Rupture du compromis de vente par l'un des vendeur quel recours ?

[anonymous]

Bonsoir,

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison en novembre
2006.

Les vendeurs (en instance de divorce) étaient mariés sous le régime de
la séparation et avaient 2 enfants mineurs.
L'épouse est décédée il y a une dizaine de jours alors que nous
devions signer l'acte authentique chez le notaire le 14 mars.

Aujourd'hui le vendeur n'a toujours pas déposé le dossier auprès du
TGI pour que le juge des tutelles statut sur la vente.
Deplus, il vient de nous faire comprendre qu'il se réservait le droit
de casser la vente, pour bénéficier de l'usufruit qu'il a sur cette
maison (seul bien que les époux avaient en commun).

J'aimerai savoir quels sont les délais pour qu'il saisisse le juge des
tutelles, s'il tarde trop, quels recours avons nous pour l'y
contraindre, sachant que nous avons vendus notre appartement, et que
nous nous retrouvons sans logement dans 3 semaines avec 2 jeunes
enfants (de 4 ans et de 17 mois).

Concernant la vente elle-même, le juge peut il casser la vente. Je
sais que le compromis engage les héritiers même mineurs, mais si le
père pleurt auprès du juge des tutelles, celui-ci peut-il annuler la
vente dans l'interet des enfants, et dans l'affirmative quel recours
avons nous.

Si le juge valide la vente, dans quel délai l'acte doit il être
signé ?

Enfin, toujours dans le cas où la vente est validée par le juge, si le
père casse la vente que se passe t il ? Pouvons nous le contraindre à
vendre (sachant que nous avons eu un énorme coup de coeur pour cette
maison et que nous la voulons absolument) ?
Si nous ne pouvons pas le contraindre à la vente, quels dédommagements
pouvons nous attendre, sachant que nous n'aurions jamais vendu notre
appartement sans avoir signé ce compromis.

Je vous remercie par avance des éclairages que vous pourrez nous
apporter.

GG93

[coco]

Il serait bon de lire votre contrat que dit il sur les possibilités de
résiliation ? Et aussi de consulter votre notaire.

[anonymous]

Notre contrat est un compromis standard établit par un agence.
Il stipule notamment :

"Le vendeur en s'obligeant et en obligeant ses héritiers et ayants-
droit solidairement entre-eux, fussent-ils mineurs ou incapables, à
toutes les garanties ordinaires et de droit les plus étendues vend à
l'acquéreur qui accepte et s'engage à acquérir sous réserve des
conditions suspensives énoncées aux présentes, les biens et droits
immobiliers désingés ci-après.

Les conditions suspensives concernent uniquement, le financement,
l'urbanisme, l'état hypothécaire et le droit de préemption.

Au paragraphe réalisation, il est indiqué "Les présentes constituent
dès leur signature un accord définitif sur la chose et le prix, et le
vendeur ne pourra en aucun cas se refuser à réalsier la vente en se
prévalant de l'art 1590 du code civil et en offrant de restituer le
double de la somme versée".

Nous devons re-prendre contact avec le notaire et je pense avec un
avocat dès lundi. Mais j'ai l'impression qu'il bluffe pour que nous
cassions nous la vente ...

A la lecture du compromis je pense qu'il ne peut pas casser mais je
n'en suis pas certaine.

Merci

[VarioFlux]

Ben ce que j'en dis (je ne suis pas avocat mais juste un particulier
qui a été dans une situation pas si éloignée) c'est que, au niveau du
compromis, cela semble clair et irrévocable. Simplement, si le vendeur
décide de ne pas venir signer l'acte authentique ça part au tribunal
pour 1 ou 2 ans avec une décision qui parfois est étonnante... Juste :
en avez-vous le temps ? Quand j'ai eu ce choix à faire je l'avais ce
temps, le tribunal m'a donné raison; J'ai perdu plus de 2 ans mais
gagné une maison...

[anonymous]

Ben ce que j'en dis (je ne suis pas avocat mais juste un particulier
qui a été dans une situation pas si éloignée) c'est que, au niveau du
compromis, cela semble clair et irrévocable. Simplement, si le vendeur
décide de ne pas venir signer l'acte authentique ça part au tribunal
pour 1 ou 2 ans avec une décision qui parfois est étonnante... Juste :
en avez-vous le temps ? Quand j'ai eu ce choix à faire je l'avais ce
temps, le tribunal m'a donné raison; J'ai perdu plus de 2 ans mais
gagné une maison...

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Notre appartement est vendu donc de toute façon on part sur une
location.

On va placer notre plus value, elle fera des petits pendant ce temps.


On ne retrouvera pas de si tôt une telle maison. Donc oui on prendra
le temps qu'il faut ...

Je pense que le juge peut également se retourner contre lui s'il
estime que les enfants sont lésés par l'attitude de leur père qui
refuse de signer le compromis ?