Cession de parts SCI

[Jean-Christophe SPENLE]

Bonjour,

Nouveau sur ces newsgroups, ne sachant pas ou poster avec exactitude j'ai
fait un crosspost sur alt.fr.droit, fr.misc.droit et
fr.misc.droit.immobilier




Voici le sujet, mon épouse et moi sommes en train d'acquérir les parts d'une
SCI, tous les actionnaires ont donné leur accord.

Il y a de cela 4 semaines nous étions chez le notaire un mercredi pour lui
demander les démarches à suivre :
Avoir l'accord écrit des actionnaires, le lundi suivant nous avons tous les
papiers que nous lui déposons, il me dit ça devrait aller vite, et depuis,
aucune information claire.

Nous avons nous-même déposé les extraits du cadastre vu qu'en 15 jours la
personne en charge du dossier n'avais fait aucune demande.

A chaque appel, ou à chaque passage à l'étude personne ne peut nous
recevoir, (j'essaye de ne pas me défouler sur les secrétaires, elles n'y
sont pour rien....) pas de réponse aux mails envoyé, ni rien.


Pouvez-vous ici me confirmer que pour la cession il y a :

La cession proprement dite,
Le changement de gérant,
La publication légale.


De plus nous sommes déjà bien au-delà des 11 jours de réflexion pour la
banque....


La seule éventuelle difficulté c'est que c'est la SCI qui doit se porter
caution hypothécaire et que ce n'est pas prévu dans les statuts actuels,
mais en flânant sur le net, j'ai trouvé :

Q : Une société civile peut-elle se porter caution ?

R : La difficulté vient du fait qu'une Société ne peut accomplir que des
actes conformes à son objet. A partir du moment où le cautionnement d'un
prêt par la Société Civile contribue à la réalisation de l'objet social,
même de façon indirecte, la Société Civile peut se porter caution, même si
cela n'est pas expressément prévu dans ses statuts.
Autrement la caution n'est possible qu'avec l'accord de tous les Associés et
risque d'être contestée par un créancier. S'y ajoute un risque fiscal de
requalification.
En résumé : On doit considérer que la validité d'un cautionnement donné par
une Société Civile dépend des stipulations contenues dans ses statuts, de
l'intérêt de la Société et de la décision de l'ensemble des Associés.

(source :
http://www.cr-nord-pas-de-calais.not...anchor1987482)

Du coup une simple AG suffit ???
-----
Comment faire pour booster le notaire (qui au passage est réputé sérieux...)
??? Comment puis-je lui retirer le dossier ??


Merci,
Jean-Christophe

[Jean-Christophe SPENLE]

Pas de crosspost.... C'est inutile de ma part !!

[Ariel DAHAN]

Voici le sujet, mon épouse et moi sommes en train d'acquérir les parts
d'une
SCI, tous les actionnaires ont donné leur accord.

Il y a de cela 4 semaines nous étions chez le notaire un mercredi pour lui
demander les démarches à suivre :
Avoir l'accord écrit des actionnaires, le lundi suivant nous avons tous
les
papiers que nous lui déposons, il me dit ça devrait aller vite, et
depuis,
aucune information claire.

Nous avons nous-même déposé les extraits du cadastre vu qu'en 15 jours la
personne en charge du dossier n'avais fait aucune demande.

A chaque appel, ou à chaque passage à l'étude personne ne peut nous
recevoir, (j'essaye de ne pas me défouler sur les secrétaires, elles n'y
sont pour rien....) pas de réponse aux mails envoyé, ni rien.


Pouvez-vous ici me confirmer que pour la cession il y a :

La cession proprement dite,
Le changement de gérant,
La publication légale.


De plus nous sommes déjà bien au-delà des 11 jours de réflexion pour la
banque....


La seule éventuelle difficulté c'est que c'est la SCI qui doit se porter
caution hypothécaire et que ce n'est pas prévu dans les statuts actuels,
mais en flânant sur le net, j'ai trouvé :

Q : Une société civile peut-elle se porter caution ?

