Donation de la nue-propriété malgré un crédit en cours (dû à l'acquisition du bien)

Bonjour,

Mes parents souhaitent me donner leur maison en nue-propriété.
Par contre, le crédit qui a servi à financer l'achat de la maison
court toujours.
Est-il possible de transmettre la nue-propriété de la maison sans
récupérer la dette du donateur ?
Pouvons-nous par exemple insérer une clause spécifiant que le
paiement de la dette restera dans les mains du donateur ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Mes parents souhaitent me donner leur maison en nue-propriété.
Par contre, le crédit qui a servi à financer l'achat de la maison
court toujours.
Est-il possible de transmettre la nue-propriété de la maison sans
récupérer la dette du donateur ?
Pouvons-nous par exemple insérer une clause spécifiant que le
paiement de la dette restera dans les mains du donateur ?

Je pense mais il faut vérifier sachant que le prêt est certainement garanti
par une inscription hypothécaire, ou par une société de caution. Le prêt
portant sur le financement d'un immeuble détenu en pleine propriété, il faut
procéder à la purge de l'hypothèque, (main levée hypothécaire), ou la
modification de la garantie prise auprès de la société de caution.
Et il faut obligatoirement l'accord du prêteur.
La réponse est dans le contrat de prêt.

<< Bonjour,

<< Mes parents souhaitent me donner leur maison en nue-propriété.
<< Par contre, le crédit qui a servi à financer l'achat de la maison
<< court toujours.
<< Est-il possible de transmettre la nue-propriété de la maison sans
<< récupérer la dette du donateur ?
<< Pouvons-nous par exemple insérer une clause spécifiant que le
<< paiement de la dette restera dans les mains du donateur ?


< Je pense mais il faut vérifier sachant que le prêt est certainement
< garanti par une inscription hypothécaire, ou par une société de caution.
< Le prêt portant sur le financement d'un immeuble détenu en pleine
< propriété, il faut procéder à la purge de l'hypothèque, (main levée
< hypothécaire), ou la modification de la garantie prise auprès de la
< société de caution.
< Et il faut obligatoirement l'accord du prêteur.
< La réponse est dans le contrat de prêt.

Je ne vois aucun problème à ce projet de donation dont les conditions sont
courantes.

1) Le prêt est bien la dette du donateur, en aucun cas celle du donataire

2) La banque n'est en rien lésée pour sa garantie hypothécaire, en vertu du
droit de suite. Si le donateur venait à ne plus payer les échéances, la
banque pourrait saisir le bien en quelques mains qu'il se trouve, et
notamment dans celles du donataire. C'est en fait ce dernier qui court le
risque que la donation dont il a bénéficié se réduise à rien.

>> Bonjour,

>> Mes parents souhaitent me donner leur maison en nue-propriété.
>> Par contre, le crédit qui a servi à financer l'achat de la maison
>> court toujours.
>> Est-il possible de transmettre la nue-propriété de la maison sans
>> récupérer la dette du donateur ?
>> Pouvons-nous par exemple insérer une clause spécifiant que le
>> paiement de la dette restera dans les mains du donateur ?


>> Je pense mais il faut vérifier sachant que le prêt est certainement
>> garanti par une inscription hypothécaire, ou par une société de caution.
>> Le prêt portant sur le financement d'un immeuble détenu en pleine
>> propriété, il faut procéder à la purge de l'hypothèque, (main levée
>> hypothécaire), ou la modification de la garantie prise auprès de la
>> société de caution.
>> Et il faut obligatoirement l'accord du prêteur.
>> La réponse est dans le contrat de prêt.


> Je ne vois aucun problème à ce projet de donation dont les conditions sont
> courantes.

> 1) Le prêt est bien la dette du donateur, en aucun cas celle du donataire

> 2) La banque n'est en rien lésée pour sa garantie hypothécaire, en vertu du
> droit de suite. Si le donateur venait à ne plus payer les échéances, la
> banque pourrait saisir le bien en quelques mains qu'il se trouve, et
> notamment dans celles du donataire. C'est en fait ce dernier qui court le
> risque que la donation dont il a bénéficié se réduise à rien.

Merci,

Ces conseils m'ont été très utiles.