CONTRAT DE LOCATION

[max]

bonjour

sur un contrat de location type il y a un paragraphe

exposition au bruit Oui Non
si oui cocher la case A B C ou D
quels sont ces critères

Merci

[diastec]

bonjour

sur un contrat de location type il y a un paragraphe

exposition au bruit Oui Non
si oui cocher la case A B C ou D
quels sont ces critères

Peut-être l'arrêté du 06 octobre 1978, qui a été remplacé par les
dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996
Donc A, B, C, D n'existent plus (pour les bruits routiers et ferrovières)

Un notation existe encore (A, B ou C) dans les plans d'exposition au bruit
des aérodromes, mais sans lien avec les A, B, C et D sus-cités.

Christophe