Double vitrage et copropriété

Bonjour,

Dans un immeuble avec chauffage collectif au fuel et sans
double vitrage, la copropriété peut-elle imposer à tous (si une
majorité le veux bien sur) de mettre des double vitrages ?

merci

Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)

Voir le 2e § de l'art. 9 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm>

Amicalement

JP RAMBAUD

<Bonjour,
<
<Dans un immeuble avec chauffage collectif au fuel et sans
<double vitrage, la copropriété peut-elle imposer à tous (si une
<majorité le veux bien sur) de mettre des double vitrages ?
<
<merci


<<Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)
<<
<<Voir le 2e § de l'art. 9 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
<<
<<<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm>
<<
<<Amicalement
<<
<<JP RAMBAUD

Il semble donc que la réponse soit non. Une copropriété ne peut pas
imposer une isolation (par exemple des double vitrages) pour tous car
les fenêtres sont considérées comme privatives.

On nous dit qu'il faut isoler les habitations (kyoto, rechauffement, bla bla etc),
or dans les copropriétés avec un chauffage collectif, un copropriétaire n'a aucun
intéret à le faire s'il est le seul à le faire et il ne le fera donc pas.

Il faudrait changer la loi.

Je crosspost sur le forum environnement

<Bonjour,
<
<Dans un immeuble avec chauffage collectif au fuel et sans
<double vitrage, la copropriété peut-elle imposer à tous (si une
<majorité le veux bien sur) de mettre des double vitrages ?
<
<merci


<<Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)
<<
<<Voir le 2e § de l'art. 9 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
<<
<<<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm>
<<
<<Amicalement
<<
<<JP RAMBAUD

Il semble donc que la réponse soit non. Une copropriété ne peut pas
imposer une isolation (par exemple des double vitrages) pour tous car
les fenêtres sont considérées comme privatives.

On nous dit qu'il faut isoler les habitations (kyoto, rechauffement, bla
bla etc),
or dans les copropriétés avec un chauffage collectif, un copropriétaire
n'a aucun
intéret à le faire s'il est le seul à le faire et il ne le fera donc pas.

Il faudrait changer la loi.

Pour motiver les copropriétaires, il faudrait commencer par la pose de
compteurs individuels et la facturation du chauffage consommé au lieu d'une
répartition aux millièmes.

>> <Bonjour,
>> <
>> <Dans un immeuble avec chauffage collectif au fuel et sans
>> <double vitrage, la copropriété peut-elle imposer à tous (si une
>> <majorité le veux bien sur) de mettre des double vitrages ?
>> <
>> <merci


>> <<Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)
>> <<
>> <<Voir le 2e § de l'art. 9 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
>> <<
>> <<<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm>
>> <<
>> <<Amicalement
>> <<
>> <<JP RAMBAUD

>> Il semble donc que la réponse soit non. Une copropriété ne peut pas
>> imposer une isolation (par exemple des double vitrages) pour tous
>> car les fenêtres sont considérées comme privatives.

>> On nous dit qu'il faut isoler les habitations (kyoto,
>> rechauffement, bla bla etc),
>> or dans les copropriétés avec un chauffage collectif, un
>> copropriétaire n'a aucun
>> intéret à le faire s'il est le seul à le faire et il ne le fera
>> donc pas. Il faudrait changer la loi.


> Pour motiver les copropriétaires, il faudrait commencer par la pose
> de compteurs individuels et la facturation du chauffage consommé au
> lieu d'une répartition aux millièmes.

Tiens voilà que la solidarité fout le camp ! Le bon sens
il y a longtemps qu'il s'est taillé de chez les ecoloboboconos !
Sachez jeune crétin qu'un appartement bien calé
au milieu d'un immeuble est bien plus facile à chauffer
qu'un autre sous les combles et en bout d'immeuble.

Sachez jeune crétin qu'un appartement bien calé
au milieu d'un immeuble est bien plus facile à chauffer
qu'un autre sous les combles et en bout d'immeuble.

