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  1. #1
    shan6
    Guest

    Par défaut Nouveau propriétaire charge chauffage

    Bonjour,
    Je suis propriétaire de mon appartement depuis le 31 mars 2006. je viens
    de recevoir l'appel de fonds pour le chauffage avec dans le détail :

    soldes charges 01/07/2005 - 30/06/2006 : 300Euros.

    Je voudrai savoir si je peux réclamer à l'ancien propriétaire le
    paiement cette somme au prorata de son temps de propriété?

    Par avance merci
    Shan

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Nouveau propriétaire charge chauffage

    Bonjour,
    Je suis propriétaire de mon appartement depuis le 31 mars 2006. je viens
    de recevoir l'appel de fonds pour le chauffage avec dans le détail :

    soldes charges 01/07/2005 - 30/06/2006 : 300Euros.

    Je voudrai savoir si je peux réclamer à l'ancien propriétaire le paiement
    cette somme au prorata de son temps de propriété?

    Par avance merci
    Shan
    Vous devriez trouver la réponse dans l'acte de vente, ou tout au moins dans
    la promesse de vente...

  3. #3
    shan6
    Guest

    Par défaut Re: Nouveau propriétaire charge chauffage

    >> Bonjour,
    >> Je suis propriétaire de mon appartement depuis le 31 mars 2006. je viens
    >> de recevoir l'appel de fonds pour le chauffage avec dans le détail :

    >> soldes charges 01/07/2005 - 30/06/2006 : 300Euros.

    >> Je voudrai savoir si je peux réclamer à l'ancien propriétaire le paiement
    >> cette somme au prorata de son temps de propriété?

    >> Par avance merci
    >> Shan

    > Vous devriez trouver la réponse dans l'acte de vente, ou tout au moins dans
    > la promesse de vente...
    C'est ce que je craignais, il est juste inscrit que les charges seront
    payées par le propriétaire des lieux aux moment de la demande de fonds

    Merci

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