Résiliation d'un bail

[Novice inculte]

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de résiliation de mon bail de la part de mon
propriétaire.
Il me donne jusqu'au 14 janvier 2008 pour quitter les lieux.
Mon premier bail de 3 ans se terminait le 14 janvier 2007.
Je crois savoir qu'il est reconductible tacitement pour trois ans sauf avis
avant la fin du bail.
Mon propriétaire peut-il effectivement résilier le bail comme ça ?
Il prétend que c'est pour y loger son fils (qui vit en province), je pense
que c'est faux mais je ne peux pas le prouver.
La résiliation intervient après un désaccord. En effet, après avoir été
infesté de souris, j'ai demandé à son épouse si les frais de dératisation
que j'avais engagé me serait remboursé. Elle m'avait dit (oralement) que je
n'avais qu'à les retirer du loyer, ce que j'ai fait en le notifiant par
courrier avec factures fournies.
Il refuse maintenant que je retire cette somme du loyer. Je suis prêt à ne
pas lui imputer cette somme si c'est effectivement à moi de le faire, mais
cela justifie-t-il une résiliation, puis-je espérer conserver mon
appartement encore 3 ans ?
Merci de me répondre

[Shipset]

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de résiliation de mon bail de la part de mon
propriétaire.
Il me donne jusqu'au 14 janvier 2008 pour quitter les lieux.
Mon premier bail de 3 ans se terminait le 14 janvier 2007.
Je crois savoir qu'il est reconductible tacitement pour trois ans sauf avis
avant la fin du bail.
Mon propriétaire peut-il effectivement résilier le bail comme ça ?
Il prétend que c'est pour y loger son fils (qui vit en province), je pense
que c'est faux mais je ne peux pas le prouver.
La résiliation intervient après un désaccord. En effet, après avoir été
infesté de souris, j'ai demandé à son épouse si les frais de dératisation que
j'avais engagé me serait remboursé. Elle m'avait dit (oralement) que je
n'avais qu'à les retirer du loyer, ce que j'ai fait en le notifiant par
courrier avec factures fournies.
Il refuse maintenant que je retire cette somme du loyer. Je suis prêt à ne
pas lui imputer cette somme si c'est effectivement à moi de le faire, mais
cela justifie-t-il une résiliation, puis-je espérer conserver mon appartement
encore 3 ans ?
Merci de me répondre

Bonjour,

Il y a en effet une tascite reconduction... Vous etes donc tranquille
jusqu'en janvier 2010.
Je vous conseille (c'est ce que je ferais) de lui répondre par
recommandé que conformément au contrat qui vous lie, vous libérerez les
lieux pour le 14 janvier... 2010 (en lui précisant qu'il y a eu
reconduction pour 3 ans en janvier 2007)

Bonne journée.

Julien aka Shipset

--
Julien aka Shipset

[Novice inculte]

Shipset, merci de votre réponse

Le fait qu'il prétende vouloir récupérer l'appartement pour son fils n'est
pas une clause de résiliation anticipée .?
j'angoisse un peu, car cet appartement est bien et vraiment bon marché...

[Alain]

Shipset, merci de votre réponse

Le fait qu'il prétende vouloir récupérer l'appartement pour son fils n'est
pas une clause de résiliation anticipée .?
j'angoisse un peu, car cet appartement est bien et vraiment bon marché...

En supposant que votre appartement est loué libre et non pas meublé, Shipset
a raison. Pas de soucis jusqu'en 2008, et en plus votre bailleur doit à
nouveau respecter le délai de 6 mois

Alain

[Shipset]

>> Shipset, merci de votre réponse

>> Le fait qu'il prétende vouloir récupérer l'appartement pour son fils n'est
>> pas une clause de résiliation anticipée .?
>> j'angoisse un peu, car cet appartement est bien et vraiment bon marché...


> En supposant que votre appartement est loué libre et non pas meublé, Shipset
> a raison. Pas de soucis jusqu'en 2008, et en plus votre bailleur doit à
> nouveau respecter le délai de 6 mois

Oui... j'avais effectivement supposé que l'appartement était loué non
meublé. Merci de la précision.

Et donc, même si c'est pour son fils (et meme si c'était pour lui), il
devra attendre la fin de ton bail (janvier 2010).

Il te reste encore un peu moins de 3 ans dans ton bel appartement pas
cher

Bonne journée.