Dit plus gentillement : il est tout à fait possible de vivre sans
chauffage, sauf gros froid, si vos voisins chauffent (dessus, dessous,
droite, gauche, devant, derrière bref tous les murs sauf ceux qui ont
une fenêtre). Si vous êtes au premier étage au-dessus d'un porche et
avec trois murs en façade, vous consommerez beaucoup plus que quelqu'un
qui est au milieu de l'immeuble avec uniquement un côté de l'appartement
en façade.

Idem pour les étages : ceux qui sont au dernier ont souvent plus
froid que ceux qui sont en bas car ceux-ci ont le droit aux
canalisations d'eau chaude montantes et elles se refroidissent avant
d'arriver au 15e).

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

>> Sachez jeune crétin qu'un appartement bien calé
>> au milieu d'un immeuble est bien plus facile à chauffer
>> qu'un autre sous les combles et en bout d'immeuble.

> Dit plus gentillement : il est tout à fait possible de vivre sans
> chauffage, sauf gros froid, si vos voisins chauffent (dessus,
> dessous,
> droite, gauche, devant, derrière bref tous les murs sauf ceux qui
> ont
> une fenêtre). Si vous êtes au premier étage au-dessus d'un porche et
> avec trois murs en façade, vous consommerez beaucoup plus que
> quelqu'un
> qui est au milieu de l'immeuble avec uniquement un côté de
> l'appartement
> en façade.

> Idem pour les étages : ceux qui sont au dernier ont souvent plus
> froid que ceux qui sont en bas car ceux-ci ont le droit aux
> canalisations d'eau chaude montantes et elles se refroidissent avant
> d'arriver au 15e).

Ben oui ! Bien long pour ne pas en dire plus !

Tiens voilà que la solidarité fout le camp ! Le bon sens
il y a longtemps qu'il s'est taillé de chez les ecoloboboconos !
Sachez jeune crétin qu'un appartement bien calé
au milieu d'un immeuble est bien plus facile à chauffer
qu'un autre sous les combles et en bout d'immeuble.

euh comment dire ? Le mec qui a acheté son appartement en bout
d'immeuble le savait non ? Il l'a acheté quand même non ? Pourquoi les
autres devraient ils assumer son choix ? Comme si on devait payer les
doubles vitrages de quelqu'un qui achète à proximité d'un aérodrome...

--
Laurent

>> Tiens voilà que la solidarité fout le camp ! Le bon sens
>> il y a longtemps qu'il s'est taillé de chez les ecoloboboconos !
>> Sachez jeune crétin qu'un appartement bien calé
>> au milieu d'un immeuble est bien plus facile à chauffer
>> qu'un autre sous les combles et en bout d'immeuble.

> euh comment dire ? Le mec qui a acheté son appartement en bout
> d'immeuble le savait non ? Il l'a acheté quand même non ? Pourquoi les
> autres devraient ils assumer son choix ? Comme si on devait payer les
> doubles vitrages de quelqu'un qui achète à proximité d'un aérodrome...

Quand les appartements d'un immeuble sont chauffés individuellement à
l'électricité ou avec une chaudière murale à gaz, chacun paye ce qu'il
consomme et personne n'y trouve rien à redire. Je ne vois pas pourquoi
la règle devrait être différente parce que le chauffage est collectif ;
d'autant plus que normalement la facture est moins élevée.
--
B. M.

>> Tiens voilà que la solidarité fout le camp ! Le bon sens
>> il y a longtemps qu'il s'est taillé de chez les ecoloboboconos !
>> Sachez jeune crétin qu'un appartement bien calé
>> au milieu d'un immeuble est bien plus facile à chauffer
>> qu'un autre sous les combles et en bout d'immeuble.

> euh comment dire ? Le mec qui a acheté son appartement en bout
> d'immeuble le savait non ? Il l'a acheté quand même non ? Pourquoi
> les
> autres devraient ils assumer son choix ? Comme si on devait payer
> les
> doubles vitrages de quelqu'un qui achète à proximité d'un
> aérodrome...

Seulement voilà votre raisonnement
n'est pas très convaincant avec un chauffage collectif.
Sans parler de ceux qui ont toujours trop chaud ou trop froid !
Celui qui est chauffé par son voisin du dessous devra l'indemniser ?