Contrat de vente immobilière.

Bonjour,
Dans un mandat simple de vente de bien immobilier, pour le vendeur, mieux
vaut que la commission soit à la charge du vendeur ou de l'acquéreur et
quelle incidence sur les frais de notaire ?
Et aussi le mandant doit-il accepté que les fonds ou valeurs versés par
l'acquéreur soient remis entre les mains de l'agent immobilier sous
sequestre ?
Merci

Bonjour,
Dans un mandat simple de vente de bienimmobilier, pour le vendeur, mieux
vaut que la commission soit à la charge du vendeur ou de l'acquéreur et
quelle incidence sur les frais de notaire ?
Et aussi le mandant doit-il accepté que les fonds ou valeurs versés par
l'acquéreur soient remis entre les mains de l'agentimmobiliersous
sequestre ?
Merci

le mandant doit-il accepté que les fonds ou valeurs versés par
l'acquéreur soient remis entre les mains de l'agent immobilier sous
sequestre ?
EN AUCUN CAS; JE VOUS CONSEILLE D'ETABLIR TOUS LES CHEQUES A L'ORDRE
DU NOTAIRE..
TOUTEFOIS LES AGENTS IMMOBILIERS BENEFICIENT D'UNE ASSURANCE GARANTIE
FINANCIERE ET DE PLUS LES AGENTS IMMOBILIERS NE SONT PAS PLUS DES
ESCROCS QRES §AIUE LES NOT

Dans un mandat simple de vente de bien immobilier, pour le vendeur,
Vaut-il mieux que la commission soit à la charge du vendeur ou de
l'acquéreur et quelle incidence sur les frais de notaire ?

POUR REPONDRE A VOTRE QUESTION DANS UN CAS COMME DANS L’AUTRE LE
RISQUE EST IDENTIQUE OU NUL (extrêmement faible car le notaire et
l’agence sont assurés en RCP)
Lorsque la commission est à la charge du vendeur (cas général) il est
possible de la faire financer dans le cadre du crédit accorder à
l'acheteur. Par contre les droits de mutation (frais de notaire) sont
calculés sur le prix de vente commission comprise soit 13.733 €
Lorsque la commission est à la charge de l'acheteur on ne paye pas les
droits de mutation sur la commission mais on doit la financer sur
fonds propres (ou obtenir un petit prêt personnel) dans ce cas la
commission n'entre pas dans le taux d'endettement.
Pour faire un exemple:
Dans le premier cas : une vente à 200.000 € dont 10000 € d’honoraires
au profit de l’agence entraîne 13.733 € de droits de mutation coût
total 213.733 € emprunt à 100%, 4,1% sur 20 ans.
remboursements mensuels : 1314 €/Mois pendant 20 ans soit un coût
total de 315.360 € dont 100.360 € d’intérêts en 20 ans.
En envisageant un taux d’endettement de 33% il faut disposer d’un
revenu de l’ordre de 4.000 €.

Dans le second cas : vente hors honoraires : 190.000 € droits de
mutation 12.262 € emprunt de 202.262 € (à 100%-4.1%-20ans)
remboursement mensuel du prêt principal : 1236.29 € auxquels il
convient d’ajouter le financement de la commission d’agence à 7.5%
pendant 7 ans soit 153.38 mensuellement soit : pendant 7 ans 1389.67
puis pendant 13 ans 1236.29 ce qui représente sur 20 ans un total de
309593 € dont 97.331 € ce qui représente une économie de 5767 € sur
le coùt total des deux opérations ce qui représente près de 6%
d’économie sur le total des frais financiers.
Enfin dans des conditions identiques pour répondre au critère de taux
d’endettement de 33% il suffira d’un revenu de 3700 € ce qui dans de
nombreux cas est un écart suffisant pour obtenir le prêt qui aurait
été refusé sans cela !

Précisons enfin que « frais de notaire » et « frais d’agence »
comportent environ 80% de taxes et charges, et 20% d’honoraires nets
soit dans l’exemple ci-dessus : 2.000 € Chacun.