Mauvais stationnement dans copro ?

[prosper]

Bonjour à tous,

Un des propriétaires de ma copropriété (160 lots) se garent à l'intérieur de
celle ci, sur des places qui n'en sont pas, sans rien dégrader. Il ne gêne
absolument personne et je me demandais si le syndic ou un propriétaire y
pouvait quelque chose?

Merci pour vos réponses

[Drannob]

<Un des propriétaires de ma copropriété (160 lots) se garent à l'intérieur
de
<celle ci, sur des places qui n'en sont pas, sans rien dégrader. Il ne gêne
<absolument personne et je me demandais si le syndic ou un propriétaire y
<pouvait quelque chose?

Vous voulez dire se garer a l'extérieur de places qui en seraient en
dégradant et en gênant tout le monde ?
pouvez répéter la question?

Plus serieusement : contre l'incivilité dans les copros, il n'y a pas de
moyens de coercitions surtout quand il n'y pas gene, lesion ou dommage .

--
Drannob

[prosper]

Plus serieusement : contre l'incivilité dans les copros, il n'y a pas de
moyens de coercitions surtout quand il n'y pas gene, lesion ou dommage .

Donc, si j'ai bien compris, à partir du moment ou cette voiture ne gêne
personne et ne dégrade en aucun cas la copro, on ne peut rien faire?

[Mayeute]

Enfin si le type ne dérange personne, y'a pas de raison de lui
chercher des ennuis...

Par contre rien ne t'empeche de te garer à son emplacement. Il n'en a
pas plus le droit que toi.

La copro peut par contre condamner cet place (en mettant des
jardinières, des jeux pour les enfants, ...)
Mais bon il auraient tout interet à faire un lot avec un emplacement
de parking payant........ Sont limites cons de laisser passer une
telle aubaine.

[gmi2A]

X-No-Archive: yes
Restrict: no-external-archive
: celle ci, sur des places qui n'en sont pas, sans rien dégrader. Il ne
gêne
: absolument personne et je me demandais si le syndic ou un propriétaire
y
: pouvait quelque chose?

Bonjour,


Le code de la route ne s'applique pas, il n'y a donc pas possibilité de
verbaliser pour un stationnement abusif.

* Article R 325-47 du Code de la route
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code
de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé
sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police
judiciaire territorialement compétent.

* Article R 325-48 du Code de la route
Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du
propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il
l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer
son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de
réception.
L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la
mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.

* Article R325-49 du Code de la route
(Décret nº 2005-1148 du 6 septembre 2005 art. 17 Journal Officiel
du 13 septembre 2005)
Lorsque le maître des lieux ignore l'identité et l'adresse du
propriétaire du véhicule, il joint à sa requête une demande
d'identification. Si les recherches menées par l'officier de police
judiciaire, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale,
territorialement compétent, permettent d'obtenir ces renseignements,
l'officier de police judiciaire procède à l'expédition de la mise en
demeure prévue à l'article R. 325-48. Les frais d'expédition sont à la
charge du requérant.

* Article R325-50
Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié,
l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en
fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à
l'article R. 325-32.

* Article R325-51
Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de
police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que
le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé.

Cordialement
--
G.M.

[Marc-Antoine]

Bonjour à tous,

Un des propriétaires de ma copropriété (160 lots) se garent à
l'intérieur de celle ci, sur des places qui n'en sont pas, sans rien
dégrader. Il ne gêne absolument personne et je me demandais si le
syndic ou un propriétaire y pouvait quelque chose?

Merci pour vos réponses

Bien sur que le syndic y peut quelque chose, d'ailleurs peut-être que
dans le règlement de copropriété il y est fait mention des règles de
stationnement à l'intérieur de la copropriété. Il faut s'en assurer et
"saisir" éventuellement le syndic pour qu'il fasse respecter ces règles.

--
Marc-Antoine

[Ouimais]

>> Un des propriétaires de ma copropriété (160 lots) se garent à
>> l'intérieur de celle ci, sur des places qui n'en sont pas, sans rien
>> dégrader. Il ne gêne absolument personne et je me demandais si le
>> syndic ou un propriétaire y pouvait quelque chose?

>> Merci pour vos réponses

> Bien sur que le syndic y peut quelque chose, d'ailleurs peut-être que
> dans le règlement de copropriété il y est fait mention des règles de
> stationnement à l'intérieur de la copropriété. Il faut s'en assurer et
> "saisir" éventuellement le syndic pour qu'il fasse respecter ces règles.

> --
> Marc-Antoine

Vous avez raison, mais en pratique il n'y a rien à faire en cas
d'inéxécution, le syndic ne disposant d'aucun pouvoir de police. Quant
à la force publique, dans un domaine privatif et en l'absence de gêne
n'y pensez même pas.
Restent les actions personnelles.

[prosper]

Restent les actions personnelles.

Qu'entendez-vous par "actions personnelles" ?

[Ouimais]

Restent les actions personnelles.

Qu'entendez-vous par "actions personnelles" ?

La persuasion, il n'y a que cela de vrai.
Cela commence par la diplomatie, invitation, rapports courtois.
Par ailleurs on connait quelqu'un qui aurait des fonctions officielles
et pourrait passer un petit coup de téléphone. - du bluff quoi..
Puis on passe aux petites bassesses nocturnes ou diurnes selon ses
capacités.
Mais vous aurez compris qu'on devient HS.

[stephane]

>> Restent les actions personnelles.

>> Qu'entendez-vous par "actions personnelles" ?

> La persuasion, il n'y a que cela de vrai.
> Cela commence par la diplomatie, invitation, rapports courtois.
> Par ailleurs on connait quelqu'un qui aurait des fonctions officielles
> et pourrait passer un petit coup de téléphone. - du bluff quoi..
> Puis on passe aux petites bassesses nocturnes ou diurnes selon ses
> capacités.
> Mais vous aurez compris qu'on devient HS.

Bonjour.

Le syndic peut tenter quelque chose.

Le règlement de copropriété est un document contractuel. Donc
générateur d'obligations.

Le syndic doit faire constater la faute (pétition, huissier) mettre en
demeure le copropriétaire de respecter le règlement de copropriété et
ensuite, Engager une procédure dite d'injonction de faire.
Il n'a pas besoin de mandat de l'Assemblée générale car il s'agirt
d'une action conservatoire.

Pour ce qui est de la fourriere, il faut que ce soit un stationnement
"ventouse" ou "mort" En gros lorsque le vehicule ne bouge pas

En plus pas besoin d'avocat. Un huissier suffit voire si le syndic est
doué (mais là.......) y aller luiu même.