Parker un scooter dans un local à vélos

Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble habité en majeure partie par des
propriétaires. Je possède un scooter 125 cm3 que je park dans le local à
vélo (les communs de l'immeuble) Dans ce local, il y'a une majorité de
vélos mais aussi 1 moto 750 cm3 ainsi qu'une moto 125 cm3. Nous sommes
donc 3 dans ce cas.
Depuis quelques temps, le reponsable du syndic nous demande de retirer
nos véhicules du local à vélo pour des raisons de sécurité. Il
semblerait que l'assurance du syndic ne couvre pas les véhicules à
moteur dans les parties communes. Je n'ai pas d'autre endroit pour
parker mon 2 roues. Mon assureur personnel refuse d'assurer quoi que ce
soit dans les parties communes.
Je ne vois que la solution de revendre mon véhicule... Acheté il y'a 3
mois...
Merci d'avance pour vos éventuels avis/solutions

arno

Bonjour.
En tant que locataire, le syndic de copropriété n'a qu'un seul
interlocuteur: votre propriétaire.
Une copro est gérée par un syndic qui n'est que le mandataire du "syndicat
des copropriétaires" = ensemble des proprios.

Il existe un "règlement de copropriété" qui s'appique à tous copros ou
locataires..
Il determine (entre autres..)les parties privatives, les parties communes et
leur mode de jouissance.
Il doit comporter quelque chose sur votre problème. ( C'est le cas, sur mon
règlement de copro)
Voyez donc un voisin pour le lire....attentivement, au mot près...
Vous pouvez contacter l'adil la plus proche pour une consult juridique
gratos.
http://www.anil.org/adils/carte.htm

En matière de copro, le "responsable du syndic" n'existe pas.
Merci de déterminer sa fonction: Préposé du syndic, membre du conseil
syndical?.
NB: C'est au syndic de faire respecter le règlement de copro, pas au CS...

Pour l'assurance, non pas du syndic, mais certainement de la
copropriété...l'explication avancée est sans doute vraie.
mais il est évident que la même règle s'applique à tous ( motos et
scooter)dans la copropriété.
Il est normal que votre assureur perso ne veuille pas assurer....des parties
communes.
C'est à l'assureur de la copr d'assurer celà.

Idées:
Demander à votre copro une extension de l'assurance de la copro aux deux
roues à moteur lors de la prochaine AG de la copropriété dans le garage à
vélo.
Une solution éventuelle: trouver un garage..

Enfin, des forums immo très fréquentés pour les locataires:
http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=6

Signé : Un vieux C...de 50 ans.
Cordialement

Une solution éventuelle: trouver un garage..

Ou garer le vehicule a l'exterieur, comme le font des milliers de gens.

Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble habité en majeure partie par des
propriétaires. Je possède un scooter 125 cm3 que je park dans le local à
vélo (les communs de l'immeuble) Dans ce local, il y'a une majorité de
vélos mais aussi 1 moto 750 cm3 ainsi qu'une moto 125 cm3. Nous sommes
donc 3 dans ce cas.
Depuis quelques temps, le reponsable du syndic nous demande de retirer
nos véhicules du local à vélo pour des raisons de sécurité. Il
semblerait que l'assurance du syndic ne couvre pas les véhicules à
moteur dans les parties communes. Je n'ai pas d'autre endroit pour
parker mon 2 roues. Mon assureur personnel refuse d'assurer quoi que ce
soit dans les parties communes.
Je ne vois que la solution de revendre mon véhicule... Acheté il y'a 3
mois...
Merci d'avance pour vos éventuels avis/solutions

arno

Salut

Vous avez l'air bien sympathique en posant votre question sans vous
fâcher

Moi, j'étais locataire longetemps, maintenant je suis propriétaire et
j'étais un membre du conseil.

Les motos sont interdites normalement dans les règlements et quand ce
n'''st pas le cas, c'est souvent parce que les règlements n'ont pas
été mis au jour

Les assureurs refusent aussi d'assurer des résidences qui laissent
trainer des motos dans les escaliers, c'est vrai.

Il faut peut-être admettre que pour le sécurité de tous, qu'il faut
rénoncer à mettre votre moto dans le local pour les vélos

Je ne suis pas d'accord non plus avec la personne qui dit que votre
seul interlocateur est votre propriétaire.

Dans ce cas, le syndic et le syndicat (membres du conseil) sont dans
leurs droits d'intervenir

Cordialement

Dave Neve

Bonjour.

Encore un (ex) membre du CS qui ne connait pas le rôle du Conseil
Syndical...
Merci (pour les autres) d'être parti...
Un membre du CS n'a aucun pouvoir de décision.
En effet le CS n'a pas de personnalité morale.
Ce que le syndic a.
Une fiche toute simple:
http://www.leparticulier.fr/vdq/loge...ex=38&oparent_
index=7&id_fiche=160
http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/13.htm

Le Ba Ba des lois régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
( Pour mémoire...)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm ( bien lire art 8,
13, 17, 21..)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm (Bien lire art 8, 10,
22..)

Un ensemble complet des textes relatifs à la copropriété:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm

Une étude plus pointue?
http://jpm-copro.com/

NB: Oui, pour être syndic, il faudrait une véritable formation
obligatoire....C'est un métier ou plutot cela devrait l'être...
Quant au rôle de CS, il faudrait ( aussi) une véritable formation
obligatoire..


