructions destinées à
recevoir du public.
Pourtant les notaires le demandent lors d'une vente pour éviter des recours
futurs. Pour l'obtenir, il faut, dans un délai de trois ans le demander
expressément au service instructeur (commune ou DDE).
Passé trois ans, la commune ne peut plus exercer de recours sauf pour les
constructions effectuées sans permis ou déclaration.
Si votre dossier a moins de 3 ans, vous pouvez demander le CC mais il
faudra, au préalable que vous mettiez vos travaux en conformité avec les
plans en déposant un PC modificatif reprenant les cotes du réalisé ou une DT
avec les cotes réelles si celles-ci ne risquent pas d'être refusées pour non
compatibilité avec le POS/PLU.
A votre disposition si je n'ai pas été assez clair
Cordialement
Marienah

Merci pour cette reponse bref ça sert pas a grand chose mis a part pour
vendre la maison.