Pret à taux zéro et avis d'imposition personnel

[Alex]

Bonjour,

Ma question est simple, peut-on obtenir le PTZ si l'on ne dispose pas
d'avis d'imposition à son nom pour l'année N-2 ? (car la demande sera
effectuée avant le 1ier avril)

Mon amie était étudiante en 2005 et rattachée au foyer fiscal de ses
parents représentant 1/2 part supplémentaire, elle n'a obtenu aucun
revenu.

Certains conseillers de banque nous disent que c'est possible, d'autres
que c'est impossible. Idem dans différentes ADIL ou centres des
impôts que j'ai pu appeler.

Puisque nous pouvons justifier de sa situation en 2005 (certificat de
scolarité à l'appui, diplômée en décembre 2005 et représentant
1/2 part supplémentaire sur l'avis d'imposition), certaines banques se
contentent de ces documents.

Merci.

[Doms]

Bonjour,

Puisque nous pouvons justifier de sa situation en 2005 (certificat de
scolarité à l'appui, diplômée en décembre 2005 et représentant
1/2 part supplémentaire sur l'avis d'imposition), certaines banques se
contentent de ces documents.

Ce que j'avais entendu d'un conseil du centre des impots a une personne
qui demandait s'il fallait ou non rattacher son fils etudiant a son foyer fiscal,
il lui avait ete demandé si il comptait acheter dans les années à venir
acheter avec un pret à taux zéro car s'il n'etait pas dans un foyer fiscal
il ne pourrait pas...

Bref, c'etait un conseiller du centre des impots. J'avais aussi lu dans
les conditions d'obtention de pret sur le site d'une banque que la fourniture
de cet avis d'imposition (donc ne pas etre rattaché a un autre foyer fiscal)
etait obligatoire.

Des on dit. A voir dans la liste officielle des pieces a fournir. Doms.

[Alex]

>> Puisque nous pouvons justifier de sa situation en 2005 (certificat de
>> scolarité à l'appui, diplômée en décembre 2005 et représentant
>> 1/2 part supplémentaire sur l'avis d'imposition), certaines banques se
>> contentent de ces documents.

> Ce que j'avais entendu d'un conseil du centre des impots a une personne
> qui demandait s'il fallait ou non rattacher son fils etudiant a son foyer fiscal,
> il lui avait ete demandé si il comptait acheter dans les années à venir
> acheter avec un pret à taux zéro car s'il n'etait pas dans un foyer fiscal
> il ne pourrait pas...

C'est le cas. Il faut obligatoirement le relevé d'imposition au nom
propre de chacun des emprunteurs. Meme si la personne n'est pas
imposable.

Du 01 janvier au 31 mars, il faut justifier de ces pieces sur l'année
N-2

A partir du 01 avril une déclaration suffit en attendant de pouvoir
fournir le relevé de l'année N-1

En somme, nous n'y avons pas droit. Ne croyez pas ce que vous disent
les conseillers. Les vrais bons conseillers seront au courant de cette
mesure même si les autres vous disent le contraire, ne les suivez pas.

Pour information, en ce moment la banque postale met en concurrence les
courtiers qui n'arrivent pas à s'aligner sur leurs offres.

[Le chat de personne]

C'est le cas. Il faut obligatoirement le relevé d'imposition au nom
propre de chacun des emprunteurs. Meme si la personne n'est pas
imposable.

Du 01 janvier au 31 mars, il faut justifier de ces pieces sur l'année
N-2

Et ne pas avoir été proprio il me semble.

De toute facon il suffit de demander aux impots directement.