Citation:
Bonjour à tous.
J'imagine le sujet largement débattu, mais voici :
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Vous auriez pu faire une recherche sur Goggle... Le sujet a été à de maintes
fois débattu effectivement.
Citation:
J'ai donné congé pour vente à mon locataire parisien (dans les délais et
avec les formes et les règles).
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Nous imaginons que vous avez un récépissé de réception de lettre recommandée
ou d'une notification par voie d'huissier.
Citation:
C'est un appartement haussmanien de 5 pièces.
Cela serait un studio que cela ne changerait rien à l'affaire
Celui- serait acheteur mais boude un peu et laisse sous-entendre qu'une
réduction de prix va être nécessaire et
que cet appartement ne peut être vendu comme libre et doit subir une décote
de 10 à 20%.
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Il est acheteur à vos conditions ou il renonce à son droit à préempter. Il
n'y a pas d'autre alternative, sauf si vous acceptez sa contre-offre auquel
cas tout le monde est d'accord : rendez-vous chez le Notaire donc !
Citation:
Questions :
Dois-je être prudent et lui accorder un prix "amical", et de combien ?
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C'est à vous seul de voir et de décider si le prix proposé par votre
locataire vous convient ou non...Il n'y a pas de prix amical... Il y UN
prix, celui où les deux parties sont d'accord.
Citation:
Ou bien puis-je compter sur la justice pour le dissuader et le faire partir
dans un délai raisonnable, disons 1 an ?
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Vous avez délivré un congé pour vendre, nul n'est besoin de la Justice pour
cela...votre locataire doit partir à la fin du bail s'il ne préempte pas. Et
s'il ne part pas, il n'est plus occupant de plein droit et donc est
expulsable par une procédure référé-liberté.
Citation:
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Perdra-t-il son droit de préemption?
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Oui, s'il ne vous répond pas dans un délai de deux mois, ou s'il refuse vos
conditions...
Ensuite, il aura un droit de substitution à l'acte si les conditions de la
vente ont changé et notamment à la baisse. Ce sera au Notaire chargé de
rédiger cet acte à qui il appartiendra de faire le nécessaire...
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Jean-Michel - jmkdb