reglement de copro

bonjours a tous
j'envisage de creer une copro horizontale avec deux maisons je vais donc
faire appel a un geometre puis a un notaire (si je fais un detachement de
parcelle il n'y aura plus asses de terrain pour refaire construire en cas
d'explosion sur une des deux maisons )
j'envisage de vendre une des deux maisons et rester proprio de l'autre
je souhaiterais que le reglement soit le plus libre possible autant pour moi
que pour les futurs aquereurs
pensez vous que ce soit faisable ou y a t'il un reglement type qu'on ne peut
changer ?
merci pour votre aide

bonjours a tous
j'envisage de creer une copro horizontale avec deux maisons je vais donc
faire appel a un geometre puis a un notaire (si je fais un detachement de
parcelle il n'y aura plus asses de terrain pour refaire construire en cas
d'explosion sur une des deux maisons )
j'envisage de vendre une des deux maisons et rester proprio de l'autre
je souhaiterais que le reglement soit le plus libre possible autant pour
moi que pour les futurs aquereurs
pensez vous que ce soit faisable ou y a t'il un reglement type qu'on ne
peut changer ?
merci pour votre aide

Une SCIA (société civile immobilière d'attribution) me semble plus
appropriée... et plus souple dans sa gestion....

peux tu m'en dire un peu plus en // a mes recherches

d'apres mes premieres recherches il semble que sa lie un peu trop les deux
parties
en cas de vente du deuxiemes lot je suppose qu'il faut l'accord du proprio
du premier lot
c le genre de truc que je veux eviter

peux tu m'en dire un peu plus en // a mes recherches

Et si nous continuions à nous voussoyer???

d'apres mes premieres recherches il semble que sa lie un peu trop les deux
parties
en cas de vente du deuxiemes lot je suppose qu'il faut l'accord du proprio
du premier lot
c le genre de truc que je veux eviter

La scia détient l'immeuble dans sa totalité, els parts sociales donnenet
attribution à la jouissance exclusive du lot défini dans l'état de
division...
Il n'y a pas de vente de lots mais vente de parts sociales donnant
jouissance exclusive au lot lot défini dans l'état de division......

bonjour,

>> bonjours a tous
>> j'envisage de creer une copro horizontale avec deux maisons je vais donc
>> faire appel a un geometre puis a un notaire (si je fais un detachement de
>> parcelle il n'y aura plus asses de terrain pour refaire construire en cas
>> d'explosion sur une des deux maisons )
>> j'envisage de vendre une des deux maisons et rester proprio de l'autre
>> je souhaiterais que le reglement soit le plus libre possible autant pour
>> moi que pour les futurs aquereurs
>> pensez vous que ce soit faisable ou y a t'il un reglement type qu'on ne
>> peut changer ?
>> merci pour votre aide


> Une SCIA (société civile immobilière d'attribution) me semble plus
> appropriée... et plus souple dans sa gestion....

1) pour belloy: pour avoir créer, gérer, administrer et être devenu syndic, à la première
attribution, de quelques centaines de SCIA (SCCC pour être précis, mais la partie gestion est
identique), je diverge largement de votre avis. Ça fait partie de l'arsenal juridique, il y a des
situations où c'est une solution élégante, mais alors la souplesse!!!

2) pour ricou: quelles sont les parties qu'il est impossible, ou que vous ne souhaitez pas, affecter
privativement? Pour 2 maisons la majorité des problèmes peuvent se solutionner par des servitudes,
éventuellement réciproques. Par exemple accès commun restant propriété d'un fonds, mais servitude de
passage.
La copropriété horizontale est un bon compromis, tout est dans la loi du 10 juillet 65 et du
décret du 17 mars 67 actualisés (cf LEGIFRANCE), mais vous aurez des problèmes au premier vote en
cas de désaccord, sauf à être très minutieux dans la rédaction du règlement.
Une solution souple est l'association syndicale libre, mais je n'en ai aucune expérience sur 2 lots.
Pouvez-vous apportez des précisions sur vos souhaits et contraintes?

3) Une explosion, incendie etc... permettent la reconstruction à l'identique nonobstant les
dispositions du POS/PLU. Je parle sous contrôle de nos amis spécialistes du droit administratif et
de l'urbanisme, mais j'ai déjà connu le cas.

