que faire contre un recours gracieux ?

[bernard]

Bonjour,

J'ai signé (et déposé de l'argent) pour l'achat d'un terrain dans un
lotissement en décembre 2003. Une association à posé un recours gracieux
contre le permis de lotir en donnant des raisons fantaisistes (écoles trop
petites etc), 2 mois plus tard, elle solicite le tribunal administraif car
le maire avait oublié le "tampon du maire", vice de procédure !
Annulation du permis de lotir pour annuler le recours administratif,
re-demande du même permis de lotir (avec le tampon). Le permis de lotir est
à nouveau accepté, puis 2 mois plus tard, cela recommence, je viens
d'apprendre qu'un nouveau recours gracieux est posé. Je deviens fou ! je
n'ai rien fait à cette association, par contre, l'association en veut au
maire de la commune (réglement de compte). A chaque fois, ils attendent le
dernier jour pour poser un recours. Que puis-je faire ?

Par avance merci

Bernard

[Yvan Daumin]

Bonjour,

J'ai signé (et déposé de l'argent) pour l'achat d'un terrain dans un
lotissement en décembre 2003. Une association à posé un recours
gracieux contre le permis de lotir en donnant des raisons
fantaisistes (écoles trop petites etc), 2 mois plus tard, elle
solicite le tribunal administraif car le maire avait oublié le
"tampon du maire", vice de procédure !
Annulation du permis de lotir pour annuler le recours administratif,
re-demande du même permis de lotir (avec le tampon). Le permis de
lotir est à nouveau accepté, puis 2 mois plus tard, cela recommence,
je viens d'apprendre qu'un nouveau recours gracieux est posé. Je
deviens fou ! je n'ai rien fait à cette association, par contre,
l'association en veut au maire de la commune (réglement de compte). A
chaque fois, ils attendent le dernier jour pour poser un recours. Que
puis-je faire ?

Rien.

Si ils sont bien au fait des procédures administratives, cela peut durer
longtemps...
--
YD

[LaMite]

>> Bonjour,

>> J'ai signé (et déposé de l'argent) pour l'achat d'un terrain dans
>> un lotissement en décembre 2003. Une association à posé un
>> recours gracieux contre le permis de lotir en donnant des raisons
>> fantaisistes (écoles trop petites etc), 2 mois plus tard, elle
>> solicite le tribunal administraif car le maire avait oublié le
>> "tampon du maire", vice de procédure !
>> Annulation du permis de lotir pour annuler le recours
>> administratif, re-demande du même permis de lotir (avec le
>> tampon). Le permis de lotir est à nouveau accepté, puis 2 mois
>> plus tard, cela recommence, je viens d'apprendre qu'un nouveau
>> recours gracieux est posé. Je deviens fou ! je n'ai rien fait à
>> cette association, par contre, l'association en veut au maire de
>> la commune (réglement de compte). A chaque fois, ils attendent le
>> dernier jour pour poser un recours. Que puis-je faire ?

> Rien.

> Si ils sont bien au fait des procédures administratives, cela peut
> durer longtemps...

Porter plainte contre l'Association pour procédures abusives et
demander des dommages-intérêts ?

Dominique