transformation de copropriété

Bonjour,

Bonjour,

Qu'appelez-vous une "copropriété horizontale" ???

Serait-ce un alignement de mobil homes dont les personnes sont
propriétaires ?

Enfin ce que les caravaniers appellent :
"des HLM à l'horizontale...."
;-)))))))))))

Serge

Bonjour,

Bonjour,


Bonjour,

Qu'appelez-vous une "copropriété horizontale" ???

Serait-ce un alignement de mobil homes dont les personnes sont
propriétaires ?

Enfin ce que les caravaniers appellent :
"des HLM à l'horizontale...."
;-)))))))))))

Serge

Une copropriété est un ensemble de biens immobiliers dont au moins une partie appartient à plusieurs
propriétaires non indivis.

C'est également une organisation juridique qui réglemente la gestion de cette propriété juridique.
Les professionnels distinguent les copropriétés horizontales qui sont des terrains sur lesquels sont
en général édifiées des habitations individuelles par opposition aux immeubles collectifs. C'est une
distinction non officielle qui permet à ces professionnels de cerner rapidement les différences
probables en ce qui concerne les parties communes.

Par contre ce que l'on dénomme ordinairement "HLM" sont des immeubles détenus par des organismes
HLM (SA de droit privé, offices, crédits immobiliers pour faire simple) que se soit des maisons ou
appartements et qu'ils soient construits par ces organismes ou rachetés par eux dans des
copropriétés existantes.

Plusieurs organismes d'HLM ont initié des résidences de vacances (mais aussi des résidences
étudiantes etc...), mais rien à ma connaissance qui ressemble à des campings.

Si, au siècle dernier, quelques esprits simples ont pu assimiler immeuble collectif et HLM, il est
quand même dommage qu'ils ignorent qu'à ce jour les tours les plus hautes sont propriété
d'organismes financiers ou de princes du pétrole.

Je n'ai pas de connaissances personnelles dans le milieu du caravanisme, camping, propriétaires ou
locataires de mobil home et ne connais donc pas l'humour propre à ce milieu et par voie de
conséquence, mais vous ne m'en voudrez pas, le sel de votre intervention.

Je compte sur vous pour être pédagogue de même que je m'évertue à expliquer que caravaniers,
campeurs etc.. ne sont pas forcément des "beauf", à certaines de mes relations.

---
Cordialement
MichelB

> Bonjour,


>>>>>>>> bonjour
>>>>>>>> je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m²
>>>>>>>> acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire
>>>>>>>> deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
>>>>>>>> Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
>>>>>>>> Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des
>>>>>>>> renseignements pour faire une scission de copropriété.
>>>>>>>> Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais
>>>>>>>> quel prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
>>>>>>>> Merci de m'aider si vous avez des renseignements.
>>>>>>> SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche
>>>>>>> serait de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.
>>>>>>> De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
>>>>>>> justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
>>>>>>> documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.
>>>>>>> Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
>>>>>>> notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
>>>>>>> identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la
>>>>>>> valeur du bien dont fait l'objet l'acte.
>>>>>>> --
>>>>>>> Léa Gris
>>>>>> je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va
>>>>>> en contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)
>>>>>> Alain
>>>>> D'autant qu'il n'est pas certain que la division soit acceptée par la
>>>>> collectivité locale concernée.
>>>>> Et c'est certainement pour cela que le promoteur a consitué une
>>>>> copropriété plutôt qu'une division.
>>>>> A+
>>>>> --
>>>>> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
>>>>> - Afficher le texte des messages précédents -
>>>> Juste une question.
>>>> vous dites maison mitoyenne donc copropriété.
>>>> êtes vous sûr d'être sous le régime de la copropriété ?
>>>> y a t il un règlement de copro ?
>>>> Pour ma part cela me parait étrange que pour des pavillons mitoyens il
>>>> soit mis en oeuvre une structure aussi complexe alors que le Code
>>>> civil règle facilement ce genre de situation.
>>> C'est pourtant une situation des plus communes, rien que dans ma commune
>>> de 2000 ames il en existe une bonne dizaine.
>>> Imaginez des petites maisons accolées les unes aux autres, avec 50 m2
>>> devant et autant derriere.
>>> Bon il faut préciser que ma commune est littorale, et qu'il s'agit
>>> souvent en l'espèce de petites résidences secondaires.
>>> La superficie de chaque lot ne permet pas de construire, ce qui interdit
>>> toute division, tandis que le COS du terrain en entier permet la
>>> construction de l'ensemble immobilier.
>>> Il faut après constituer une copropriété pour le terrain et
>>> individualiser par contre les habitations.
>>> On rencontre enfin des immeubles divisés avec des cours et passages en
>>> copropriété horizontale, c'est le cas de mes voisins dont le bâti
>>> originel a été divisé en 3 maisons dont 2 mitoyennes, et tout le terrain
>>> est en copropriété au tiers.

>>>> La copro se justifierait si les terrains étaient des parties communes
>>>> avec droit de jouissance.
>>> --
>>> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -

>>> - Afficher le texte des messages précédents -

>> Oui, c'est vrai, j'ai géré des copros "pavillonaires", mais elles
>> avaient été construites dans les années 80,et les terrains étaient des
>> parties communes avec droit d'usage. Mais  je suis surpris que sur des
>> constructions récentes, on n'ait pas recour a l'ASL qui est quand même
>> un régime plus souple

> Les ASL  ne gèrent jamais de biens avec exclusivement parties communes assorties de jouissance
> privative.
> Elles sont courantes dans les opérations urbaines (ZAC par exemple) pour gérer des équipements
> collectifs: voirie, réseaux, espaces verts, parfois dans l'attente de la rétrocession aux
> collectivités locales.
> Ce qui est étonnant par contre, c'est qu'il n'y ait pas de syndic. En effet les dispositions de la
> loi de 1965 sont d'ordre public et la copropriété est en infraction.
> Pour séparer il faudra d'abord régulariser la situation de la copropriété. Ensuite il faudra
> demander l'autorisation à une AG de céder les terrains concernés aux copropriétaires.
> Et il faut surtout savoir pourquoi la solution de la copropriété a été retenue. Si, comme c'est
> probable, c'est en raison d'une disposition d'urbanisme local, il faut s'assurer que ces
> dispositions ont évoluées et qu'elles permettent cette division.

> ---
> Cordialement
> MichelB- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Abus de langage de ma part !, je prenais l'exemple de l'asl pour la
gestion d'équipements, ou d'espaces collectifs partant du pricinpe
qu'il n'y a pas de "parties communes" avec ou sans droit de
jouissance, car dans ce cas, c'est effectivement le régime de la
copro.

Par contre, qu'il n'y ait pas de syndic, ou un syndic inexistant,
n'est pas particulièrement étonnant. J'en ai rencontré en région ile
de france, construite dans les années 80, ou tout avait été rétrocédé
aux communes (voirie etc) mais dont les terrains restaient parties
communes, et ou les copro se passait purement et simplement de syndic.

Par contre, cela devenait drole avec la loi CARREZ (article 46) et les
notaires piquaient des crises car il n'y comprenait plus rien !!!