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taxe assainissement
bonsoir
nosua vons une maison avec epandage.
le village officiellement ne pollue pas ( relevé fait tout les mois), contre
fossé le long d'un canal avec roseau et tout ce qui va bien!
ns avons une taxe d'assainissemnt ( tournee dans ce sens, en fait une
centrale d'epuration n'est pas necessaire mais l'etat impose cela donc le
village se prend une prune!!!!!)
a votre avis, il y a t'il possibilité de faire sauter cette taxe ?
merci, nous sommes 450 foeyer concerné par cela!
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Re: taxe assainissement
L'Etat n'impose RIEN......Il s'agit d'un accord entr la Mairie (ou
communauté des communes) avec l'Ingénieur de la DDE qui n'est RIEN D'AUTRE
qu'un maître d'ouvrage PRIVE !!!! et qui percevra des HONORAIRES sur ses
prestations (projet...études..appeld'offre,maitris d'oeuvre......)
Maintenant,il y ades configurations qui en urbanisme impliquent la nécessité
pour le futur de créer des stations d'épuration AINSI que de RESEAUX
D'EGOUT......et ce en fonction de la situation "géograhique" de la
commune,son milieu "rural" "semi riral"....etc.....
Rest à savoir où est votre commune,la densité des habitations,s'il y a des
constructions nouvelles....etc...
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