proprietaire defaillant

bonjour,
excite t il un loi qui oblige a l ensemble d une copropriété de payer les
charges d un propriétaire défaillent.
c est ce que dit notre syndic.
merci de vos réponses.

D'une plume alerte, dans le message

bonjour,
excite t il un loi qui oblige a l ensemble d une copropriété de
payer les charges d un propriétaire défaillent.
c est ce que dit notre syndic.
merci de vos réponses.

Oui.
La loi du bon sens.
La copropriété est redevable vis à vis des tiers de la totalité des
charges, taxes, impôts, salaires...
De ce fait la défaillance d'un copropriétaire reste de la cuisine
interne, et comme seuls les copropriétaires alimentent les comptes, tout
est dit.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

bonjour, oui da comme il est écrit plus loin, et vite entamer une procédure
pour que la facture ne s'allonge pas

Alain

Mais le syndic, après une AG traitant du sujet, a le devoir de poursuivre le
copropriétaire défaillant...

> Mais le syndic, après une AG traitant du sujet, a le devoir de poursuivre le
> copropriétaire défaillant...

>> bonjour,
>> excite t il un loi qui oblige a l ensemble d une copropriété de payer
>> les charges d un propriétaire défaillent.
>> c est ce que dit notre syndic.
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Pas aprés, avant, bien avant !!!