Augmentation taille (hauteur) fenêtre dans copro???

[Benoit Leraillez]

Oui.

Un toit est une façade.

Les modifications de façades se font avec une DT.

Je croyais qu'à Paris il fallait un permis de construire pour ceci
parce que cela peut modifier l'aspect extérieur de l'immeuble et donc
remettre en cause l'esthétique de l'immeuble par rapport au lieu où il
est. Genre en face de la Tour Eiffel ;-)

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

[Laurent CAMPEDEL]

Dernier alinéa de l'article R422-2

<<<
Toutefois, les constructions ou travaux mentionnés ci-dessus ne sont pas
exemptés du permis de construire lorsqu'ils concernent des immeubles
inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
<<<

Si votre immeuble (ou sa façade) est classé ou inscrit à l'inventaire, il
faut un PC.

Mais si votre immeuble est en face, il faut une DT.


--

Laurent CAMPEDEL

[Benoit Leraillez]

Si votre immeuble (ou sa façade) est classé ou inscrit à l'inventaire, il
faut un PC.

Mais si votre immeuble est en face, il faut une DT.

Merci pour la précision. Cela est valable pour des « velux » mais
aussi pour des chiens assis ? (je ne suis pas sûr du terme mais il
s'agit de fenêtre verticale dans une « niche »)

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

[Laurent CAMPEDEL]

Toutes modifications de façade, y compris chien assis et autres fenêtres de
toit.

Il faut créer plus de 20m2 de SHOB pour être obligé de passer par un PC.

--

Laurent CAMPEDEL

[Benoit Leraillez]

Toutes modifications de façade, y compris chien assis et autres fenêtres de
toit.

Il faut créer plus de 20m2 de SHOB pour être obligé de passer par un PC.

Donc un grenier peut être transformé en habitation si les fenêtres
ajoutées ne dépassent pas 1,80m ou, si elles permettent d'avoir plus de
hauteur, cela ne dépasse pas 20m2.

Dernière condition : que ce grenier soit un vrai grenier et non un
ancien local technique de l'immeuble.

Bref on peut acheter un grenier à une copropriété et en faire son
logement, ou agrandir le sien sis dessous (prononcable en public puisque
cela veut dire la même chose, enfin presque), et ce sans PC.

Pas mal, merci ;-)

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

[Laurent CAMPEDEL]

Donc un grenier peut être transformé en habitation si les fenêtres
ajoutées ne dépassent pas 1,80m ou, si elles permettent d'avoir plus de
hauteur, cela ne dépasse pas 20m2.

Il n'y a pas besoin de PC pour aménager un grenier.

Et la taille des fenêtres n'a rien à voir dans l'histoire.

Dernière condition : que ce grenier soit un vrai grenier et non un
ancien local technique de l'immeuble.

Non, ceci ne rentre pas en compte non plus.

Pour aménager un grenier sans PC, il faut que le plancher du grenier existe
déjà, c'est tout.

Bref on peut acheter un grenier à une copropriété et en faire son
logement, ou agrandir le sien sis dessous (prononcable en public puisque
cela veut dire la même chose, enfin presque), et ce sans PC.

Tout a fait.

En fait, c'est toujours la même histoire : il y a confusion entre surface
aménageable et surface aménagée.

En urbanisme, on considère la surface aménageable et non la surface
aménagée.

Un grenier disposant d'un plancher est une surface aménageable, même s'il
sert pour l'instant de local technique.
Par contre, attention au calcul des SHOB et SHON.

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre

[Benoit Leraillez]

Un grenier disposant d'un plancher est une surface aménageable, même s'il
sert pour l'instant de local technique.
Par contre, attention au calcul des SHOB et SHON.

J'ai trouvé ça sur le net « Ne sont pas pris en compte dans la SHON
certains locaux en comble ou en sous-sol non aménageables pour
l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est
fait dans la construction (chaufferie, système d'air conditionné,
machinerie d'ascenseurs, installation téléphonique, ...) ».

Il parle de non-calcul s'ils sont utilisés à date (de construction
je suppose). S'ils ne sont pas utiliés à des fins techniques ils
existent déjà dans le calcul des SHOB et SHON, non ?

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.

[Laurent CAMPEDEL]

>> Un grenier disposant d'un plancher est une surface aménageable, même s'il
>> sert pour l'instant de local technique.
>> Par contre, attention au calcul des SHOB et SHON.

> J'ai trouvé ça sur le net « Ne sont pas pris en compte dans la SHON
> certains locaux en comble ou en sous-sol non aménageables pour
> l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est
> fait dans la construction (chaufferie, système d'air conditionné,
> machinerie d'ascenseurs, installation téléphonique, ...) ».

Certes.
Mais ce plancher reste de la SHOB.
Et la limite des 20m2 concerne la SHOB et non la SHON.
Le plancher d'un local technique en comble est de la SHOB, mais pas de la
SHON.
Donc, pour l'aménager, il n'y a besoin ni de DT ni de PC.
Par contre, le calcul de la SHON changeant, il faut veiller à ne pas être en
sudensité.

> Il parle de non-calcul s'ils sont utilisés à date (de construction
> je suppose). S'ils ne sont pas utiliés à des fins techniques ils
> existent déjà dans le calcul des SHOB et SHON, non ?

Exactement.
Un grenier est de la SHON, contrairement à ce que pensent un bien trop
grande majorité d'élus et autres conseillers techniques dans les mairies (et
même des agents DDE).

Allez lire ce sujet et vous en saurez plus.
http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=29614

--

Laurent CAMPEDEL

[Benoit Leraillez]

Exactement.
Un grenier est de la SHON, contrairement à ce que pensent un bien trop
grande majorité d'élus et autres conseillers techniques dans les mairies (et
même des agents DDE).

Merci pour ces infos.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.