R : La difficulté vient du fait qu'une Société ne peut accomplir que des
actes conformes à son objet. A partir du moment où le cautionnement d'un
prêt par la Société Civile contribue à la réalisation de l'objet social,
même de façon indirecte, la Société Civile peut se porter caution, même si
cela n'est pas expressément prévu dans ses statuts.
Autrement la caution n'est possible qu'avec l'accord de tous les Associés
et
risque d'être contestée par un créancier. S'y ajoute un risque fiscal de
requalification.
En résumé : On doit considérer que la validité d'un cautionnement donné
par
une Société Civile dépend des stipulations contenues dans ses statuts, de
l'intérêt de la Société et de la décision de l'ensemble des Associés.

(source :
http://www.cr-nord-pas-de-calais.not...anchor1987482)

Du coup une simple AG suffit ???
-----
Comment faire pour booster le notaire (qui au passage est réputé
sérieux...)
??? Comment puis-je lui retirer le dossier ??

Le plus simple consiste à mon avis à lui retirer le dossier.
Je vous précise que les actes de cession de SCI ne sont pas soumis au
monopole notarial.
Cordialement,
Ariel DAHAN

[Jean-Christophe SPENLE]

>> Voici le sujet, mon épouse et moi sommes en train d'acquérir les parts
>> d'une
>> SCI, tous les actionnaires ont donné leur accord.

>> Il y a de cela 4 semaines nous étions chez le notaire un mercredi pour lui
>> demander les démarches à suivre :
>> Avoir l'accord écrit des actionnaires, le lundi suivant nous avons tous
>> les
>> papiers que nous lui déposons, il me dit ça devrait aller vite, et
>> depuis,
>> aucune information claire.

>> Nous avons nous-même déposé les extraits du cadastre vu qu'en 15 jours la
>> personne en charge du dossier n'avais fait aucune demande.

>> A chaque appel, ou à chaque passage à l'étude personne ne peut nous
>> recevoir, (j'essaye de ne pas me défouler sur les secrétaires, elles n'y
>> sont pour rien....) pas de réponse aux mails envoyé, ni rien.


>> Pouvez-vous ici me confirmer que pour la cession il y a :

>> La cession proprement dite,
>> Le changement de gérant,
>> La publication légale.


>> De plus nous sommes déjà bien au-delà des 11 jours de réflexion pour la
>> banque....


>> La seule éventuelle difficulté c'est que c'est la SCI qui doit se porter
>> caution hypothécaire et que ce n'est pas prévu dans les statuts actuels,
>> mais en flânant sur le net, j'ai trouvé :

>> Q : Une société civile peut-elle se porter caution ?

>> R : La difficulté vient du fait qu'une Société ne peut accomplir que des
>> actes conformes à son objet. A partir du moment où le cautionnement d'un
>> prêt par la Société Civile contribue à la réalisation de l'objet social,
>> même de façon indirecte, la Société Civile peut se porter caution, même si
>> cela n'est pas expressément prévu dans ses statuts.
>> Autrement la caution n'est possible qu'avec l'accord de tous les Associés
>> et
>> risque d'être contestée par un créancier. S'y ajoute un risque fiscal de
>> requalification.
>> En résumé : On doit considérer que la validité d'un cautionnement donné
>> par
>> une Société Civile dépend des stipulations contenues dans ses statuts, de
>> l'intérêt de la Société et de la décision de l'ensemble des Associés.

>> (source :
>> http://www.cr-nord-pas-de-calais.not...anchor1987482)

>> Du coup une simple AG suffit ???
>> -----
>> Comment faire pour booster le notaire (qui au passage est réputé
>> sérieux...)
>> ??? Comment puis-je lui retirer le dossier ??

> Le plus simple consiste à mon avis à lui retirer le dossier.
> Je vous précise que les actes de cession de SCI ne sont pas soumis au
> monopole notarial.
> Cordialement,
> Ariel DAHAN

Aurais-je des frais à payer ?

Merci,
Jean-christophe