transformation de copropriété

Comment calculer le coût estimatif d'une transformation de la copropriété visant à céder une [petite] partie commune à un des copropriétaires ?

Gérard.

Comment calculer le coût estimatif d'une transformation de la copropriété
visant à céder une [petite] partie commune à un des copropriétaires ?

Gérard.

Cela dépend en grande partie du coût de l'immobilier dans votre
quartier, et des travaux à faire, mais aussi de l'avantage que cela
peut vous octroyer par rapport aux autres copropriétaires. Il faudra à
ce titre revoir le décompte des charges générales et refaire le
réglement de copropriété.

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

bonjour
je cherche des renseignements:
il s'agit d'un terrain de 1026 m² acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des renseignements pour faire une scission de copropriété.
Si j'ai bien compris, il faut
- un géomètre pour borner : mais quel prix?
- un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
Merci de m'aider si vous avez des renseignements.

bonjour
je cherche des renseignements:
il s'agit d'un terrain de 1026 m² acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des renseignements pour faire une scission de copropriété.
Si j'ai bien compris, il faut
- un géomètre pour borner : mais quel prix?
- un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
Merci de m'aider si vous avez des renseignements.

SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche serait
de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.

De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.

Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la valeur
du bien dont fait l'objet l'acte.

--
Léa Gris

je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va en
contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)

Alain

>>> bonjour
>>> je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m²
>>> acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire
>>> deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
>>> Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
>>> Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des
>>> renseignements pour faire une scission de copropriété.
>>> Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais quel
>>> prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
>>> Merci de m'aider si vous avez des renseignements.

>> SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche
>> serait de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.

>> De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
>> justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
>> documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.

>> Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
>> notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
>> identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la
>> valeur du bien dont fait l'objet l'acte.

>> --
>> Léa Gris
> je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va en
> contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)

> Alain

D'autant qu'il n'est pas certain que la division soit acceptée par la
collectivité locale concernée.
Et c'est certainement pour cela que le promoteur a consitué une
copropriété plutôt qu'une division.
A+



--
Moisse

>>>> bonjour
>>>> je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m²
>>>> acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire
>>>> deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
>>>> Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic..
>>>> Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des
>>>> renseignements pour faire une scission de copropriété.
>>>> Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais quel
>>>> prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
>>>> Merci de m'aider si vous avez des renseignements.

>>> SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche
>>> serait de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.

>>> De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
>>> justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
>>> documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.

>>> Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
>>> notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
>>> identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la
>>> valeur du bien dont fait l'objet l'acte.

>>> --
>>> Léa Gris
>> je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va en
>> contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)

>> Alain

> D'autant qu'il n'est pas certain que la division soit acceptée par la
> collectivité locale concernée.
> Et c'est certainement pour cela que le promoteur a consitué une
> copropriété plutôt qu'une division.
> A+

> --
> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Juste une question.
vous dites maison mitoyenne donc copropriété.
êtes vous sûr d'être sous le régime de la copropriété ?
y a t il un règlement de copro ?
Pour ma part cela me parait étrange que pour des pavillons mitoyens il
soit mis en oeuvre une structure aussi complexe alors que le Code
civil règle facilement ce genre de situation.
La copro se justifierait si les terrains étaient des parties communes
avec droit de jouissance.

>>>>> bonjour
>>>>> je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m²
>>>>> acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire
>>>>> deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
>>>>> Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
>>>>> Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des
>>>>> renseignements pour faire une scission de copropriété.
>>>>> Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais
>>>>> quel prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
>>>>> Merci de m'aider si vous avez des renseignements.

>>>> SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche
>>>> serait de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.

>>>> De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
>>>> justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
>>>> documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.

>>>> Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
>>>> notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
>>>> identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la
>>>> valeur du bien dont fait l'objet l'acte.

>>>> --
>>>> Léa Gris
>>> je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va
>>> en contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)

>>> Alain

>> D'autant qu'il n'est pas certain que la division soit acceptée par la
>> collectivité locale concernée.
>> Et c'est certainement pour cela que le promoteur a consitué une
>> copropriété plutôt qu'une division.
>> A+

>> --
>> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -

>> - Afficher le texte des messages précédents -

> Juste une question.
> vous dites maison mitoyenne donc copropriété.
> êtes vous sûr d'être sous le régime de la copropriété ?
> y a t il un règlement de copro ?
> Pour ma part cela me parait étrange que pour des pavillons mitoyens il
> soit mis en oeuvre une structure aussi complexe alors que le Code
> civil règle facilement ce genre de situation.

