Majorité de l'article 26 en AG

Bonjour,

Mon syndic a fait voté en novembre la pose d'un interphone/digicode
suivant la majorité de l'article 25. Je me suis à l'époque opposé
à l'installation de se dispositif... Ou plutôt j'ai proposé que ceux
qui le souhaitent l'installent à leur frais, sans frais (et sans
interphone) pour les autres.

Mon syndic m'a répondu n'ayant pas la réponse de la faisabilité de
ma proposition m'a informé plus tard que ce n'était pas possible,
j'ai quand même un doute sur la question. Quelqu'un pourrait-il
infirmer/confirmer?

J'ai alors envoyé une LR/AR pour préciser que la majorité n'était
pas la bonne, puisque l'installation d'un tel dispositif aurait dû
être votée à la double majorité (art 26).

Il vient juste de me répondre par lettre simple, que l'article 26
avait été modifié par la loi 2006-872 du 13 juillet 2006, article
91, 1er alinéa.
« n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
« Lorsque l'assemblée générale a décidé d'installer un dispositif
de fermeture en application du précédent alinéa,[...] "

Or nous disposons déjà d'un système de fermeture de porte
automatique par ressort qui fonctionne relativement bien. Il est vrai
que nous avons déjà eu qques vols de courrier, mais cela était dû
à la mal vaillance de certains occupant qui laissaient volontairement
la porte ouverte (On ne l'empêchera pas en installant un digicode!)...
On soupçonne même que les vols étaient fait par de occupants.

Bref la raison invoquée pour la pose de l'interphone/digicode est la
charge pour les occupants des étages supérieurs de descendre ainsi
que la nuisance sonore (la cage d'escalier est assez bruyante) que
génère ces déplacements.

Autre facteur à prendre en compte, concernant la résolution de
l'installation de l'interphone, le compte rendu de l'AG indique :
"[...] permettre l'intervention des services des premiers secours et
d'établir un accès sécurisé au bâtiment".
Or par exemple, le motif des premiers secours n'a même pas été
abordé lors de l'AG. Le second motif a été abordé, mais
principalement par le cabinet de syndic...

Bref l'accès à notre immeuble se fait par une et une seule porte qui
se ferme automatiquement et qu'il faut ouvrir avec une clé dont
dispose tous les copropriétaires et les occupants.
De plus les parties communes n'ont jamais subies de dégâts genre
tags, dégradations volontaires, ...Preuve que leur accès est
suffisamment sécurisé, non?

Est ce que dans ce cas précis la modification de l'article 25 s'impose
pour l'installation de l'interphone?
Sinon, est il possible dans le cas de l'interphone que seuls les
copropriétaires intéressés prennent en charge son installation et sa
jouissance?

Merci d'avance.

Avec de tels arguments, les AG ne doivent pas être tristes... Et faut venir
avec son sandwich.

Avec de tels arguments, les AG ne doivent pas être tristes... Et faut venir
avec son sandwich.

Non, ca va on s'entend assez bien... C'est une petite copro de 5 lots.

Mais ca ne m'avance pas!

Salut

Souvent, je m'oppose à mon syndic au sujet de l'article 25 ou 26 mais
ici, j'hésiterai.

En copropro, il faut accepter des votes des temps en temps même si on
n'est pas tout à fait d'accord et je sens que ici, c'est le cas

Cordialement

Dave Neve

Salut

Souvent, je m'oppose à mon syndic au sujet de l'article 25 ou 26 mais
ici, j'hésiterai.

Pk hésiteriez vous? Sur le volet légal, ou plutot de bonne entente
dans la copropro?

En copropro, il faut accepter des votes des temps en temps même si on
n'est pas tout à fait d'accord et je sens que ici, c'est le cas

Il y a d'autres traveaux qui sont passés, et celui là je l'estilme
vraiment pas utile

Personne n'aurait un autre petit avis sur la question???

Personne n'aurait un autre petit avis sur la question???

Le syndic a raison depuis l'application de la loi 2006-872 du 13 juillet
2006

Est ce que dans ce cas précis la modification de l'article 25 s'impose
pour l'installation de l'interphone?

Oui !

Sinon, est il possible dans le cas de l'interphone que seuls les
copropriétaires intéressés prennent en charge son installation et sa
jouissance?

Non depuis l'application de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006.