déclaration ouverture de chantier

Bonjour, nous venons de recevoir le permis de construire et la mairie à
joint 2 documents :
- La déclaration d'ouverture de chantier.
- La déclaration d'achèvement des travaux.

Dans un premier temps nous aimerions savoir a quoi correspond exactement la
déclaration d'ouverture de chantier (utilité pour les divers organismes ?
conséquences fiscales ? etc...)

Dans quel délai réel doit elle être transmise (au moment de la signature des
travaux ? de la mise en service du compteur d'eau ? du début du terrassement
? du début de la construction à proprement parler ? .... avec quelle
tolérance ?)

Idem pour la déclaration d'achèvement des travaux.

Vous remerciant de votre aide.

Thierry

Précision :

que veut dire PLA - PAP - PLI dans la partie nature du financement de la
déclaration d'ouverture de chantier.

merci

> Précision :

> que veut dire PLA - PAP - PLI dans la partie nature du financement de la
> déclaration d'ouverture de chantier.

> merci

>> Bonjour, nous venons de recevoir le permis de construire et la mairie à
>> joint 2 documents :
>> - La déclaration d'ouverture de chantier.
>> - La déclaration d'achèvement des travaux.

>> Dans un premier temps nous aimerions savoir a quoi correspond exactement
>> la déclaration d'ouverture de chantier (utilité pour les divers organismes
>> ? conséquences fiscales ? etc...)

>> Dans quel délai réel doit elle être transmise (au moment de la signature
>> des travaux ? de la mise en service du compteur d'eau ? du début du
>> terrassement ? du début de la construction à proprement parler ? ..... avec
>> quelle tolérance ?)

>> Idem pour la déclaration d'achèvement des travaux.

>> Vous remerciant de votre aide.

>> Thierry- Masquer le texte des messages précédents -

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PLA = Prêt Locatif Aidé. a été remplacé par le P L U S (Prêt Locatif à
Usage Social)
PAP= Prêt Accession à laPropriété
PLI = Prêt Locatif Intermédiaire (Remplacé par les PLS Prêt Locatif
Social)

Pour ce qui concerne la déclaraton d'ouverture de chantier er la
déclaration achèvement de travaux, aucune idée si ce n'est pour
informer la Caisse Régionale D'assurrance Maladie.

Je suis sur que vous aurez la réponse exacte par un prochain post §