Julien aka Shipset

--
Julien aka Shipset

[saleha seddiki]

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de résiliation de mon bail de la part de
mon propriétaire.
Il me donne jusqu'au 14 janvier 2008 pour quitter les lieux.
Mon premier bail de 3 ans se terminait le 14 janvier 2007.
Je crois savoir qu'il est reconductible tacitement pour trois ans sauf
avis avant la fin du bail.
Mon propriétaire peut-il effectivement résilier le bail comme ça ?
Il prétend que c'est pour y loger son fils (qui vit en province), je pense
que c'est faux mais je ne peux pas le prouver.
La résiliation intervient après un désaccord. En effet, après avoir été
infesté de souris, j'ai demandé à son épouse si les frais de dératisation
que j'avais engagé me serait remboursé. Elle m'avait dit (oralement) que
je n'avais qu'à les retirer du loyer, ce que j'ai fait en le notifiant par
courrier avec factures fournies.
Il refuse maintenant que je retire cette somme du loyer. Je suis prêt à ne
pas lui imputer cette somme si c'est effectivement à moi de le faire, mais
cela justifie-t-il une résiliation, puis-je espérer conserver mon
appartement encore 3 ans ?
Merci de me répondre
Bonjour,

Vous pensez que votre proprio resilier sur un désaccord ??? De tte facon
dans sa lettre de resiliation il doit motiver son intention en respectant le
préavis. Cela dit il convient de signaler que vous pourrez tjrs verifier si
le prochain locataire est bien son fils.
Maintenant en ce qui concerne la dératisation votre proprietaire doit vous
assurer un logement décent et donc la dératification fait parti de ses
obligations pour rentre le logement propre voir le decret du 26 aout 1987 ou
tt simplemet votre bail dans lequel figue les charges incombant au proprio
Avant tt chose il vaut mieux demander par ecrit les reparations a votre
bailleur afin de laisser des traces
http://infosdroit.ifrance.com

[chardon2bs]

>> Je viens de recevoir une lettre de résiliation de mon bail de la part de
>> mon propriétaire.
>> Il me donne jusqu'au 14 janvier 2008 pour quitter les lieux.
>> Mon premier bail de 3 ans se terminait le 14 janvier 2007.
>> Je crois savoir qu'il est reconductible tacitement pour trois ans sauf
>> avis avant la fin du bail.
>> Mon propriétaire peut-il effectivement résilier le bail comme ça ?
>> Il prétend que c'est pour y loger son fils (qui vit en province), je pense
>> que c'est faux mais je ne peux pas le prouver.
>> La résiliation intervient après un désaccord. En effet, après avoir été
>> infesté de souris, j'ai demandé à son épouse si les frais de dératisation
>> que j'avais engagé me serait remboursé. Elle m'avait dit (oralement) que
>> je n'avais qu'à les retirer du loyer, ce que j'ai fait en le notifiant par
>> courrier avec factures fournies.
>> Il refuse maintenant que je retire cette somme du loyer. Je suis prêt à ne
>> pas lui imputer cette somme si c'est effectivement à moi de le faire, mais
>> cela justifie-t-il une résiliation, puis-je espérer conserver mon
>> appartement encore 3 ans ?
>> Merci de me répondre
>> Bonjour,

> Vous pensez que votre proprio resilier sur un désaccord ??? De tte facon
> dans sa lettre de resiliation il doit motiver son intention en respectant le
> préavis. Cela dit il convient de signaler que vous pourrez tjrs verifier si
> le prochain locataire est bien son fils.
> Maintenant en ce qui concerne la dératisation votre proprietaire doit vous
> assurer un logement décent et donc la dératification fait parti de ses
> obligations pour rentre le logement propre voir le decret du 26 aout 1987 ou
> tt simplemet votre bail dans lequel figue les charges incombant au proprio
> Avant tt chose il vaut mieux demander par ecrit les reparations a votre
> bailleur afin de laisser des traceshttp://infosdroit.ifrance.com

Bonjour,
Pour reprendre le local pour son fils, votre proprio devait : vous
envoyer un congé (LRAR ou exploit d'huissier) six mois avant la date
d'échéance du bail (janvier 2007 ou janvier 2010) en indiquant le
motif, et le nom de la personne qu'il souhaite y loger. Le congé n'est
donc pas valide, vous devez le lui signaler par LRAR. Si après cela,
il persiste à vos demander de partir, il faudra qu'il aille en
justice, et il risque fort de perdre, compte tenu du fait qu'il n'a
pas respecté les obligations légales pour donner congé.
En ce qui concerne la dératisation, pour respecter la règle, vous
auriez dû simplement lui demander de faire effectuer les travaux, ou
suggérer de lui proposer un devis. Un locataire ne peut pas commander
des travaux et ensuite demander au proppriétaire de les lui
rembourser, cela n'aurait pas de fin. Si le propriétaire est d'accord,
sur le principe des travaux, sur le montant du devis et sur le choix
de l'entreprise, il peut vous autoriser à faire intervenir une
entreprise, mais le devis et la facture doivent être à son nom et
acceptés par lui préalablement. Sinon, il e peut pas les déduire de
ses revenus fonciers lors de la déclaration de revenus, et il perd sur
tous les tableaux.... La dératisation fait partie des charges
incombant au propriétaire, mais il faut respecter les règles. Essayez
de vous arranger à l'amiable sur ce point avec lui, en lui expliquant
que c'était une situation d'urgence, qui ne se reproduira pas.
Cordialement