Amende pour absence à l'assemblée générale de copropriété

Bonjour,

J'ai appris que le syndic allait mettre en place une amende ou
pénalité pour absence à l'assemblée générale.

Est ce légal ?

Je réside à 250 kms de la copropriété et suis extremement minoritaire.

troll ou bien? c'est une bonne blague, et la prison aussi?????

Alain

Bonjour,

J'ai appris que le syndic allait mettre en place une amende ou
pénalité pour absence à l'assemblée générale.

Est ce légal ?

Je réside à 250 kms de la copropriété et suis extremement minoritaire.

Il ne peut pas vous empêcher de donner un pouvoir à un autre propriétaire.

c'est moi qui ai créé le message.

Non, c'est ce que m'a dit une copropriétaire.

Par contre, je ne donne jamais pouvoir non plus mais comme je l'ai dit
je représente 17 tantièmes en tout.

c'est moi qui ai créé le message.

Non, c'est ce que m'a dit une copropriétaire.

Par contre, je ne donne jamais pouvoir non plus mais comme je l'ai dit je
représente 17 tantièmes en tout.

nous sommes "encore" en démocratie non ? vous faites ce que vous voulez, et
surtout vous dites a votre informateur arrêter de dire des bêtises

Alain

Par contre, je ne donne jamais pouvoir non plus mais comme je l'ai dit
je représente 17 tantièmes en tout.

De mon côté, je n'ai pas une expérience suffisement grande, mais que se
passe-t'il quand il n'y a pas assez de représentants lors d'une AG, et
qu'il faut faire une autre AG avec envoi des courrriers en LRAR?

C'est pas à mon avis a ceux qui se sont présenté (à qui cela engendre
d'autres frais de déplacement et du temps) ou ont donné pouvoir de payer
à nouveau cet envoi, il serait bon que les propriétaires prennent
conscience qu'ils ont acheté un bien à géré, et pas uniquement comme
avantage fiscal.

Dans le cas présent, c'est une toute petite représentation, crtes, mais
la question est posée.

C'est pas à mon avis a ceux qui se sont présenté (à qui cela engendre
d'autres frais de déplacement et du temps) ou ont donné pouvoir de payer
à nouveau cet envoi, il serait bon que les propriétaires prennent
conscience qu'ils ont acheté un bien à géré, et pas uniquement comme
avantage fiscal.

Il n'en demeure pas moins que la pratique d'une amende est illégale, et
si un récalcitrant portait l'affaire devant un tribunal, les frais
occasionnés par la procédure coûteraient au syndic encore plus cher que
l'envoi de recommandés.

Dans le cas présent, c'est une toute petite représentation, crtes, mais
la question est posée.

Et les copropriétaires-résidents qui ont un empêchement de dernière
minutes seraient également mis à l'amende ? Faudrait-il qu'ils
justifient leur absence par un billet d'excuse ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

>> C'est pas à mon avis a ceux qui se sont présenté (à qui cela engendre
>> d'autres frais de déplacement et du temps) ou ont donné pouvoir de payer
>> à nouveau cet envoi, il serait bon que les propriétaires prennent
>> conscience qu'ils ont acheté un bien à géré, et pas uniquement comme
>> avantage fiscal.

> Il n'en demeure pas moins que la pratique d'une amende est illégale, et
> si un récalcitrant portait l'affaire devant un tribunal, les frais
> occasionnés par la procédure coûteraient au syndic encore plus cher que
> l'envoi de recommandés.

Bien evidement, c'est illegal, je souleve juste le probleme possible...

>> Dans le cas présent, c'est une toute petite représentation, crtes, mais
>> la question est posée.

> Et les copropriétaires-résidents qui ont un empêchement de dernière
> minutes seraient également mis à l'amende ? Faudrait-il qu'ils
> justifient leur absence par un billet d'excuse ?

De derniere minute, juste avant l'AG, il est tout de meme possible de
telephoner, surtout pour une personne qui habite a 500 km...

On achete pas un bien immobilier comme on achete une baguette de pain,
c'est pas un geste anondin tout de meme.

Bonjour.
Quand les gens comprendont ils que le syndic n'est que le mandataire du
syndicat de copropriété?

Evidemment, cette pratique est illégale.

Foutez donc moi ce syndic bandit dehors ...
M'enfin? Il y aurait donc à l'insu de mon plein gré des syndics qui ne
seraient pas des bandits et des Cs compétents non corrompus?....

Le Ba ba des lois de la copro:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Plus globalement:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm

Un site et des forums immo dédiés( par catégorie )très fréquentés.
http://universimmo.com/accueil/uniacc000.asp
http://universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=2


Cordialement

Quand les gens comprendont ils que le syndic n'est que le mandataire du
syndicat de copropriété?

Evidemment, cette pratique est illégale.

J'aurai du creer un autre fil de discussion, car visiblement vous n'avez
pas compris que sur cette partie, nous sommes d'accord.