Achat d'un terrain à batir

Bonjour,
J'ai trouvé un propriétaire d'une parcelle de 5600 m2 constructible
(1AUC4) qui serait susceptible de m'en vendre une partie (env. 1400 m2)
afin de construire une habitation principale de 9x11 m.
L'accès à cette partie située en fond de parcelle se ferait par un
chemin privé que j'achèterai ou serait en copropriété.
Ce propriétaire ne souhaite pas créer dans cette parcelle de
lotissement, mais plutôt vendre le terrain par morceau à des praticuliers.
La raison est financière car les lotisseurs offrent beaucoup moins qu'un
particulier.
D'après le PLU, le coefficient d'emprise au sol est de 0.4.
Le règlement n'impose pas de surface maximale d'une parcelle.

Mes questions :
Est ce que ce projet est envisageale ?
Le propriétaire de cette parcelle ne peut il pas se faire imposer par la
mairie la réalisation d'un lotissement ?
La mairie peut elle imposer une surface maximale de terrain à bâtir ?

Merci

Bleimor a écrit

La mairie peut elle imposer une surface maximale de terrain à bâtir ?

minimale plutot ?

Si ce n'est pas dans le POS non, mais attention aux distances minimales
aux limites de propriété qui sont une manière déguisée de fixer une
surface minimale....

Non, c'est bien maximale.
En effet, le projet politique de la mairie serait de faire des parcelles
moyenne de 600 m2. Cela m'a été confirmé par le responsable urbanisme de
la mairie.
Cette information est inscrite dans le "Projet d'orientation" qui est un
chapitre du PLU.

D'une plume alerte, dans le message

Bonjour,
J'ai trouvé un propriétaire d'une parcelle de 5600 m2 constructible
(1AUC4) qui serait susceptible de m'en vendre une partie (env. 1400
m2) afin de construire une habitation principale de 9x11 m.
L'accès à cette partie située en fond de parcelle se ferait par un
chemin privé que j'achèterai ou serait en copropriété.
Ce propriétaire ne souhaite pas créer dans cette parcelle de
lotissement, mais plutôt vendre le terrain par morceau à des
praticuliers. La raison est financière car les lotisseurs offrent
beaucoup moins qu'un particulier.
D'après le PLU, le coefficient d'emprise au sol est de 0.4.
Le règlement n'impose pas de surface maximale d'une parcelle.

Mes questions :
Est ce que ce projet est envisageale ?
Le propriétaire de cette parcelle ne peut il pas se faire imposer par
la mairie la réalisation d'un lotissement ?
La mairie peut elle imposer une surface maximale de terrain à bâtir ?

Merci

Ce n'est pas la mairie, mais la loi qui va imposer la création d'un
lotissement.
R315-1 et suivants code de l'urbanisme.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Merci.
Pouvez vous me dire si il y a un obstacle à ce que je me porte acquéreur
que l'intégralité que je me réserve 1400 m2 et que je vende le reste à
un lotisseur ?