C'est pourtant une situation des plus communes, rien que dans ma commune
de 2000 ames il en existe une bonne dizaine.
Imaginez des petites maisons accolées les unes aux autres, avec 50 m2
devant et autant derriere.
Bon il faut préciser que ma commune est littorale, et qu'il s'agit
souvent en l'espèce de petites résidences secondaires.
La superficie de chaque lot ne permet pas de construire, ce qui interdit
toute division, tandis que le COS du terrain en entier permet la
construction de l'ensemble immobilier.
Il faut après constituer une copropriété pour le terrain et
individualiser par contre les habitations.
On rencontre enfin des immeubles divisés avec des cours et passages en
copropriété horizontale, c'est le cas de mes voisins dont le bâti
originel a été divisé en 3 maisons dont 2 mitoyennes, et tout le terrain
est en copropriété au tiers.

> La copro se justifierait si les terrains étaient des parties communes
> avec droit de jouissance.

--
Moisse

>>>>>> bonjour

>>>>>> je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m²
>>>>>> acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire
>>>>>> deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
>>>>>> Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
>>>>>> Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des
>>>>>> renseignements pour faire une scission de copropriété.
>>>>>> Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais
>>>>>> quel prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
>>>>>> Merci de m'aider si vous avez des renseignements.

>>>>> SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche
>>>>> serait de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.

>>>>> De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
>>>>> justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
>>>>> documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.

>>>>> Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
>>>>> notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
>>>>> identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la
>>>>> valeur du bien dont fait l'objet l'acte.

>>>>> --
>>>>> Léa Gris
>>>> je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va
>>>> en contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)

>>>> Alain

>>> D'autant qu'il n'est pas certain que la division soit acceptée par la
>>> collectivité locale concernée.
>>> Et c'est certainement pour cela que le promoteur a consitué une
>>> copropriété plutôt qu'une division.
>>> A+

>>> --
>>> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -

>>> - Afficher le texte des messages précédents -

>> Juste une question.
>> vous dites maison mitoyenne donc copropriété.
>> êtes vous sûr d'être sous le régime de la copropriété ?
>> y a t il un règlement de copro ?
>> Pour ma part cela me parait étrange que pour des pavillons mitoyens il
>> soit mis en oeuvre une structure aussi complexe alors que le Code
>> civil règle facilement ce genre de situation.

> C'est pourtant une situation des plus communes, rien que dans ma commune
> de 2000 ames il en existe une bonne dizaine.
> Imaginez des petites maisons accolées les unes aux autres, avec 50 m2
> devant et autant derriere.
> Bon il faut préciser que ma commune est littorale, et qu'il s'agit
> souvent en l'espèce de petites résidences secondaires.
> La superficie de chaque lot ne permet pas de construire, ce qui interdit
> toute division, tandis que le COS du terrain en entier permet la
> construction de l'ensemble immobilier.
> Il faut après constituer une copropriété pour le terrain et
> individualiser par contre les habitations.
> On rencontre enfin des immeubles divisés avec des cours et passages en
> copropriété horizontale, c'est le cas de mes voisins dont le bâti
> originel a été divisé en 3 maisons dont 2 mitoyennes, et tout le terrain
> est en copropriété au tiers.

>> La copro se justifierait si les terrains étaient des parties communes
>> avec droit de jouissance.

> --
> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Oui, c'est vrai, j'ai géré des copros "pavillonaires", mais elles
avaient été construites dans les années 80,et les terrains étaient des
parties communes avec droit d'usage. Mais je suis surpris que sur des
constructions récentes, on n'ait pas recour a l'ASL qui est quand même
un régime plus souple

