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Discussion: alignement

  1. #1
    tourane
    Guest

    Par défaut alignement

    Bonjour
    Ma propiété est frappée d'alignmenet , mais ce n'est pas tant la
    surface perdue que le fait que si les travaux d'élargissment prévu se
    font il me faudrait refaire un portail et une cloture de plusieurs
    dizaines de mètres.
    En cas de réalisation de cet élargissement de cette voie
    départementale serais expropriée et recevrai je un dédommagemment ,
    les frais de coture et portail seront ils à ma charge???

    Merci

  2. #2
    paul
    Guest

    Par défaut Re: alignement

    bonjour,
    si vous avez acheté avant la décision d'alignement vous devez être dédommagé
    sur estimation des domaines.
    Cordialement
    Paul

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