SCOOP: A partir de ce jour , le délai de convoc d'une AG est de 21 jours....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=JUSC0720113D

Cordialement

Moi, j'étais locataire longetemps, maintenant je suis propriétaire et
j'étais un membre du conseil.

Les motos sont interdites normalement dans les règlements et quand ce
n'''st pas le cas, c'est souvent parce que les règlements n'ont pas
été mis au jour

Les assureurs refusent aussi d'assurer des résidences qui laissent
trainer des motos dans les escaliers, c'est vrai.

Il faut peut-être admettre que pour le sécurité de tous, qu'il faut
rénoncer à mettre votre moto dans le local pour les vélos

Je ne suis pas d'accord non plus avec la personne qui dit que votre
seul interlocateur est votre propriétaire.

Dans ce cas, le syndic et le syndicat (membres du conseil) sont dans
leurs droits d'intervenir

Cordialement

Dave Neve

Bonjour.

Encore un (ex) membre du CS qui ne connait pas le rôle du Conseil
Syndical...
Merci (pour les autres) d'être parti...
Un membre du CS n'a aucun pouvoir de décision.
En effet le CS n'a pas de personnalité morale.
Ce que le syndic a.
Une fiche toute simple:http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire fiche.asp?id index=38&o...
index=7&id fiche=160http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/13.htm

Le Ba Ba des lois régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
( Pour mémoire...)http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm( bien lire art 8,
13, 17, 21..)http://www.legifrance.gouv.fr/textec...ACHDJ.htm(Bien lire art 8, 10,
22..)

Un ensemble complet des textes relatifs à la copropriété:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm

Une étude plus pointue?http://jpm-copro.com/

NB: Oui, pour être syndic, il faudrait une véritable formation
obligatoire....C'est un métier ou plutot cela devrait l'être...
Quant au rôle de CS, il faudrait ( aussi) une véritable formation
obligatoire..

SCOOP: A partir de ce jour , le délai de convoc d'une AG est de 21 jours....http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=JUSC0720113D

Salut

Pas trop sympathique.

Je n'ai pas voulu dire que un membre de CS peut décider.

Je voulais plutôt dire que un membre du CS est obligé à appliquer les
règlements et si les règlements disent 'pas de moto dans le locaux
pour les vélos'...qu'il soit ainsi

Et ceci avec ou contre l'accord du propriétaire parce que si un membre
du conseil ne peut pas décider, c'est surement le cas pour le
copropriétaire (pour répondre à ceux qui estiment que le
copropriétaire est la seule personne qui peut dialoguer avec un
locataire.

Cordialement

Dave Neve

Bonjour Dave Neve.

Bien reçu.
Je vous rappele que vous n'avez pas ce pouvoir.
D'autre part, le locataire passe un contrat avec l'agence qui recoit mandat
du proprio, ou un contrat avec le proprio.


En tant que proprio, savez vous que le syndic n'est que le mandataire de
l'assemblée (Contrat).
Certes, mais il a donc un boulot. Administrer l'immeuble et pourvoir à sa
sauvegarde
"Article 18

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions
de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale,
le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies
par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :


- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des
délibérations de l'assemblée générale "


En tant que CS, il est normal que vous vous souciez du respect éventuel du
RC, mais s'il y a désordre, vous devez faire remonter au syndic. (Assiste et
controle le syndic..) De plus vous n'êtes pas parmi ceux que l'on nomme les
préposés du syndic ou les employés du syndic)

Par contre, en tant que CS, vous devez assister et controler le syndic:
recherche de fournisseurs, mise en concurrence, comptabilité, etc.

Merci de bien vouloir agréer etc...

Bonjour.

Encore un (ex) membre du CS qui ne connait pas le rôle du Conseil
Syndical...
Merci (pour les autres) d'être parti...
Un membre du CS n'a aucun pouvoir de décision.
En effet le CS n'a pas de personnalité morale.
Ce que le syndic a.
Une fiche toute

simple:http://www.leparticulier.fr/vdq/loge...?id_index=38&o
....

index=7&id_fiche=160http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/13.htm

Le Ba Ba des lois régissant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis.
( Pour

mémoire...)http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm( bien lire
art 8,

13, 17, 21..)http://www.legifrance.gouv.fr/textec...ACHDJ.htm(Bien
lire art 8, 10,
22..)

Un ensemble complet des textes relatifs à la copropriété:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm

Une étude plus pointue?http://jpm-copro.com/

NB: Oui, pour être syndic, il faudrait une véritable formation
obligatoire....C'est un métier ou plutot cela devrait l'être...
Quant au rôle de CS, il faudrait ( aussi) une véritable formation
obligatoire..

SCOOP: A partir de ce jour , le délai de convoc d'une AG est de 21

jours....http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...mjo=JUSC072011
3D

Salut

Pas trop sympathique.

Je n'ai pas voulu dire que un membre de CS peut décider.

Je voulais plutôt dire que un membre du CS est obligé à appliquer les
règlements et si les règlements disent 'pas de moto dans le locaux
pour les vélos'...qu'il soit ainsi

Et ceci avec ou contre l'accord du propriétaire parce que si un membre
du conseil ne peut pas décider, c'est surement le cas pour le
copropriétaire (pour répondre à ceux qui estiment que le
copropriétaire est la seule personne qui peut dialoguer avec un
locataire.

Cordialement

Dave Neve