Bonjour.
Un syndic qui n'execute pas les decisions d'AG = cas de carence du syndic =
cause de révocation du syndic.
Cela dit: Un CS qui se présente comme membre (voire plus..du CS) et qui ne
sait pas cela: A quoi sert-il?
Savez vous que lorsqu'un syndic ne donne pas satisfaction, c'est
particulièrement le CS qui doit en chercher un meilleur?
Lire: (En Bas > Empechement ou Carence du Syndic)
http://www.topsyndics.com/detail85-3...du_syndic.html
et
http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=147
Sinon, il y a aussi le Ba ba des lois qui régissent le statut de la
copropriété des immeubles batis : ( Leur valeur juridique remplace celle des
brèves de comptoir...)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm Y regarder l'article
18.
et
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm Y regarder
l'article 49.
Un ensemble de texte de lois (et autres) à lire sur la copropriété
http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droit02.htm
Allez sur le site et visitez les forums dedies à la copro ( En utilisant
l'ascenseur..)
http://www.universimmo.com/accueil/uniacc000.asp
http://www.universimmo.com/forum/
Lionel ( En 1 an au CS nommé illégallement (comme tout le reste de ce qui
passe dans la gestion de ma copro de 127 lots..), j'ai vu que tout ce que je
devinais était vrai, mais en pire..)
Cordialement
"jym" <ray.jym@laposte.net> a écrit dans le message de news:
Citation:
Doms avait soumis l'idée :
Si mes souvenirs sont exact, vous (CS) n'avez pas compétences pour
traiter avec une entreprise. Par contre vous pouvez demander au
président du CS d'envoyer un LRAR somment le syndic de faire executer
les résolutions de l'AG. C'est un problème de sécurité !!!!!
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le syndic a peut être compétence mais en général il ne la montre
pas beaucoup....
en tous cas ceux que j'ai pratiqué...