Bonjour,

>>>>>>> bonjour
>>>>>>> je cherche des renseignements: il s'agit d'un terrain de 1026 m²
>>>>>>> acheté par un promoteur qui l'a ensuite coupé en deux pour faire
>>>>>>> deux maisons mitoyennes (chacune un terrain de 513m²).
>>>>>>> Il s'agit donc d'une copropriété horizontale sans frais ni syndic.
>>>>>>> Mon mari et moi (lot 1) souhaitons vendre mais l'acheteur veut des
>>>>>>> renseignements pour faire une scission de copropriété.
>>>>>>> Si j'ai bien compris, il faut - un géomètre pour borner : mais
>>>>>>> quel prix? - un notaire pour officialiser : pareil quel prix?
>>>>>>> Merci de m'aider si vous avez des renseignements.
>>>>>> SI je devais faire ça, n'y connaissant rien, ma première démarche
>>>>>> serait de prendre rendez-vous avec le notaire du coin.
>>>>>> De toutes manières comme tu le dit, il faudra passer par lui. Et
>>>>>> justement ça tombe bien, c'est son métier de savoir quels sont les
>>>>>> documents et procédures à appliquer, ainsi que le prix.
>>>>>> Les actes de notaires ont un montant déterminé par la chambre des
>>>>>> notaires et l'état surtout. Donc l'un ou l'autre, les prix son
>>>>>> identiques. C'est dépendant du montant de la transaction et de la
>>>>>> valeur du bien dont fait l'objet l'acte.
>>>>>> --
>>>>>> Léa Gris
>>>>> je pense que le premier à contacter est un géomètre.(le notaire va
>>>>> en contacter un et prendra un petit bénéfice au passage !!!)
>>>>> Alain
>>>> D'autant qu'il n'est pas certain que la division soit acceptée par la
>>>> collectivité locale concernée.
>>>> Et c'est certainement pour cela que le promoteur a consitué une
>>>> copropriété plutôt qu'une division.
>>>> A+
>>>> --
>>>> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
>>>> - Afficher le texte des messages précédents -
>>> Juste une question.
>>> vous dites maison mitoyenne donc copropriété.
>>> êtes vous sûr d'être sous le régime de la copropriété ?
>>> y a t il un règlement de copro ?
>>> Pour ma part cela me parait étrange que pour des pavillons mitoyens il
>>> soit mis en oeuvre une structure aussi complexe alors que le Code
>>> civil règle facilement ce genre de situation.
>> C'est pourtant une situation des plus communes, rien que dans ma commune
>> de 2000 ames il en existe une bonne dizaine.
>> Imaginez des petites maisons accolées les unes aux autres, avec 50 m2
>> devant et autant derriere.
>> Bon il faut préciser que ma commune est littorale, et qu'il s'agit
>> souvent en l'espèce de petites résidences secondaires.
>> La superficie de chaque lot ne permet pas de construire, ce qui interdit
>> toute division, tandis que le COS du terrain en entier permet la
>> construction de l'ensemble immobilier.
>> Il faut après constituer une copropriété pour le terrain et
>> individualiser par contre les habitations.
>> On rencontre enfin des immeubles divisés avec des cours et passages en
>> copropriété horizontale, c'est le cas de mes voisins dont le bâti
>> originel a été divisé en 3 maisons dont 2 mitoyennes, et tout le terrain
>> est en copropriété au tiers.

>>> La copro se justifierait si les terrains étaient des parties communes
>>> avec droit de jouissance.
>> --
>> Moisse- Masquer le texte des messages précédents -

>> - Afficher le texte des messages précédents -

> Oui, c'est vrai, j'ai géré des copros "pavillonaires", mais elles
> avaient été construites dans les années 80,et les terrains étaient des
> parties communes avec droit d'usage. Mais je suis surpris que sur des
> constructions récentes, on n'ait pas recour a l'ASL qui est quand même
> un régime plus souple

Les ASL ne gèrent jamais de biens avec exclusivement parties communes assorties de jouissance
privative.
Elles sont courantes dans les opérations urbaines (ZAC par exemple) pour gérer des équipements
collectifs: voirie, réseaux, espaces verts, parfois dans l'attente de la rétrocession aux
collectivités locales.
Ce qui est étonnant par contre, c'est qu'il n'y ait pas de syndic. En effet les dispositions de la
loi de 1965 sont d'ordre public et la copropriété est en infraction.
Pour séparer il faudra d'abord régulariser la situation de la copropriété. Ensuite il faudra
demander l'autorisation à une AG de céder les terrains concernés aux copropriétaires.
Et il faut surtout savoir pourquoi la solution de la copropriété a été retenue. Si, comme c'est
probable, c'est en raison d'une disposition d'urbanisme local, il faut s'assurer que ces
dispositions ont évoluées et qu'elles permettent cette division.

---
Cordialement
MichelB