--------------------
Cordialement

MichelB

pardon pour le tutoiment, j'en etais resté du temps ou c'etait de coutume
sur le net
dans tous les cas merci pour votre aide
mais ce systeme la lierait trop entre eux les futurs proprios
comme je disais c'est justement ce que je voudrais eviter
je prefererais, que mis a part sur le papier, rien ne laisse penser a une
copro
mais etant donne que je vais la creer je voulais savoir si je peux mettre
sur le reglement "ce que je veux" c'est a dire faire bien apparaitre qu'a
aucun moment l'avis ou l'autorisation de l'autre proprio est nescessaire
dans les parties privatives ou sur les jardins (a jouissances exclusives) ou
eventuellement uniquement sur les parties communes (voie d'accee) aux deux
lots
bien sur je vais consulter au plus tot mon notaire mais je voulais deja
avoir un max d'infos

La copropriété horizontale est un bon compromis, tout est dans la loi du 10
juillet 65 et du décret du 17 mars 67 actualisés (cf LEGIFRANCE), mais
vous aurez des problèmes au premier vote en cas de désaccord, sauf à être
très minutieux dans la rédaction du règlement.
Une solution souple est l'association syndicale libre, mais je n'en ai
aucune expérience sur 2 lots.
Pouvez-vous apportez des précisions sur vos souhaits et contraintes?

justement je voudrais eviter ce probleme de syndic ou de vote (sauf comme je
l'ai dit plus haut eventuellement pour la voie d'acces)
voila la situation exacte
une parcelle de 600m² (surface minimale pour construire chez moi ) la
totalite du cos a ete utilise pour construire deux maison
un compteur d'eau et un sous compteur
la division comprendra :
un lot avec une maison plus 400m² de terrain (donc deja en detachement de
parcelle et en cas d'explosion pas asses pour avoir un nouveau PC voir votre
point n3)
un deuxieme lot avec l'autre maison plus 200m² de terrain et un sous
compteur d'eau
faire une copro horizontalle sans que le lot 1, ou le lot 2, ai a demander
l'autorisation a l'autre lot de repeindre ses volet ou sur la couleur de
ses facades (si il veut les refaire) ou faire une piscine sachant que les
jardins seront a jouissance exclusive
idem pour l'autre lot
donc ma question a l'etablissement du reglement puis faire ressortir ces
details ?
pour le compteur d'eau aussi
un compteur principal plus un sous compteur comment faire ressortir que le
titulaire du compteur secondaire s'engage a regler sa consomation tout en
rassurent le titulaire du compteur principal (du genre "si le detenteur du
compteur secondaire n'est pas a jour de ses reglements l'eau pourra lui etre
coupee)?

Re,

pardon pour le tutoiment, j'en etais resté du temps ou c'etait de coutume
sur le net

Tu as raison, mais une autre habitude s'est installée: lire les posts des contributeurs réguliers et
en déduire leur sensibilité à ce sujet.
La 2me est de mettre des accents, sur les forum français. Moins universel, mais tellement plus lisible!

dans tous les cas merci pour votre aide
mais ce systeme la lierait trop entre eux les futurs proprios
comme je disais c'est justement ce que je voudrais eviter
je prefererais, que mis a part sur le papier, rien ne laisse penser a une
copro
mais etant donne que je vais la creer je voulais savoir si je peux mettre
sur le reglement "ce que je veux" c'est a dire faire bien apparaitre qu'a
aucun moment l'avis ou l'autorisation de l'autre proprio est nescessaire
dans les parties privatives ou sur les jardins (a jouissances exclusives) ou
eventuellement uniquement sur les parties communes (voie d'accee) aux deux
lots

C'est une pratique courante et qui même a un nom...en politique et plus particulièrement dans
certains états, mais en droit immobilier français, pas évident, même les notaires qui avaient ce
savoir faire ont disparus!).

bien sur je vais consulter au plus tot mon notaire mais je voulais deja
avoir un max d'infos

Pour les infos on peut se relayer pour te répondre, t'en auras un max, des fiables ou moins, mais
comme tu dis on est sur un forum.

J'ai lu ton message au moment même où j'allais présenter mes excuses pour mon orthographe
approximative (terminaison des verbes) mais ton rappel des habitudes sur usenet et ta pratique me
permettent d'éviter cette humiliation. Encore merci.

Sinon j'attends tes réponses sur la question souhaits et contraintes, c'est la seule approche
valable pour dégager une solution à une question donnée.

A ta disposition (en fait peu, pour cause de déplacement, mais y a plein de pros sur ce NG y compris
ceux qui préfèrent le voussoiement).

-------
@+

MichelB