TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE ?

[fenzyx]

Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.

COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?

- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

Merci pour vos réponses éclairées.

[merlenoir]

Exposez ce pb au notaire. Il est habilité et il doit faire un dossier de la
traçabilité des travaux effectués. C'est donc lui qui va demander au vendeur
d'apporter toutes les pieces se rapportant aux travaux effectués. d'ailleurs
vous aurez besoin de tout cela , eu egard au fisc et aux nouveaux reglements
liés aux economies d'energies et developpement durable.
Personnellement j'ai acheté une maison qui avait brulé deux ans auparavent.
Les vendeurs ont du apporter toutes les factures liées aux travaux pour
l'application des garanties decennales et autres , ainsi que pour
l'application des tva à 5,5% et 19,6% , le fisc pouvant réclamer , si
notament la tva à 5,5 a été appliquée à tord.

Bonjour,
Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
importants
sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
(il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
rénovée aux frais du vendeur).
Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
et mes gouts.
La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
déroule normalement.

COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN
DECLARE ?

- le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
- un voisin m'a fait part de ses doutes
- je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
conviviales demander au vendeur des justificatifs.
- je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
s'il est de bonne foi.
- ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
non plus etre considéré
commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

Merci pour vos réponses éclairées.

[ricou]

je comprends pas un truc
la maison est a vous ?
si non le proprio fait ce qu'il veut non ?
si il y a probleme vous n'etes pas maitre d'oeuvre puisque la maison n'est
pas a votre non ?
c n'est qu'un avis

[y en a plus]

TU VIENS DEJA DE NOUS BASINER SUR UN AUTRE GROUPE
l'arnaqueur s'est toi

< Bonjour,
< Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation
< importants
< sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
< (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison
< rénovée aux frais du vendeur).
< Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes
< et mes gouts.
< La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se
< déroule normalement.

< COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL < BIEN
< DECLARE ?

< - le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et
< embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
< - un voisin m'a fait part de ses doutes
< - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et
< conviviales demander au vendeur des justificatifs.
< - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé ....
< s'il est de bonne foi.
< - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas
< non plus etre considéré
< commanditaire de travail dissimulé ou illégal !

< Merci pour vos réponses éclairées.