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alignement
Bonjour
Ma propiété est frappée d'alignmenet , mais ce n'est pas tant la
surface perdue que le fait que si les travaux d'élargissment prévu se
font il me faudrait refaire un portail et une cloture de plusieurs
dizaines de mètres.
En cas de réalisation de cet élargissement de cette voie
départementale serais expropriée et recevrai je un dédommagemment ,
les frais de coture et portail seront ils à ma charge???
Merci
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Re: alignement
bonjour,
si vous avez acheté avant la décision d'alignement vous devez être dédommagé
sur estimation des domaines.
Cordialement
Paul
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